Cher lecteur,
En 2021, la pandémie de COVID-19 était encore omniprésente. Ses effets se sont fait ressentir dans notre société, notre mode de vie et notre économie. Et de nouveaux défis économiques se font jour, alimentés par la situation géopolitique incertaine depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie, la flambée des prix de l’énergie et la poussée de l’inflation.
Les temps que nous vivons se caractérisent dès lors par des changements imprévisibles, qui se succèdent à un rythme effréné. Dans ce genre de situation, le rôle qui nous incombe en tant qu’autorité de contrôle est de réagir à la fois avec souplesse et avec fermeté aux nouvelles évolutions et de fournir, dans le même temps, la stabilité et le soutien nécessaires tant aux consommateurs qu’au secteur.
Contribuer à l’approche mondiale de la question climatique
La question climatique et énergétique n’a pas disparu de l’agenda politique en raison de la pandémie et de la guerre en Ukraine, bien au contraire. Lors de la 26e Conférence des parties (COP) des Nations Unies, qui s’est tenue en 2021 à Glasgow, de nombreux engagements ont été pris pour limiter les atteintes à l’environnement et réduire les changements climatiques. Le monde financier a réaffirmé sa volonté de participer à cette transition et a un rôle important à y jouer.
La décision la plus importante prise lors de cette conférence est, selon moi, la création de l’International Sustainability Standards Board (ISSB). Cet organe aura pour tâche d’élaborer des normes internationales de reporting en matière de durabilité. La création de l'ISSB est extrêmement importante pour uniformiser ce reporting et contribuer ainsi à une meilleure information du marché et des investisseurs.
La FSMA occupe à cet égard une position privilégiée au niveau international. En tant que vice-président de l’OICV-IOSCO, l’organisation mondiale des autorités de contrôle boursier, je préside en effet également le Monitoring Board de l’IFRS Foundation, qui supervise l’International Sustainability Standards Board.
L’Europe aussi place la durabilité au coeur de ses préoccupations
Au niveau européen également, la durabilité a occupé une place centrale en 2021. Plus que jamais, le secteur financier est mis à contribution pour aider l’Union européenne à réaliser son ambition de devenir une économie neutre en carbone. Un nouveau plan de finance durable a été présenté afin de progresser vers un verdissement de l’économie, en instaurant notamment des règles pour les labels de durabilité. Dans l’attente d’une réglementation plus générale sur de tels labels, deux nouvelles initiatives sont en cours de discussion à l’échelle européenne : la création de l’EU Green Bond Standard pour les émissions d’obligations et l’extension de l’EU Ecolabel aux produits financiers.
Depuis mars 2021, le règlement « Transparence » oblige à mesurer l’impact des investissements en termes de durabilité. Les acteurs du secteur financier doivent publier la manière dont ils prennent en compte l’incidence des risques liés à l’environnement, au climat social et à la gouvernance sur le rendement des investissements. La FSMA a publié en 2021 une communication qui clarifie ses attentes par rapport aux exigences du règlement « Transparence ».
La proposition de Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) instaure quant à elle une obligation générale de publication d’informations en matière de durabilité qui s’appliquera à de nombreuses entreprises, le but étant notamment de renforcer la qualité et la granularité de ces informations. Cette obligation devrait répondre aux préoccupations des investisseurs et des autres parties prenantes quant à la fiabilité des informations publiées sur la durabilité. La FSMA fait partie de la délégation belge dans les négociations menées pour offrir une réforme significative, équilibrée et accessible à ce qui deviendra la directive relative à la publication d’informations en matière de durabilité pour les sociétés.
Les investisseurs optent pour des fonds durables
Les investisseurs sont demandeurs d’investissements durables, comme en témoigne l’évolution des fonds d’investissement soumis au contrôle de la FSMA. Les fonds qui promeuvent, entre autres, des caractéristiques environnementales ou sociales, ou une combinaison de ces caractéristiques, constituent, à concurrence de 58 %, la plus grande catégorie de fonds au sein du secteur belge.
En 2021, les fonds qui ne ciblent que des investissements durables ne représentaient encore que 5 % de l’actif net du secteur, mais cette catégorie connaît une croissance très rapide : son actif net a progressé de 58 % en 2021, en grande partie grâce aux nouvelles souscriptions.
