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Protection de la pension complémentaire

La FSMA assure le contrôle des pensions complémentaires que les salariés et les indépendants peuvent constituer dans le cadre de leurs activités professionnelles. Ces pensions du deuxième pilier sont gérées par des entreprises d’assurance ou des fonds de pension. La FSMA contrôle si ces organismes de pension et leurs organisateurs respectent la législation sociale relative au deuxième pilier de pension. Parallèlement à ce contrôle social, la FSMA exerce également un contrôle prudentiel sur les fonds de pension. Cela signifie que la FSMA veille à la santé financière et à l’organisation adéquate de ces organismes.

  • Contrôle social

    Aperçu annuel du deuxième pilier de pension

    Déclarations DB2P correctes

    La FSMA demande aux assureurs de groupe de garantir le paiement des prestations de pension acquises

    La FSMA contrôle des produits sans garantie de rendement légale

    La FSMA contrôle les informations de pension transmises chaque année aux indépendants

    Les organismes de pension suivent une nouvelle procédure de versement de la pension complémentaire

    Les organisateurs adaptent leurs règlements

    La FSMA contrôle l’octroi d’engagements individuels de pension

    Affiliation immédiate au plan de pension

    La FSMA aide les citoyens à comprendre les données de pension

    Les consommateurs se tournent vers la FSMA

    Que pensent les consommateurs de leur pension complémentaire ?
     

  • Contrôle prudentiel

    Les fonds de pension de petite taille transfèrent leurs activités à d’autres fonds

    Les fonds de pension enregistrent un rendement positif malgré la crise sanitaire

    Les fonds de pension prennent des mesures de redressement

    Les inspections se concentrent sur la politique de placement, les fonds multi-employeurs et la fonction actuarielle
     

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