Qu’est-ce qu’un produit d’assurance avec rendement garanti (branche 21) ?

On this page

Dans le cas d’un produit d’assurance de branche 21, l’entreprise d’assurance garantit un rendement fixe.

Le taux d’intérêt que les entreprises d’assurances peuvent garantir est limité par la législation. Le taux d’intérêt maximal actuel atteint 2 %. Le taux d’intérêt qu’offrent aujourd’hui dans la pratique les entreprises d’assurances est généralement beaucoup plus bas. La loi n’impose pas de taux d’intérêt minimum garanti.

Dans l’environnement de taux actuel, le Le rendement est le revenu que l'on obtient lorsqu'on place un montant. Il prend la forme d'intérêts.
Exemple :
Vous placez 100 euros. Un an plus tard, vous avez 102 euros. Cela signifie que le placement de votre montant initial de 100 euros a rapporté un rendement de 2 %.
peut même être négatif, soit parce que le taux d’intérêt garanti est négatif, soit parce que les frais liés à l’assurance sont plus élevés que le taux d’intérêt garanti.

Beaucoup d’anciens contrats garantissent cependant encore un Le rendement est le revenu que l'on obtient lorsqu'on place un montant. Il prend la forme d'intérêts.
Exemple :
Vous placez 100 euros. Un an plus tard, vous avez 102 euros. Cela signifie que le placement de votre montant initial de 100 euros a rapporté un rendement de 2 %.
plus élevé de 3,25 %, 3,75 %, voire 4,75 %.

Exemple

Un plan de pension du type contributions définies est géré par une entreprise d’assurance dans le cadre d’un produit d’assurance avec rendement garanti (branche 21).

L’entreprise d’assurance garantit un rendement annuel de 2 %.

Les lignes bleu foncé représentent les contributions versées annuellement à l’entreprise d’assurances.

La ligne bleu clair représente l’évolution des réserves constituées, qui croissent annuellement avec un rendement de 2 %. L’exemple part de l’hypothèse que l’entreprise d’assurances ne verse pas de participation bénéficiaire et ne décompte pas de frais.

Graphique d'un produit d'assurance avec rendement garanti (branche 21)

Plus d'info

Pour plus de renseignements sur les produits d’assurance de branche 21, consultez le site web Wikifin.

L’assureur peut-il modifier le rendement garanti ?

Les taux d’intérêt garantis par les entreprises d’assurance peuvent être modifiés. L’impact d’une telle modification sur les plans de pension en cours dépend du type de contrat d’assurance. En gros, on peut distinguer trois types de contrat d’assurance :

1. Primes annuelles constantes (primes avec garantie future)

Dans ces contrats d’assurance, le Le rendement est le revenu que l'on obtient lorsqu'on place un montant. Il prend la forme d'intérêts.
Exemple :
Vous placez 100 euros. Un an plus tard, vous avez 102 euros. Cela signifie que le placement de votre montant initial de 100 euros a rapporté un rendement de 2 %.
garanti s’applique à toutes les La pension complémentaire peut être financée par :

les contributions de l'employeur (ou contributions patronales) : il s'agit de contributions que l'employeur verse à l'organisme de pension ;

et/ou

les contributions du travailleur (ou contributions personnelles) : il s'agit de contributions que l'employeur retient sur le salaire du travailleur et reverse à l'organisme de pension.

Travailleurs salariés : Plus d'informations.
versées, tant passées que futures.

Lorsque l’entreprise d’assurance modifie son Le rendement est le revenu que l'on obtient lorsqu'on place un montant. Il prend la forme d'intérêts.
Exemple :
Vous placez 100 euros. Un an plus tard, vous avez 102 euros. Cela signifie que le placement de votre montant initial de 100 euros a rapporté un rendement de 2 %.
garanti :

Le nouveau Le rendement est le revenu que l'on obtient lorsqu'on place un montant. Il prend la forme d'intérêts.
Exemple :
Vous placez 100 euros. Un an plus tard, vous avez 102 euros. Cela signifie que le placement de votre montant initial de 100 euros a rapporté un rendement de 2 %.
est appliqué à toutes les nouvelles La pension complémentaire peut être financée par :

les contributions de l'employeur (ou contributions patronales) : il s'agit de contributions que l'employeur verse à l'organisme de pension ;

et/ou

les contributions du travailleur (ou contributions personnelles) : il s'agit de contributions que l'employeur retient sur le salaire du travailleur et reverse à l'organisme de pension.

