Le courtier de réassurance ou l’agent de réassurance doivent contrôler les activités de ses sous-agents et veiller à ce que ces sous-agents respectent les dispositions de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances. Ces obligations font partie des conditions d’inscription et de maintien de l’inscription des courtiers et agents de réassurance, pour qui les sous-agents agissent, au registre des intermédiaires de réassurance.
Les agents et les courtiers de réassurance veillent à ce que les sous-agents avec lesquels ils collaborent indiquent en quelle qualité ils agissent lorsqu’ils traitent avec un client ou un client potentiel.
Lorsque la FSMA prend des mesures à l’égard d’un sous-agent de réassurance, ce dernier en informe sans délai le courtier ou agent sous la responsabilité duquel il agit, et communique la preuve de cette information à la FSMA.
Les sous-agents de réassurance peuvent temporairement ne pas satisfaire aux exigences prévues en matière de l’expertise pratique utile. Dans ce cas ils peuvent agir en tant que sous-agent en formation.