Professionnels

Dans chaque notification présentée, les détenteurs de droits de vote sont numérotés. Cette façon de procéder permet de distinguer, dans le cas de notifications communes, celles effectuées par

1° des personnes détenant le contrôle et les entreprises qu’elles contrôlent (appelées ci-après groupes) : celles-ci sont indiquées par le même numéro ;

2° des personnes agissant de concert : celles-ci reçoivent un numéro différent par partie à l’action de concert.

Dans les notifications émanant de groupes, l’ordre des noms des détenteurs de droits de vote est déterminé par la place que ces derniers occupent dans la chaîne de contrôle : c’est en principe d’abord la personne détenant le contrôle ultime qui est mentionnée (pour autant qu’il y en ait une), puis c’est le deuxième niveau de la chaîne de contrôle qui est indiqué, puis le troisième niveau et ainsi de suite jusqu’au bas de la chaîne. Des données chiffrées ne figureront à côté du nom d’un détenteur de droits de vote que si celui-ci détient une participation directe. Les détenteurs de droits de vote pour lesquels il n’est pas mentionné de données chiffrées, ne détiennent donc qu’une participation indirecte, par le biais des entreprises qu’ils contrôlent.