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Intermédiaire d'assurances

Dans cette section, vous trouverez des informations concernant la législation, des circulaires et des communications, les conditions d'inscription et d'autres informations utiles pour les intermédiaires d'assurances et de réassurance.

Pour pouvoir encore mieux informer les intermédiaires et les prêteurs et accroître encore davantage leur confort d’utilisation, la FSMA a centralisé l’ensemble des Frequently Asked Questions (FAQ) au sujet de ces statuts dans une section unique du site web de la FSMA.

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Listes

(Cette liste est actualisée toutes les semaines)
Cette liste contient les intermédiaires d’assurance et des intermédiaires d’assurance à titre accessoire inscrits, ainsi que les mouvements dans la liste du trimestre actuel.

Législation
Lois
Loi abrogée par l'article 347, deuxième tiret de la loi du 4 avril 2014 - MB 30 avril 2014 (entrée en vigueur le 1er novembre 2014) (Coordination officieuse : 04/2014)
Arrêtés royaux
Arrêtés ministériels
Règlements
Circulaires et communications
Circulaires
Communications
Guides pratiques
Le contrat d’assurance protection juridique
Orientations de l’EIOPA
Inscription
Constatations et positions dégagées à l’issue de plusieurs contrôles
Branches d'assurances
Dispositions d'intérêt général
Organes consultatifs
Accord préalable