Cher lecteur,
Je suis heureux de vous présenter le nouveau rapport annuel de la FSMA, l’Autorité des services et marchés financiers. Ce rapport aborde les principaux thèmes qui ont marqué l’année 2023 et rend compte des différentes activités de contrôle exercées par la FSMA.
Les tensions géopolitiques pèsent sur l’économie européenne
L’année 2023 a été le théâtre de tensions entre les grandes puissances économiques et a vu s’amplifier les retombées de cette situation sur l’économie mondiale et sur la compétitivité européenne. Ces tensions confrontent l’Europe à la réalité d’un continent devenu, au cours des dernières décennies, très tributaire d’autres parties du monde dans un certain nombre de domaines.
Il suffit de penser à l’énergie bon marché en provenance de Russie, dont le robinet a été coupé après le déclenchement de la guerre en Ukraine. L’Europe fait face à un défi de taille, celui de réduire sa dépendance, sur le plan industriel et technologique, de la production d’autres régions de la planète. L’Europe a besoin d’investir pour rendre son économie plus durable, pour être capable de satisfaire ses propres besoins essentiels, pour être à la pointe de la technologie et pour renforcer sa propre défense.
Les tensions géopolitiques engendrent notamment une augmentation des tarifs commerciaux, des perturbations dans les chaînes d’approvisionnement et une incertitude sur les marchés financiers. En des temps aussi bousculés que ceux que nous traversons aujourd’hui, des institutions fortes sont nécessaires et la coopération internationale ne fait que gagner en importance. Or, comme vous pourrez le lire dans ce rapport, la collaboration avec nos homologues européens et internationaux est devenue l’un des vecteurs majeurs de notre travail.
Les marchés de capitaux, dont la FSMA assure la surveillance en Belgique, jouent de leur côté un rôle grandissant dans le financement de l’économie, y compris dans la transition sur le plan de la durabilité et du développement numérique. Il existe d’ailleurs un large consensus sur le fait que l’Union des marchés de capitaux au sein de l’Union européenne devrait encore être renforcée.
La FSMA met son expertise à la disposition de la présidence belge …
Ce contexte européen a été très présent au cours des six premiers mois de l’année 2024. Durant cette période, la Belgique a assumé la présidence du Conseil de l’Union européenne. C’était la treizième fois qu’elle endossait ce rôle. La dernière fois que la Belgique avait pris les rênes de l’Union européenne remonte à 2010.
Il va sans dire que cette présidence a été minutieusement préparée tout au long de l’année 2023 et que la FSMA a mis son expertise à la disposition de la présidence belge. Avec succès, faut-il souligner. Les experts de la FSMA ont en effet contribué à la conclusion d’accords entre le Conseil des ministres des Finances et le Parlement européen sur de nouvelles législations.
Ces accords portent notamment sur des mesures destinées à faciliter l’accès des PME à la bourse, sur la mise en place d’un encadrement européen des notations de durabilité fondées sur des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), ainsi que sur le réexamen du règlement européen sur les infrastructures de marché.
… et braque les projecteurs sur l’éducation financière
Dans le cadre de la présidence belge du Conseil de l’Union européenne, la FSMA a organisé en ses locaux, conjointement avec la Commission européenne, une conférence internationale de premier plan sur le thème de l’éducation financière. Cette conférence a recueilli un grand succès. Plus de 250 personnes y ont participé sur place et autant de personnes l’ont suivie en ligne.
Cette conférence internationale était axée sur l’éducation financière, la résilience et l’inclusion. Elle a donné l’occasion aux experts en la matière d’échanger leurs points de vue sur les stratégies et les initiatives concrètes dans ce domaine. Plus de vingt orateurs ont pris la parole lors de discours et de panels de discussion. Parmi les intervenants figuraient la Commissaire européenne aux Services financiers, Mairead McGuinness, le Vice-Premier Ministre Vincent Van Peteghem et la Secrétaire d’Etat Alexia Bertrand.
La conférence a également offert aux personnes sur place l’opportunité de découvrir le Wikifin Lab, le centre d’éducation financière de la FSMA, unique au monde. Elle a en outre permis d’alimenter les discussions lors de la réunion Ecofin des ministres des Finances qui s’est tenue quelques jours plus tard à Gand. J’ai pu y présenter les résultats de cette conférence et l’approche adoptée par la Belgique en matière d’éducation financière, via le programme Wikifin.
L’IOSCO engrange des avancées notables …
Sur le plan de la coopération internationale, l’IOSCO, l’organisation mondiale des régulateurs des marchés financiers qui regroupe plus de 130 juridictions contrôlant ensemble 95 % du secteur financier dans le monde, joue un rôle crucial. L’année 2023 a été pour l’IOSCO, que je préside depuis fin 2022, une année exceptionnelle, marquée par des avancées dans plusieurs domaines clés.
Un premier jalon a été posé avec l’atteinte par l’IOSCO d’un accord sur des recommandations relatives aux politiques en matière de crypto-actifs et d’actifs numériques. Ces recommandations sont importantes car elles jettent les bases de l’approche réglementaire mondiale de ces marchés, en vue d’assurer la protection des consommateurs et le bon fonctionnement des marchés. Grâce à ces recommandations de l’IOSCO, les décideurs politiques et les autorités de contrôle du monde entier disposent d’une base qualitative pour réglementer les crypto-actifs et les actifs numériques dans leurs juridictions.
