Un courtier en services bancaires et en services d’investissement exerce ses activités d’intermédiation en dehors de tout contrat d’agence exclusive ou de tout autre engagement juridique lui imposant de placer la totalité ou une partie déterminée de sa production auprès d'une ou de plusieurs entreprises réglementées.
Un courtier en services bancaires et en services d’investissement peut uniquement être une personne morale.
Le courtier ne peut, pour ses activités d’intermédiation en services bancaires et en services d’investissement, conclure une convention de collaboration qu’avec les entreprises suivantes :
- un établissement de crédit ;
- une entreprise d’investissement ;
- une société de gestion d’organismes de placement collectif ;
- un organisme de placement collectif ;
- un gestionnaire d’organismes de placement collectif alternatifs ;
- un organisme de placement collectif alternatif ;
- une plateforme de financement alternatif qui preste des services d’investissement.
Ces entreprises doivent être agréées ou enregistrées auprès de la FSMA ou de la BNB.
Un courtier en services bancaires et en services d’investissement déclare sur l’honneur qu’il n’est pas exclusivement lié à une entreprise et qu’il n’a aucune obligation de placer sa production auprès d’une entreprise déterminée ou auprès de plusieurs entreprises du même groupe. Dès qu’il est lié de manière exclusive à une entreprise ou obligé de placer sa production auprès d’une ou plusieurs entreprises du même groupe, il ne peut plus être courtier. Il doit en avertir immédiatement la FSMA.