Les entreprises soumises au contrôle de la FSMA doivent agir de manière honnête, équitable et professionnelle vis-à-vis des consommateurs. Elles doivent disposer d’une organisation adéquate et appliquer certaines procédures pour pouvoir assurer un traitement correct et diligent des consommateurs de services financiers. Pour vérifier si les entreprises soumises à son contrôle respectent ces règles de conduite, la FSMA mène notamment des inspections.
-
Respect des règles de conduite
Règles de conduite dans le secteur bancaire : certaines règles MiFID restent difficiles à appliquer en pratique
Les règles de conduite dans le secteur des assurances : des actions de contrôle relatives aux règles de conduite IDD
Guide pratique sur les règles de conduite IDD
Une fonction clé pour l’application des règles de conduite : les compliance officers agréés
-
Les inspections en 2021