Les fonds qui ne visent pas à réaliser des investissements durables et qui ne font pas la promotion de caractéristiques environnementales ou sociales perdent en revanche du terrain, en raison notamment de l’augmentation du nombre de sorties.
Vigilance à l’égard du greenwashing
Les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) revêtent dès lors une importance croissante pour les investisseurs. Les concepteurs de produits l’ont bien compris, eux qui incluent de plus en plus d’éléments ESG dans leur offre, tandis que les distributeurs de produits d’investissement mènent des stratégies commerciales de plus en plus axées sur le caractère ESG des produits. Il s’agit en soi d’une tendance positive, mais cela signifie également que la FSMA et ses homologues étrangers doivent être particulièrement attentifs au risque de greenwashing. La promotion d’un produit financier durable doit être plus qu’un simple argument de marketing.
Les différentes initiatives prises au niveau international, comme l’uniformisation par l’ISSB du reporting relatif à la durabilité et l’adoption de règles européennes en la matière, vont dans ce sens. Sur le terrain également, nous analysons quotidiennement les informations fournies sur les produits à l’aune des critères de durabilité, afin d’empêcher le greenwashing. .
La Bourse, un des vecteurs du financement de l’économie réelle
Outre un intérêt accru pour les fonds durables, nous observons aussi un phénomène que connaissent également de nombreux autres pays : la bourse attire de plus en plus d’investisseurs, notamment de la jeune génération. Nous l’avions déjà constaté lors du premier confinement au début de la pandémie de COVID-19. Les Belges avaient alors négocié jusqu’à cinq fois plus d’actions du BEL20 qu’au cours de la période précédant la crise. Les achats d’actions avaient été beaucoup plus nombreux que les ventes d’actions. Les investisseurs jeunes et occasionnels avaient été nettement plus actifs durant la période de crise, comme l’avait révélé une première étude réalisée en mai 2020.
Deux études de suivi ont montré qu’il ne s’agissait pas d’un phénomène unique ou éphémère. L’étude la plus récente a été publiée au début de l’année 2022. Son constat est clair : la bourse continue à attirer de nouveaux et jeunes investisseurs de détail. Il apparaît en outre que les jeunes investissent davantage à l’échelle internationale et privilégient les placements opérés via des fonds négociés en bourse. Ils ne cherchent manifestement pas à spéculer à court terme : ils sont principalement actifs en termes d’achats et conservent leurs placements plus longtemps.
Lutte contre la fraude à l’investissement en ligne via les médias sociaux
Cet intérêt accru pour les investissements attire naturellement aussi l’attention de personnes moins bien intentionnées. La fraude à l’investissement en ligne reste un problème d’envergure mondiale. Les fraudeurs utilisent notamment les réseaux sociaux pour diffuser des offres d’investissement qui semblent particulièrement alléchantes. Ces offres prennent différentes formes et ont généralement une apparence très professionnelle. Elles sont souvent tentantes mais toujours bien trop belles pour être vraies. La vigilance est de mise car les fraudeurs adaptent leurs offres aux tendances du moment et aux engouements récents.
La lutte contre ce type de fraude a été l’une des priorités de la FSMA au cours des dernières années et elle le restera. Une présence forte sur le web est l’un des moyens d’action sur lequel la FSMA mise plus que jamais. Elle lui permet de divulguer ses messages de prévention précisément là où les fraudeurs sont actifs afin d’attirer de nouvelles victimes.
En 2021, la FSMA a mené une vaste campagne digitale sur Facebook, Instagram et Google pour diffuser ses vidéos de sensibilisation contre la fraude en ligne. Cette campagne digitale a rencontré un vif succès : elle a suscité pas moins de 22 millions de vues et 180 000 clics vers le site web de la FSMA. En 2022, nous explorerons d’autres possibilités de lutte contre la fraude en ligne par le biais des médias sociaux.
L’éducation financière gagne encore en importance
Tous les thèmes abordés jusqu’ici dans cette préface, qu’il s’agisse de la prévention de la fraude à l’investissement en ligne, de la nouvelle génération d’investisseurs en bourse ou de l’intérêt toujours croissant pour les investissements durables, ont un dénominateur commun de taille : ils montrent non seulement que la réglementation et le contrôle sont d’une grande importance, mais aussi que l’éducation financière a un rôle majeur à jouer. L’éducation financière ne remplace évidemment pas le contrôle, mais elle lui est complémentaire.
