Qu'est-ce qu'un "sous-agent de réassurance" ?

Dans le cadre de la distribution de réassurances, un sous-agent de réassurance est une personne physique ou morale qui, en tant qu’intermédiaire de réassurance, agit sous la responsabilité d’un courtier de réassurance ou d’un agent de réassurance.

Le courtier de réassurance ou l’agent de réassurance doivent contrôler les activités de ses sous-agents et veiller à ce que ces sous-agents respectent les dispositions de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances. Ces obligations font partie des conditions d’inscription et de maintien de l’inscription des courtiers et agents de réassurance, pour qui les sous-agents agissent, au registre des intermédiaires de réassurance.

Les agents et les courtiers de réassurance veillent à ce que les sous-agents avec lesquels ils collaborent indiquent en quelle qualité ils agissent lorsqu’ils traitent avec un client ou un client potentiel.

Lorsque la FSMA prend des mesures à l’égard d’un sous-agent de réassurance, ce dernier en informe sans délai le courtier ou agent sous la responsabilité duquel il agit, et communique la preuve de cette information à la FSMA.

Les sous-agents de réassurance peuvent temporairement ne pas satisfaire aux exigences prévues en matière de l’expertise pratique utile. Dans ce cas ils peuvent agir en tant que sous-agent en formation.