La FSMA assure le contrôle des pensions complémentaires que les salariés et les indépendants peuvent constituer dans le cadre de leurs activités professionnelles. Ces pensions du deuxième pilier sont gérées par des entreprises d’assurance ou des fonds de pension. La FSMA contrôle si ces organismes de pension et leurs organisateurs respectent la législation sociale relative au deuxième pilier de pension. Parallèlement à ce contrôle social, la FSMA exerce également un contrôle prudentiel sur les fonds de pension. Cela signifie que la FSMA veille à la santé financière et à l’organisation adéquate de ces organismes.
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Contrôle social
Aperçu annuel du deuxième pilier de pension
Déclarations DB2P correctes
La FSMA demande aux assureurs de groupe de garantir le paiement des prestations de pension acquises
La FSMA contrôle des produits sans garantie de rendement légale
La FSMA contrôle les informations de pension transmises chaque année aux indépendants
Les organismes de pension suivent une nouvelle procédure de versement de la pension complémentaire
Les organisateurs adaptent leurs règlements
La FSMA contrôle l’octroi d’engagements individuels de pension
Affiliation immédiate au plan de pension
La FSMA aide les citoyens à comprendre les données de pension
Les consommateurs se tournent vers la FSMA
Que pensent les consommateurs de leur pension complémentaire ?
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Contrôle prudentiel
Les fonds de pension de petite taille transfèrent leurs activités à d’autres fonds
Les fonds de pension enregistrent un rendement positif malgré la crise sanitaire
Les fonds de pension prennent des mesures de redressement
Les inspections se concentrent sur la politique de placement, les fonds multi-employeurs et la fonction actuarielle