Dans cette section, vous trouverez une liste des prospectus que la FSMA a approuvés ou reçus d’une autorité de contrôle étrangère. Un prospectus est un document reprenant des informations détaillées afin d’informer le marché d’une émission de titres ou d’une offre publique d’acquisition. Cette section contient également une liste des annonces d’offres publiques d’acquisition ainsi qu’une liste des déclarations d’opérations sur titres.
Offres publiques d’acquisition
Emissions
- Prospectus approuvés par la FSMA à partir du 1er mars 2021 (Système de reporting Règlement Prospectus 2017/1129)
- Prospectus approuvés par la FSMA jusqu’au 28 février 2021 (Système de reporting Directive Prospectus 2003/71/EC)
- Notifications reçues par la FSMA relatives à des prospectus approuvés par des autorités étrangères jusqu’au 30 novembre 2020 (Système de notification Directive Prospectus 2003/71/EC)
- Notifications reçues par la FSMA relatives à des prospectus approuvés par des autorités étrangères à partir du 1er décembre 2020 (Système de notification Règlement Prospectus 2017/1129)