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Législation et réglementation

La FSMA est étroitement associée à la transposition en droit belge de nouvelles législations et à l’élaboration de nouvelles réglementations applicables au secteur financier. Le présent chapitre donne un aperçu des principaux développements intervenus sur ce plan en 2020.

  • Arrêté royal portant certaines mesures en lien avec la pandémie de COVID-19

  • Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
     

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