Les dirigeants auprès d’émetteurs, ainsi que les personnes qui leur sont étroitement liées, doivent notifier à l’émetteur et à la FSMA leurs transactions portant sur des instruments financiers de l’émetteur concerné.
Cette obligation de notification découle de l’article 19 du règlement (UE) n° 596/2014 relatif aux abus de marché, son non-respect étant passible de sanctions administratives. L’obligation s’applique dès que le montant total des transactions effectuées au cours de la même année civile atteint le seuil de 5.000 EUR.
Plusieurs transactions du même type effectuées sur le même instrument financier le même jour et sur la même plate-forme de négociation peuvent être présentées sous forme agrégée ainsi que séparément.
Les transactions notifiées sont publiées par la FSMA sur son site web en application de l’article 25, § 2, de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers. Le contenu des notifications relève de la responsabilité exclusive des personnes tenues à notification.
En application de l’article 2, paragraphe 3, du règlement d’exécution (UE) 2016/523 et de la circulaire FSMA_2016_08, les personnes tenues à notification doivent notifier leurs transactions à l’émetteur concerné et à la FSMA en utilisant l’application de notification en ligne eMT. Elles peuvent mandater une autre personne pour notifier leurs transactions, mais restent toujours elles-mêmes responsables du respect de leur obligation de notification.
Les émetteurs doivent confirmer et transmettre les notifications à la FSMA par le biais d’eMT. La FSMA attend des émetteurs qu’ils prennent des mesures de précaution raisonnables pour contrôler la vraisemblance quant à la source des notifications et, le cas échéant, pour contrôler que les mandataires sont dûment autorisés à notifier des transactions au nom des personnes tenues à notification.