Eviter que les consommateurs n’éprouvent des difficultés à comprendre les produits financiers et ne soient dès lors pas suffisamment conscients des risques financiers auxquels ils s’exposent, tel est l’objectif du contrôle que la FSMA exerce sur les produits financiers. Elle prend des initiatives afin d’empêcher la survenance de problèmes et d’accroître la confiance des consommateurs dans ces produits financiers. Elle entend, par son action, contribuer à ce que les produits offerts soient compréhensibles, sûrs, utiles et transparents en termes de frais.
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Contrôle de la publicité
Les informations doivent être correctes, claires, équilibrées et compréhensibles
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Contrôle des produits d’investissement
Le moratoire rend les produits moins complexes
La crise du coronavirus a un impact sur le marché des produits structurés
Plus de 1 300 documents d’information ont été notifiés
Les produits financiers axés sur la durabilité font l’objet d’une attention accrue
De nouvelles questions-réponses clarifient les règles de publicité applicables aux instruments de placement
Les facteurs de risque liés à la crise du coronavirus sont clairement mentionnés dans les prospectus des établissements de crédit
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Contrôle des fonds
Fonds communs de placement, sicav et fonds d’épargne-pension
OPC belges et étrangers
OPC publics belges
Impact et suivi de la crise du coronavirus
- Contrôle des comptes d’épargne
Application du principe d’interdiction d’une offre conditionnelle de comptes d’épargne réglementés
Examen approfondi des produits d’épargne non réglementés
- Contrôle des produits d’assurance
Enquête sur les assurances annulation de voyage dans le contexte de la crise du coronavirus
Enquêtes thématiques
Contrôle ciblé sur les problèmes décelés
- Surveillance de l’utilisation de l’intelligence artificielle