Professionnels

    Les informations réglementées sont également accessibles sur le site web des émetteurs, plus précisément dans leur partie dédiée aux investisseurs, laquelle doit, en Belgique, répondre depuis plusieurs années à des conditions précises.

    Conformément à l’article 41, § 1er, dernier alinéa, de l’arrêté royal du 14 novembre 2007, la CBFA (devenue la FSMA) mentionne les liens hypertextes renvoyant à la partie dédiée aux investisseurs sur les sites web des émetteurs dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé et pour lesquels la Belgique est l’Etat membre d’origine. Ces liens sont indiqués par la FSMA tels qu’ils lui ont été communiqués par les émetteurs.

    La liste de la FSMA reprend également des liens hypertextes renvoyant à la partie dédiée aux investisseurs sur les sites web des émetteurs dont les titres sont admis à la négociation sur le marché Alternext (exploité par Euronext Brussels SA) dans la mesure où ces émetteurs - auxquels n'incombe aucune obligation en la matière - lui ont communiqué de leur propre gré un lien vers leur site.

    Les sites web des émetteurs comprennent souvent, outre les informations réglementées, des informations diverses, telles que des communiqués de presse qui ne sont pas considérés comme des informations réglementées, des renseignements sur la gouvernance d’entreprise, des données concernant les opérations relevant du droit des sociétés, etc. Ils reprennent, par ailleurs, les informations réglementées antérieures au 1er janvier 2011.