Professionnels

Intermédiaires en crédit à la consommation

Depuis le 1^er novembre 2015, la FSMA est chargée de contrôler l’accès à la profession de prêteur et d’intermédiaire en crédit hypothécaire et en crédit à la consommation.

Sur mcc-info.fsma.be, vous trouverez une réponse aux questions fréquemment posées en la matière.

Accès à l'application

Newsletter

04/07/2019
Newsletter : Prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme : Définissez votre cadre organisationnel(177.61 KB)

02/07/2019
Newsletter : Votre contribution annuelle aux frais de fonctionnement de la FSMA est importante pour pouvoir compter sur un secteur honnête et fiable(405.03 KB)

14/08/2018
Newsflash : Contribution annuelle aux frais de fonctionnement de la FSMA(253.35 KB)

20/04/2018
Newsletter : Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme - Évaluez vos risques(298.55 KB)

28/03/2018
Newsflash : Intermédiation en crédit – Harmonisation de l’approche en matière de recyclage pour l’ensemble des statuts d’intermédiation : accréditation par la FSMA des formateurs en intermédiation de crédit à compter du 1er avril 2018(280.75 KB)

27/02/2018
Newsflash : L'application en ligne est la seule voie...(500.84 KB)

22/02/2018
Newsflash : Ouverture de l’application en ligne à tous les intermédiaires déjà inscrits(462.13 KB)

20/12/2017
Newsletter : Nouvelle loi anti-blanchiment - Nouvelles obligations pour les intermédiaires(1.36 MB)

22/09/2017
Newsflash : Informations sur les « coûts et frais »(518.17 KB)

02/05/2017
Newsletter : 30/4 de l'histoire ancienne - modifications législatives(603.83 KB)

20/12/2016
Newsletter : Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme !(6.02 MB)

30/11/2016
Newsletter(8.03 MB)

28/04/2016
Newsletter(5.94 MB)

13/01/2016
Newsletter(965.5 KB)
Listes

Registre des intermédiaires en crédit à la consommation(4.09 MB) Registre des intermédiaires en crédit à la consommation(9.24 MB)
(Cette liste est actualisée toutes les semaines)

Depuis le 30 avril 2017 les mesures transitoires ont pris fin pour les intermédaires en crédit provisoirement autorisés à exercer, qui devaient introduire leur demande avant cette date.

Vous trouverez sur cette page les listes des intermédiaires qui sont déjà inscrits.

Les intermédaires en crédit provisoirement autorisés à exercer qui ont introduit leur demande avant l'expiration de ce délai, peuvent continuer à exercer leurs activités après son expiration. Leur inscription provisioire devient définitive au moment de l'approbation de leur demande par la FSMA. Après cette approbation ils seront également inclus sur ces listes.
Législation
- Lois
  
  Recueil des dispositions concernant l'accès à l'activité des prêteurs et des intermédiaires de crédit (Code de droit économique)(1.93 MB)
  (Coordination officieuse : 05/2019)
- Arrêtés royaux
  
  Arrêté royal du 29 octobre 2015 portant exécution du titre 4, chapitre 4, du livre VII du code de droit économique(538.57 KB)
  (Coordination officieuse : 05/2017)
  
  Arrêté royal du 23 octobre 2015 relatif à la mise en œuvre, en ce qui concerne les prêteurs sociaux et les employeurs, de l’arti-cle VII.3, § 4, du Code de droit économique(286.14 KB)
  (Coordination officieuse 07/2018)
  
  Arrêté royal du 28 juin 2015 modifiant l’arrêté royal du 19 avril 2014 fixant l’entrée en vigueur de la loi du 19 avril 2014 portant insertion du livre VII ″ Services de paiement et de crédit ″ dans le Code de droit économique, portant insertion des définitions propres au livre VII et des peines relatives aux infractions au livre VII, dans les livres I et XV du Code de droit économique et portant diverses autres dispositions, et de la loi du 19 avril 2014 organisant les recours contre certaines décisions de la FSMA prises par application du livre VII ou du livre XV du Code de droit économique et modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers(44.74 KB)
  
  Arrêté royal du 19 avril 2014 fixant l’entrée en vigueur de la loi du 19 avril 2014 portant insertion du livre VII « Services de paiement et de crédit » dans le Code de droit économique, portant insertion des définitions propres au livre VII et des peines relatives aux infractions au livre VII, dans les livres I et XV du Code de droit économique et portant diverses autres dispositions, et de la loi du 19 avril 2014 organisant les recours contre certaines décisions de la FSMA prises par application du livre VII ou du livre XV du Code de droit économique et modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers(361.58 KB)
Recyclage

13/05/2019
Liste des organisateurs de formations dans le cadre du recyclage régulier(47.02 KB)

27/03/2018
Demande d'accréditation d'un organisateur de formations dans le cadre du recyclage régulier en matière de crédit à la consommation(56.32 KB)

27/03/2018
Fiche de formation standardisée pour le crédit à la consommation(33.52 KB)

Signalements d'infractions

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