La FSMA assure le contrôle des pensions complémentaires que les salariés et les indépendants peuvent se constituer dans le cadre de leurs activités professionnelles. Ces pensions du deuxième pilier sont gérées par des entreprises d’assurance ou des fonds de pension. La FSMA contrôle si ces organismes de pension et leurs organisateurs respectent la législation sociale relative au deuxième pilier de pension. Parallèlement à ce contrôle social, la FSMA exerce également un contrôle prudentiel sur les fonds de pension. Cela signifie que la FSMA veille à la santé et à l’organisation adéquate de ces organismes.
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Contrôle social
- Les réserves de pension complémentaire franchissent le cap des 100 milliards d’euros
- Contrôles, études et enquête consommateurs
- Traitement de plaintes, information, réglementation et avis
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Contrôle prudentiel
- Panorama, résultats et mesures de redressement
- Test de résistance, examen, avis et inspection