Newsletter
23/12/202018/12/202015/12/202011/12/202002/12/2020Newsletter : Recyclage – Report de points(188.98 KB)
26/10/202008/10/202027/07/202029/06/202011/06/202029/05/202018/05/2020Newsletter : PCP en formation(202.1 KB)
15/05/202019/03/202019/12/201924/09/201904/07/201902/07/201914/08/201820/04/201827/02/201822/02/201820/12/201722/09/201702/05/201720/12/201630/11/2016Newsletter(8.03 MB)
28/04/2016Newsletter(5.94 MB)
13/01/2016Newsletter(965.5 KB)
Listes
Registre des intermédiaires en crédit à la consommation(1.06 MB)
Registre des intermédiaires en crédit à la consommation(7.83 MB)
(Cette liste est actualisée toutes les semaines)
Depuis le 30 avril 2017 les mesures transitoires ont pris fin pour les intermédaires en crédit provisoirement autorisés à exercer, qui devaient introduire leur demande avant cette date.
Vous trouverez sur cette page les listes des intermédiaires qui sont déjà inscrits.
Les intermédaires en crédit provisoirement autorisés à exercer qui ont introduit leur demande avant l'expiration de ce délai, peuvent continuer à exercer leurs activités après son expiration. Leur inscription provisioire devient définitive au moment de l'approbation de leur demande par la FSMA. Après cette approbation ils seront également inclus sur ces listes.
Législation
Lois
26/10/2015(Coordination officieuse : 07/2020)
Arrêtés royaux
29/10/2015(Coordination officieuse : 05/2017)
23/10/2015(Coordination officieuse 07/2018)
Recyclage
13/05/201927/03/201827/03/2018
Intermédiaires en crédit à la consommation
Depuis le 1er novembre 2015, la FSMA est chargée de contrôler l’accès à la profession de prêteur et d’intermédiaire en crédit hypothécaire et en crédit à la consommation.