Travailleurs salariés : Plus d'informations.
versées après le changement.
Les La pension complémentaire peut être financée par :

les contributions de l'employeur (ou contributions patronales) : il s'agit de contributions que l'employeur verse à l'organisme de pension ;

et/ou

les contributions du travailleur (ou contributions personnelles) : il s'agit de contributions que l'employeur retient sur le salaire du travailleur et reverse à l'organisme de pension.

Travailleurs salariés : Plus d'informations.
versées par le passé (c’est-à-dire la réserve déjà existante) restent capitalisées selon le Le rendement est le revenu que l'on obtient lorsqu'on place un montant. Il prend la forme d'intérêts.
Exemple :
Vous placez 100 euros. Un an plus tard, vous avez 102 euros. Cela signifie que le placement de votre montant initial de 100 euros a rapporté un rendement de 2 %.
initialement garanti, et cela jusqu’à l’âge de retraite. Il est ainsi possible que différentes La pension complémentaire peut être financée par :

les contributions de l'employeur (ou contributions patronales) : il s'agit de contributions que l'employeur verse à l'organisme de pension ;

et/ou

les contributions du travailleur (ou contributions personnelles) : il s'agit de contributions que l'employeur retient sur le salaire du travailleur et reverse à l'organisme de pension.

Travailleurs salariés : Plus d'informations.
soient capitalisées à un taux différent.

Graphique des primes annuelles constantes (primes avec garantie future)

Exemple

Jean travaille depuis déjà 3 ans dans l’entreprise X et gagne 1 500 euros par an. Il est affilié à un plan de pension de type contributions définies, en vertu duquel une contribution égale à 10 % de son salaire est versée chaque année à l’entreprise d’assurance Y.

L’entreprise d’assurance gère le plan de pension au moyen d’un produit d’assurance de branche 21 avec un rendement garanti de 3 %.

Durant la 4e année, l’entreprise d’assurance abaisse à 2 % le rendement garanti. Cela n’a pas d’incidence pour Jean : la réserve qu’il a déjà constituée continue à bénéficier du rendement initialement garanti de 3 %. Il en va de même pour les contributions à venir pour autant qu’elles restent de même montant.

À la suite d’une promotion, le salaire de Jean augmente de 500 euros. Comme la contribution représente 10 % de son salaire, ce ne seront plus 150 euros mais 200 euros qui seront dorénavant versés à l’entreprise d’assurance. 150 euros seront toujours capitalisés à 3 % et 50 euros à 2 %.

L’entreprise d’assurance gère le plan de pension au moyen d’un produit d’assurance de branche 21 avec un rendement garanti de 3 %.

Un exemple de primes annuelles constantes (primes avec garantie future) expliqué dans un tableau

2. Primes uniques successives (primes sans garantie future)

Dans ces contrats d’assurance, le Le rendement est le revenu que l'on obtient lorsqu'on place un montant. Il prend la forme d'intérêts.
Exemple :
Vous placez 100 euros. Un an plus tard, vous avez 102 euros. Cela signifie que le placement de votre montant initial de 100 euros a rapporté un rendement de 2 %.
garanti ne s’applique qu’aux La pension complémentaire peut être financée par :

les contributions de l'employeur (ou contributions patronales) : il s'agit de contributions que l'employeur verse à l'organisme de pension ;

et/ou

les contributions du travailleur (ou contributions personnelles) : il s'agit de contributions que l'employeur retient sur le salaire du travailleur et reverse à l'organisme de pension.

Travailleurs salariés : Plus d'informations.
déjà versées et non aux futures.

Lorsque l’entreprise d’assurance modifie son Le rendement est le revenu que l'on obtient lorsqu'on place un montant. Il prend la forme d'intérêts.
Exemple :
Vous placez 100 euros. Un an plus tard, vous avez 102 euros. Cela signifie que le placement de votre montant initial de 100 euros a rapporté un rendement de 2 %.
garanti :

Le nouveau Le rendement est le revenu que l'on obtient lorsqu'on place un montant. Il prend la forme d'intérêts.
Exemple :
Vous placez 100 euros. Un an plus tard, vous avez 102 euros. Cela signifie que le placement de votre montant initial de 100 euros a rapporté un rendement de 2 %.
est appliqué à toutes les nouvelles La pension complémentaire peut être financée par :

les contributions de l'employeur (ou contributions patronales) : il s'agit de contributions que l'employeur verse à l'organisme de pension ;

et/ou

les contributions du travailleur (ou contributions personnelles) : il s'agit de contributions que l'employeur retient sur le salaire du travailleur et reverse à l'organisme de pension.