La FSMA s’est vu confier par le législateur la mission de contribuer à l’éducation financière en Belgique. C’est ainsi qu’elle a lancé le programme « Wikifin ». Ce programme repose sur trois piliers. Le premier pilier s’adresse au grand public, notamment via le site web www.wikifin.be. Ce site web a été entièrement remanié en 2021 afin d’encore mieux répondre au besoin d’informations fiables et compréhensibles sur les questions d’argent. Il est visité chaque année environ 4 millions de fois.
Le deuxième pilier est axé sur le monde de l’enseignement. Son action est très importante pour deux raisons : il vaut mieux commencer à parler de l’éducation financière le plus tôt possible et les enseignants sont manifestement demandeurs de matériel pédagogique sur les questions d’argent. La preuve en est le grand intérêt de la part des écoles et le succès qu’a rencontré à nouveau la « Semaine de l’Argent », dont la septième édition s’est déroulée en mars 2022. Plus de 75 000 élèves ont participé à l’une des activités de cette semaine thématique. Des activités qui se sont déroulées en mode à la fois présentiel et virtuel.
Le troisième pilier est le Wikifin Lab, un centre éducatif unique en son genre et situé à Bruxelles. Le Lab accueille des élèves de l’enseignement secondaire de toute la Belgique et les invite à suivre un parcours digital et interactif axé sur les questions d’argent. Chaque fois que nous ouvrons les inscriptions, le Lab affiche aussitôt complet. Son succès ressort également des réactions enthousiastes d’enseignants, que vous pourrez lire plus loin dans ce rapport. Les visiteurs internationaux que le Lab a reçus depuis sa création ont également été impressionnés. Nous travaillons en permanence à l’amélioration et à l’extension de l’offre du Wikifin Lab, que nous avons décidé d’étoffer par un module sur les crypto-actifs.
La coopération internationale est essentielle
Un autre dénominateur commun des thèmes abordés dans cette préface est le fait qu’ils couvrent tous des phénomènes revêtant une dimension internationale. Ils soulignent l’importance toujours plus grande de la coopération entre nations. Cette coopération peut prendre de nombreuses formes : échange d’informations, identification de bonnes pratiques, adoption de normes et de règles communes, action conjointe, …
La FSMA a toujours souscrit à cette logique et à la tradition belge de coopération internationale et n’a jamais manqué d’y investir les moyens nécessaires. L’implication de la FSMA dans la coopération internationale est évidente au vu des différentes fonctions qu’elle occupe dans un certain nombre d’organisations actives au niveau mondial. Depuis 2016 déjà, la FSMA assure la vice-présidence de l’OICV-IOSCO, qui réunit les régulateurs boursiers du monde entier. Elle préside également le Comité régional européen de l’OICV-IOSCO et dirige le réseau de l’OICV-IOSCO sur les Special Purpose Acquisition Companies (SPAC), qui a été créé en 2021.
En 2021, la FSMA a été réélue à la présidence du Monitoring Board de l’IFRS Foundation. Celui-ci s’est vu assigner une nouvelle mission importante en 2021 compte tenu de la création au sein de l’IFRS Foundation de l’ISSB, qui est chargé d’élaborer les normes internationales à utiliser par les entreprises au niveau mondial pour établir leur reporting en matière de durabilité. Toujours en 2021, la FSMA a été élue - de concert avec la SEC américaine - au poste de coprésident du Monitoring Group, qui est composé d’institutions internationales et d’autorités de contrôle financier qui entendent promouvoir l’intérêt général lors de l’établissement de normes d’audit internationales.
Ces fonctions placent la FSMA aux premières loges pour suivre et piloter les travaux internationaux. Pour assurer une organisation efficace de ses activités dans ce domaine et permettre une circulation fluide de l’information en son sein, la FSMA a créé un nouveau service spécifiquement dédié aux relations internationales et à la durabilité. Ce service réunit le savoir-faire et l’expérience déjà présents parmi les collaborateurs de la FSMA afin d’en faire un usage optimal.
Recours accru à l’analyse des données
Nous avons également rassemblé notre savoir-faire en matière d’analyse des données au sein d’une cellule distincte qui fait office de centre d’expertise pour l’ensemble de la FSMA. Les opportunités que l’analyse des données offre à nos activités de contrôle sont incontestables. Les études consacrées aux investisseurs en bourse parlent d’elles-mêmes. Pour réaliser ces études, la FSMA a utilisé les déclarations de transactions qu’elle reçoit conformément au règlement européen sur les transactions de marché. Ces déclarations comprennent toutes les transactions exécutées par des banques ou des entreprises d’investissement belges, toutes les transactions effectuées sur un marché réglementé belge et toutes les transactions portant sur les instruments financiers relevant du champ de compétences de la FSMA. Il s’agit, en d’autres termes, de millions de données déclarées dans lesquelles la FSMA puise des informations pour effectuer ses études.
