Le 18 mars 2020, la FSMA a interdit de créer ou d’augmenter des positions courtes nettes sur des actions admises à la négociation sur une plate-forme de négociation établie en Belgique. La FSMA annonce aujourd’hui que cette interdiction sera suspendue à partir du 19 mai 2020.
Conformément à l’article 20 du règlement (UE) n° 236/2012, l’interdiction imposée le 18 mars 2020 vise toute transaction qui crée un instrument financier ou établit un lien avec un tel instrument, lorsque l’effet ou l’un des effets de cette transaction est de conférer un avantage financier à une personne physique ou morale en cas de baisse du prix ou de la valeur d’un autre instrument financier. Cette mesure a été prorogée le 15 avril 2020.
Cette mesure exceptionnelle a été prise après que la FSMA a observé d’importantes fluctuations de cours. Cette forte volatilité indiquait que le marché éprouvait des difficultés à évaluer correctement l'impact de la crise du Covid-19 sur les sociétés cotées par manque de visibilité et de compréhension à l’époque. La mesure visait à éviter que ces conditions ne se détériorent et ne risquent d’avoir des effets négatifs sur les sociétés concernées et sur la confiance du marché en général.
Comme annoncé à la mi-avril, la mesure actuelle viendra à échéance le 18 mai 2020 à 23h59. En concertation avec l’ESMA et les différentes autorités nationales concernées, la FSMA a décidé de ne pas la prolonger davantage. Elle s’appuie pour cela sur la situation générale et de marché que l’on observe actuellement :
- De nombreuses sociétés cotées ont désormais une meilleure vision de l'impact du Covid‑19 sur leurs activités et ont communiqué des informations à ce sujet au marché ;
- La volatilité des marchés a fortement diminué depuis la mi-mars pour revenir aux niveaux d'avant la crise du Covid‑19 ;
- Signe que la mesure a été bien respectée par les acteurs du marché, les positions courtes nettes ont été en constant repli depuis sa mise en place ;
- Le marché a déjà compensé une grande partie des pertes subies pendant cette période ;
- Le nombre de personnes infectées et le nombre de patients admis en soins intensifs a baissé ;
- Les mesures de confinement décrétées par le gouvernement sont par conséquent progressivement assouplies. Le plan de déconfinement se déroule jusqu’à présent comme prévu.
La FSMA est donc d'avis que la situation sur les marchés s'est stabilisée et elle ne juge pas nécessaire de prolonger l'interdiction. La FSMA reste toutefois vigilante et continuera de surveiller étroitement les marchés pour agir au cas où l'évolution des conditions de marché le justifierait.