Travailleurs salariés : Plus d'informations.
versées après le changement.
Les La pension complémentaire peut être financée par :

les contributions de l'employeur (ou contributions patronales) : il s'agit de contributions que l'employeur verse à l'organisme de pension ;

et/ou

les contributions du travailleur (ou contributions personnelles) : il s'agit de contributions que l'employeur retient sur le salaire du travailleur et reverse à l'organisme de pension.

Travailleurs salariés : Plus d'informations.
versées par le passé (c’est-à-dire la réserve déjà existante) restent capitalisées selon le Le rendement est le revenu que l'on obtient lorsqu'on place un montant. Il prend la forme d'intérêts.
Exemple :
Vous placez 100 euros. Un an plus tard, vous avez 102 euros. Cela signifie que le placement de votre montant initial de 100 euros a rapporté un rendement de 2 %.
initialement garanti, et cela jusqu’à l’âge de retraite. Il est ainsi possible que différentes La pension complémentaire peut être financée par :

les contributions de l'employeur (ou contributions patronales) : il s'agit de contributions que l'employeur verse à l'organisme de pension ;

et/ou

les contributions du travailleur (ou contributions personnelles) : il s'agit de contributions que l'employeur retient sur le salaire du travailleur et reverse à l'organisme de pension.

Travailleurs salariés : Plus d'informations.
soient capitalisées à un taux différent.

Graphique des primes uniques successives (primes sans garantie future)

Exemple

Jean travaille depuis déjà 3 ans dans l’entreprise X et gagne 1 500 euros par an. Il est affilié à un plan de pension de type contributions définies, en vertu duquel une contribution égale à 10 % de son salaire est versée chaque année à l’entreprise d’assurance Y.

L’entreprise d’assurance gère le plan de pension au moyen d’un produit d’assurance de branche 21 avec un rendement garanti de 3 % pour une durée limitée de 3 ans.

Durant la 4e année, l’entreprise d’assurance abaisse à 2 % le rendement garanti. Cela n’a pas d’incidence pour Jean : la réserve qu’il a déjà constituée continue à bénéficier du rendement initialement garanti de 3 %. Il en va de même pour les contributions à venir pour autant qu’elles restent de même montant.

3. Dans un dernier type de contrats d’assurance, le rendement n’est pas garanti jusqu’à l’âge de pension mais seulement pendant une durée limitée : 1 an, 3 ans, 5 ans, etc. Cette période une fois écoulée, un nouveau rendement garanti est fixé. Le nouveau taux d’intérêt est appliqué non seulement aux contributions versées par la suite, mais aussi pour la capitalisation ultérieure des contributions versées par le passé.

Exemple

Jean travaille depuis déjà 3 ans dans l’entreprise X et gagne 1 500 euros par an. Il est affilié à un plan de pension de type contributions définies, en vertu duquel une contribution égale à 10 % de son salaire est versée chaque année à l’entreprise d’assurance Y.

L’entreprise d’assurance gère le plan de pension au moyen d’un produit d’assurance de branche 21 avec un rendement garanti de 3 % pour une durée limitée de 3 ans.

Durant la 4e année, l’entreprise d’assurance abaisse à 2 % le rendement garanti. Tant la réserve déjà constituée par Jean que les contributions à venir seront désormais capitalisées à 2 %.

Un exemple, expliqué dans un tableau, du rendement pas garanti jusqu’à l’âge de pension mais seulement pendant une durée limitée

Qu’en est-il de la participation bénéficiaire ?

Si les résultats de l’entreprise d’assurance le lui permettent, elle peut verser une participation bénéficiaire. Il s’agit d’un Le rendement est le revenu que l'on obtient lorsqu'on place un montant. Il prend la forme d'intérêts.
Exemple :
Vous placez 100 euros. Un an plus tard, vous avez 102 euros. Cela signifie que le placement de votre montant initial de 100 euros a rapporté un rendement de 2 %.
complémentaire venant en sus du Le rendement est le revenu que l'on obtient lorsqu'on place un montant. Il prend la forme d'intérêts.
Exemple :
Vous placez 100 euros. Un an plus tard, vous avez 102 euros. Cela signifie que le placement de votre montant initial de 100 euros a rapporté un rendement de 2 %.
garanti. Le montant de la participation bénéficiaire peut varier d’année en année car il dépend des résultats globaux de l’entreprise d’assurances. C’est l’assemblée générale de l’entreprise d’assurances qui prend la décision dans ce domaine. Les participations bénéficiaires ne peuvent jamais être garanties au préalable. Il peut donc également arriver qu’il n’y ait pas de participation bénéficiaire une certaine année.