Consommateurs
Professionnels
search_api_autocomplete
Accueil

Intermédiaires en crédit à la consommation

Dans cette section, vous trouverez des informations concernant la législation, des circulaires et descommunications, les conditions d'inscription et d'autres informations utiles pour les intermédiaires en crédit à la consommation.

Pour pouvoir encore mieux informer les intermédiaires et les prêteurs et accroître encore davantage leur confort d’utilisation, la FSMA a centralisé l’ensemble des Frequently Asked Questions (FAQ) au sujet de ces statuts dans une section unique du site web de la FSMA.

Statuts de prêteur et d’intermédiaire : réponses à des questions fréquemment posées

Accès à l'application CABRIO

Newsletter
Frais de fonctionnement de la FSMA 2025 : Informations importantes concernant les invitations de paiement pour les intermédiaires(pdf - 138.17 KB)
Files
Newsletter : Points d'attention pour les intermédiaires et AMLCO Day 2025(pdf - 144.72 KB)
Files
Newsletter: itsme® et autres changements dans l'accès aux applications informatiques de la FSMA(pdf - 193.31 KB)
Files
Newsletter : Reporting du recyclage de 2024(pdf - 232.98 KB)
Files
Newsletter : Usurpation de l'identité d'intermédiaires belges(pdf - 272.91 KB)
Files
Newsletter : Frais de fonctionnement de la FSMA 2024 - Informations importantes concernant les invitations de paiement pour les intermédiaires(pdf - 329.96 KB)
Files
Newsletter : Reporting du recyclage de 2023(pdf - 220.16 KB)
Files
Newsletter : Agrément des organisateurs de formations et FAQ recyclage(pdf - 161.3 KB)
Files
Newsletter : Frais de fonctionnement de la FSMA : Les invitations de paiement pour les intermédiaires pour l'exercice 2023 sont disponibles dès aujourd'hui dans CABRIO(pdf - 326.15 KB)
Files
Newsletter : Frais de fonctionnement de la FSMA : votre contribution est importante pour pouvoir compter sur un secteur honnêt et fiable(pdf - 349.34 KB)
Files
Newsletter : Contributions aux frais de fonctionnement de la FSMA (pdf - 344.17 KB)
Files
Reporting du recyclage(pdf - 226.98 KB)
Files
Newsletter : recyclage(pdf - 227.73 KB)
Files
Newsletter : Moins d'administration pour les intermédiaires et les prêteurs grâce à de nouvelles améliorations dans l'application en ligne CABRIO(pdf - 210.96 KB)
Files
Newsletter : Extension de la définition de PCP en crédit à partir du 1er août 2022(pdf - 334.57 KB)
Files
Newsletter : La communication sur le respect de l'obligation de recyclage est simplifiée(pdf - 191.67 KB)
Files
Newsletter : Harmonisation des conditions d'inscription et d'exercice des différentes activités d'intermédiation financière(pdf - 409.23 KB)
Files
Newsletter : Respect de l’obligation de recyclage et absence de longue durée pour cause de maladie (pdf - 269.32 KB)
Files
Newsletter : Anniversaire de la loi Cauwenberghs(pdf - 929.47 KB)
Files
Newsletter : AML – Rapport d’activité annuel et films d’animation(pdf - 175.24 KB)
Files
Newsletter : Prolongation de la période transitoire relative aux anciens examens agréés par branche d’assurance(pdf - 309.93 KB)
Files
Newsletter : Brexit – Mise à jour – Passeport européen pour certains intermédiaires et impact du Brexit(pdf - 296.76 KB)
Files
Newsletter : Recyclage – Report de points(pdf - 188.98 KB)
Files
Newsletter : Situations à risque en matière de blanchiment : comment faire pour appliquer les mesures de vigilance accrue qui s’imposent ?(pdf - 323.98 KB)
Files
Newsletter : Exercez-vous une activité de distribution d’assurances à titre accessoire ?(pdf - 175.24 KB)
Files
Newsflash : Usurpation de l’identité de courtiers belges(pdf - 226.61 KB)
Files
Newsletter : Intermédiaires d’assurance à titre accessoire – Points essentiels et précisions sur certaines notions(pdf - 290.16 KB)
Files
Newsletter : Arrêté royal du 8 juin 2020 - Solutions réglementaires aux difficultés rencontrées par les intermédiaires financiers suite à la crise sanitaire résultant du COVID-19(pdf - 207.07 KB)
Files
Newsletter : FAQ destinées aux intermédiaires et aux prêteurs – COVID-19(pdf - 188.02 KB)
Files
Newsletter : PCP en formation(pdf - 202.1 KB)
Files
Newsletter : Recyclage pendant la crise du coronavirus(pdf - 192.21 KB)
Files
Newsletter : Dispositions particulières aux intermédiaires et prêteurs relatives au Covid-19(pdf - 420.99 KB)
Files
Newsletter : Modifications dans la règlementation et la supervision(pdf - 342.81 KB)
Files
Newsletter : Faites le test : êtes-vous un intermédiaire d’assurance à titre accessoire (exempté) ?(pdf - 1.32 MB)
Files
Newsletter : Prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme : Définissez votre cadre organisationnel(pdf - 177.61 KB)
Files
Newsletter : Votre contribution annuelle aux frais de fonctionnement de la FSMA est importante pour pouvoir compter sur un secteur honnête et fiable(pdf - 405.03 KB)
Files
Newsflash : Contribution annuelle aux frais de fonctionnement de la FSMA(pdf - 253.35 KB)
Files
Newsletter : Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme - Évaluez vos risques(pdf - 298.55 KB)
Files
Newsflash : Intermédiation en crédit – Harmonisation de l’approche en matière de recyclage pour l’ensemble des statuts d’intermédiation : accréditation par la FSMA des formateurs en intermédiation de crédit à compter du 1er avril 2018(pdf - 280.75 KB)
Files
Newsflash : L'application en ligne est la seule voie...(pdf - 500.84 KB)
Files
Newsflash : Ouverture de l’application en ligne à tous les intermédiaires déjà inscrits(pdf - 462.13 KB)
Files
Newsletter : Nouvelle loi anti-blanchiment - Nouvelles obligations pour les intermédiaires(pdf - 1.36 MB)
Files
Newsflash : Informations sur les « coûts et frais »(pdf - 518.17 KB)
Files
Newsletter : 30/4 de l'histoire ancienne - modifications législatives(pdf - 603.83 KB)
Files
Newsletter : Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme !(pdf - 6.02 MB)
Files
Newsletter(pdf - 8.03 MB)
Files
Newsletter(pdf - 5.94 MB)
Files
Newsletter(pdf - 965.5 KB)
Files
Listes
Registre des intermédiaires en crédit à la consommation(xlsx - 879.62 KB)
Files