La FSMA compte également faire un usage plus intensif de cette puissance de calcul et de ces capacités d’analyse dans d’autres domaines. Le centre d’expertise nouvellement créé a reçu pour tâche d’examiner, en collaboration avec les différents services de la FSMA, quelles données nous pouvons exploiter et de quelle manière il conviendrait de le faire, afin de poser des constats et d’obtenir des résultats utiles pour nos tâches de contrôle.
Une communication efficace par voie digitale
Je l’ai déjà souligné : en ces temps marqués par des évolutions et des changements souvent rapides, il est de notre devoir d’apporter un soutien au secteur. Cela signifie notamment que nous devons assurer la circulation efficace d’informations sur la réglementation et exprimer clairement nos attentes.
Pour garder un mode de communication clair et toucher directement le plus grand nombre possible de personnes au sein du public cible, nous avons opté pour une approche digitale s’articulant autour de webinaires. C’est de cette manière que nous avons organisé une séance de formation pour les intermédiaires d’assurance afin de leur présenter le guide pratique sur la distribution d’assurances que nous venions de publier. Ce fut un grand succès. Plus de 2 300 personnes ont participé au webinaire et leurs réactions étaient enthousiastes. Nous répéterons dès lors certainement l’expérience.
Les sanctions administratives ont un effet dissuasif
La communication joue un rôle essentiel pour préciser quelles sont les règles applicables. Mais si ces règles ne sont pas respectées, une autorité de contrôle doit également agir sur le plan répressif. Une sanction constitue avant tout une punition pour le contrevenant, mais elle peut aussi dissuader d’autres personnes d’agir de manière illicite. L’amende infligée a déjà un effet dissuasif, sa publication nominative renforce encore considérablement cet effet.
En 2021, la FSMA a également accepté la conclusion de 19 règlements transactionnels trouvant leur origine dans des infractions à la réglementation dans des domaines très divers. Les règles enfreintes portaient tantôt sur la publicité relative aux produits financiers, sur la divulgation d’informations privilégiées ou sur l’absence de système adéquat de détection des transactions suspectes, tantôt sur les obligations liées aux engagements de pension. Le message est limpide : des infractions à une législation dont la FSMA contrôle le respect ne sont pas acceptables.
Accent mis sur le vécu positif du travail et sur la durabilité
Enfin, je voudrais m’arrêter brièvement sur notre organisation interne, placée elle aussi sous le signe de la durabilité. Nous essayons sur tous les plans de réaliser des économies d’énergie et d’adopter des mesures plus écologiques. Citons, à titre d’exemples, le passage à l’éclairage LED, l’installation de panneaux solaires sur le toit du bâtiment, la réduction considérable de la consommation de papier, grâce notamment à la numérisation et au télétravail, ...
L’instauration d’une formule combinant en permanence télétravail et travail au bureau présente de nombreux avantages, tels qu’un gain de durabilité et une réduction des déplacements domicile-lieu de travail. Mais le défi est de trouver le bon équilibre entre un environnement de travail digital et la nécessité de maintenir des contacts sur place entre collègues, ainsi qu’entre efficacité et bien-être.
Il semblerait que nous trouvions cet équilibre, à en juger en tout cas par les résultats très positifs de l'enquête sur le vécu du travail que la FSMA a menée auprès de son personnel en 2021. Ces résultats constituent également un atout non négligeable pour attirer de nouveaux talents et continuer à remplir nos missions selon les exigences de qualité que l’on est en droit d’attendre de la FSMA.
Cette préface est évidemment trop courte pour évoquer tous les sujets traités par la FSMA en 2021. Je vous invite dès lors à prendre connaissance de ce rapport, qui contient une foule d'informations sur les activités que la FSMA a menées au cours de l’année sous revue. Je serai également heureux de vous accueillir lors des événements en ligne que nous organiserons prochainement sur certains sujets.
Je vous souhaite une lecture enrichissante !
Jean-Paul SERVAIS
Président