Intermédiaire d'assurances

(Cette liste est actualisée toutes les semaines)
Cette liste contient les intermédiaires d’assurance et des intermédiaires d’assurance à titre accessoire inscrits, ainsi que les mouvements dans la liste du trimestre actuel.

Pour les personnes physiques, les listes ne mentionnent pas d’adresses. Le numéro d’entreprise qui figure dans ces listes vous permet toutefois de retrouver une adresse dans la Banque-Carrefour des Entreprises. Pour ce faire, cliquez sur ce lien et introduisez tout d’abord le numéro d’entreprise de la personne concernée. Dans l’aperçu des données de cette personne, cliquez ensuite sur le lien rouge “Données et Activités par UE”. Vous pourrez y voir l’adresse (ou les adresses) où la personne exerce ses activités professionnelles (la Banque-Carrefour parle également d’unité (ou d’unités) d’établissement).

Liste des intermédiaires d'assurances et de réassurances inscrits dans le registre d'un Etat membre de l'Espace économique européen, autre que la Belgique, autorisés à exercer leur activité par voie de succursale en Belgique ou en libre prestation de services en Belgique (xlsx - 1.11 MB)

Files

vz_hvz.xlsx (xlsx - 1.11 MB)

(Cette liste est actualisée tous les mois)

EIOPA Homepage – Registre des intermédiaires d’assurances (EN)

Liens

EIOPA Homepage – Registre des intermédiaires d’assurances (EN)

Liste des intermédiaires d'assurance, intermédiaires d'assurance à titre accessoire et intermédiaires de réassurance relevant du droit du Royaume-Uni ou du droit de Gibraltar, qui sont autorisés à poursuivre en Belgique certaines activités de distribution d’assurances en application de l’AR du 22 décembre 2020 portant exécution, pour ce qui concerne les entreprises d'assurance, les intermédiaires d'assurance, les intermédiaires d'assurance à titre accessoire et les intermédiaires de réassurance, de l'article 20, alinéa 1er de la loi du 3 avril 2019 relative au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne(xlsx - 20.52 KB)

Files

Liste des intermédiaires d'assurance, intermédiaires d'assurance à titre accessoire et intermédiaires de réassurance relevant du droit du Royaume-Uni ou du droit de Gibraltar, qui sont autorisés à poursuivre en Belgique certaines activités de distribution d’assurances en application de l’AR du 22 décembre 2020 portant exécution, pour ce qui concerne les entreprises d'assurance, les intermédiaires d'assurance, les intermédiaires d'assurance à titre accessoire et les intermédiaires de réassurance, de l'article 20, alinéa 1er de la loi du 3 avril 2019 relative au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (xlsx - 20.52 KB)

Législation

Lois

03/04/2019

Loi du 3 avril 2019 relative au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne(pdf - 719.33 KB)

Files

Loi du 3 avril 2019 relative au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (pdf - 719.33 KB)

(Coordination officieuse : 12/2020)

06/12/2018

Loi du 6 décembre 2018 transposant la directive (UE) 2016/97 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016 sur la distribution d'assurances(pdf - 718.03 KB)

Files

Loi du 6 décembre 2018 transposant la directive (UE) 2016/97 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016 sur la distribution d'assurances (pdf - 718.03 KB)

(Coordination officieuse : 02/2021)

04/04/2014

Loi du 4 avril 2014 relative aux assurances(pdf - 2.44 MB)

Files

Loi du 4 avril 2014 relative aux assurances (pdf - 2.44 MB)

(Coordination officieuse : 05/2024)

21/12/2013

Recueil des dispositions du code de droit économique concernant les pratiques du marché et la protection du consommateur(pdf - 1.46 MB)

Files

Recueil des dispositions du code de droit économique concernant les pratiques du marché et la protection du consommateur (pdf - 1.46 MB)

(Coordination officieuse : 05/2024)

27/03/1995

Loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et en réassurances et à la distribution d'assurances(pdf - 396.72 KB)

Files

Loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et en réassurances et à la distribution d'assurances (pdf - 396.72 KB)

Loi abrogée par l'article 347, deuxième tiret de la loi du 4 avril 2014 - MB 30 avril 2014 (entrée en vigueur le 1er novembre 2014) (Coordination officieuse : 04/2014)