Les pensions complémentaires sont régies par des lois :
- Les règles relatives à la PLCI sont énoncées dans la loi-programme (I) du 24 décembre 2002 : Loi sur les pensions complémentaires des indépendants (LPCI)
- Les règles relatives à la PLCIPP figurent dans la loi du 18 février 2018 portant des dispositions diverses en matière de pensions complémentaires et instaurant une pension complémentaire pour les travailleurs indépendants personnes physiques, pour les conjoints aidants et pour les aidants indépendants (LPCIPP).
- Les règles relatives à la
La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).
Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».
Travailleurs salariés : Plus d'informations.
pour dirigeants d’entreprise indépendants sont stipulées dans la loi du 15 mai 2014 sur les pensions complémentaires pour dirigeants d'entreprise (LPCDE).
Vous trouverez toutes les informations importantes sur votre
La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).
Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».
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dans la convention de pension que vous avez souscrite auprès de votre
Il s'agit de l'institution qui gère la pension complémentaire. Il peut s'agir d'une entreprise d'assurances ou d'un fonds de pension.
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. Elle se compose parfois de conditions générales et conditions particulières ou d’un seul document regroupant le tout. Il est important de lire attentivement la convention de pension : on y trouve les droits et obligations des parties concernées, la manière dont l’
Il s'agit de l'institution qui gère la pension complémentaire. Il peut s'agir d'une entreprise d'assurances ou d'un fonds de pension.
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gérera les
La pension complémentaire peut être financée par :
les contributions de l'employeur (ou contributions patronales) : il s'agit de contributions que l'employeur verse à l'organisme de pension ;
et/ou
les contributions du travailleur (ou contributions personnelles) : il s'agit de contributions que l'employeur retient sur le salaire du travailleur et reverse à l'organisme de pension.
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, les coûts qui seront appliqués, des informations sur le versement de la pension, etc.