(Cette liste est actualisée toutes les semaines)

Cette liste mentionne les intermédiaires en crédit à la consommation inscrits, ainsi que les modifications des 12 derniers mois.

Pour les personnes physiques, les listes ne mentionnent pas d’adresses. Le numéro d’entreprise qui figure dans ces listes vous permet toutefois de retrouver une adresse dans la Banque-Carrefour des Entreprises. Pour ce faire, cliquez sur ce lien et introduisez tout d’abord le numéro d’entreprise de la personne concernée. Dans l’aperçu des données de cette personne, cliquez ensuite sur le lien rouge “Données et Activités par UE”. Vous pourrez y voir l’adresse (ou les adresses) où la personne exerce ses activités professionnelles (la Banque-Carrefour parle également d’unité (ou d’unités) d’établissement).
Législation
Lois
Recueil des dispositions concernant l'accès à l'activité des prêteurs et des intermédiaires de crédit (Code de droit économique)(pdf - 1.03 MB)
Files

(Coordination officieuse : 05/2024)

Arrêtés royaux
Arrêté royal du 12 décembre 2021 visant à l’harmonisation de différents arrêtés royaux relatifs à l’intermédiation dans le secteur financier et des assurances
Arrêté royal du 29 octobre 2015 portant exécution du titre 4, chapitre 4, du livre VII du code de droit économique
Arrêté royal du 23 octobre 2015 relatif à la mise en œuvre, en ce qui concerne les prêteurs sociaux et les employeurs, de l’arti-cle VII.3, § 4, du Code de droit économique
Arrêté royal du 28 juin 2015 modifiant l’arrêté royal du 19 avril 2014 fixant l’entrée en vigueur de la loi du 19 avril 2014 portant insertion du livre VII ″ Services de paiement et de crédit ″ dans le Code de droit économique, portant insertion des définitions propres au livre VII et des peines relatives aux infractions au livre VII, dans les livres I et XV du Code de droit économique et portant diverses autres dispositions, et de la loi du 19 avril 2014 organisant les recours contre certaines décisions de la FSMA prises par application du livre VII ou du livre XV du Code de droit économique et modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers
Arrêté royal du 19 avril 2014 fixant l’entrée en vigueur de la loi du 19 avril 2014 portant insertion du livre VII « Services de paiement et de crédit » dans le Code de droit économique, portant insertion des définitions propres au livre VII et des peines relatives aux infractions au livre VII, dans les livres I et XV du Code de droit économique et portant diverses autres dispositions, et de la loi du 19 avril 2014 organisant les recours contre certaines décisions de la FSMA prises par application du livre VII ou du livre XV du Code de droit économique et modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers
Règlements
Règlement du 31 octobre 2023 de l'autorité des services et marchés financiers relatif à l'agrément des organisateurs de formation approuvé pour l'arrêté royal du 9 novembre 2023(pdf - 384.44 KB)
Files
Inscription
Manuel pratique pour consulter votre invitation de paiement pour la contribution annuelle aux frais de fonctionnement dans CABRIO(pdf - 342.5 KB)
Files
Recyclage
Recyclage
Recyclage