Une deuxième avancée majeure a été l’approbation par l’IOSCO de la première série de normes de reporting en matière de durabilité, émises par l’International Sustainability Standards Board (ISSB). L’on ne saurait trop insister sur l’importance de cette avancée. Ces normes de l’ISSB ont été conçues pour fournir aux investisseurs des informations fiables sur la durabilité. Elles aident les entreprises à communiquer sur la manière dont elles identifient et gèrent les risques et les opportunités auxquels elles sont confrontées dans ce domaine. 2024 est d’ores et déjà l’année de mise en oeuvre de ces normes et il est encourageant de constater que moins d’un an après leur approbation par l’IOSCO, un grand nombre de juridictions ont déjà fait part de leur souhait d’utiliser celles-ci.
… et confirme la confiance placée dans la FSMA
Après cette année exceptionnelle marquée par des avancées notables, l’IOSCO s’attèlera, à partir de 2024, à leur implémentation sur le terrain. Je suis, à titre personnel, très honoré de pouvoir contribuer à mener à bien ces travaux. En effet, le Board de l’IOSCO m’a réélu à l’unanimité au poste de Président pour un second mandat de deux ans. Je tiens à remercier les membres du Board pour leur confiance et je me réjouis de poursuivre notre collaboration.
Le renouvellement de mon mandat en tant que Président de l’IOSCO témoigne également de la reconnaissance de la qualité du travail de la FSMA et de l’excellente réputation dont elle jouit sur le plan international. La récente mission menée par le FMI dans le cadre du Financial Sector Assessment Program quinquennal a, de son côté, confirmé la qualité du contrôle exercé sur le secteur financier en Belgique et constaté que la FSMA disposait d’un cadre de surveillance bien développé.
La considération dont elle bénéficie permet à la FSMA de prendre part aux forums importants qui définissent l’orientation de la réglementation financière internationale sur des thèmes globaux tels que la durabilité, la digitalisation et l’intérêt du consommateur financier. Il s’agit d’une position unique, en particulier pour une autorité de contrôle issue d’un pays qui ne fait pas partie du G20.
Les « projets pour l’avenir » lancés par la FSMA sont en voie de réalisation
Ces grands thèmes internationaux déterminent également les points d’action de la FSMA. Fin 2022, la FSMA a lancé 20 projets pour l’avenir, dans le but de prendre des mesures elle-même, si cela est possible, ou d’ouvrir un débat lorsqu’il s’agit d’une problématique tombant en dehors de son champ de compétences.
Les projets s’articulent autour de sept thèmes d’actualité et ont pour fil rouge la volonté d’accroître encore la protection des consommateurs financiers et des actionnaires. Ces thèmes sont la finance durable et la digitalisation, mais également la compliance, les checks and balances pour les sociétés cotées, la transparence sur les frais, notre interaction avec les cours et tribunaux ainsi que l’éducation financière.
Nous avons travaillé sans relâche sur ces projets. À tel point qu’ils sont tous, à quelques exceptions près, réalisés ou en voie de réalisation. Je voudrais aborder ici certains de ces thèmes et vous exposer quelques réalisations concrètes de la FSMA dans ce contexte.
Digitalisation : règles régissant la publicité pour les crypto-actifs …
La digitalisation est l’un des grands thèmes actuels de la société en général et du secteur financier en particulier. L’un des phénomènes à relever dans ce domaine est l’émergence des cryptomonnaies. Afin de sensibiliser les consommateurs aux risques liés à ces actifs et d’encadrer la promotion de ces derniers, la FSMA a arrêté en 2023 un règlement relatif à la commercialisation de monnaies virtuelles auprès des consommateurs. L’avertissement obligatoire « Monnaie virtuelle, risques réels. En crypto seul le risque est garanti » en constitue l’élément central.
En 2023, la FSMA a entrepris diverses actions sur ce plan, allant de la sensibilisation des acteurs du marché avant l’entrée en vigueur du règlement à l’adoption de mesures administratives, en passant par la prise de contact avec certains prestataires. C’est ainsi que la FSMA s’est adressée à une vingtaine de plateformes et d’entreprises d’investissement qui avaient omis d’inclure l’avertissement obligatoire dans leur publicité pour des monnaies virtuelles. À la suite de l’intervention de la FSMA, environ la moitié d’entre elles ont soit respecté spontanément cette obligation, soit arrêté la commercialisation de ces monnaies en Belgique. L’autre moitié a fait de même après avoir reçu de la FSMA une injonction sous peine d’astreinte
… et focalisation sur les finfluencers
Le respect des règles de publicité et d’autres législations par ceux que l’on appelle les « finfluencers » constitue également une préoccupation majeure de la FSMA. En 2023, nos équipes ont peaufiné l’élaboration d’un outil de webscraping permettant de détecter activement les finfluencers sur les médias sociaux. Cet outil suit les finfluencers qui font de la publicité pour les cryptomonnaies, ce qui permet à la FSMA de vérifier s’ils respectent les règles en la matière.
L’outil repère également les finfluencers qui font la promotion de produits financiers dérivés dont la commercialisation est interdite en Belgique, ainsi que ceux qui postent des recommandations d’investissement sur les médias sociaux. La FSMA veille à ce que ces derniers se conforment aux règles. En effet, les finfluencers qui recommandent des investissements doivent diffuser des informations objectives et indiquer s’ils ont des intérêts dans les produits financiers recommandés. Si elle constate des problèmes, la FSMA peut publier une mise en garde, mettre fin à certaines activités et infliger une amende administrative.
Durabilité : détection du greenwashing grâce aux data analytics
L’outil permettant de détecter les finfluencers illustre l’utilisation croissante des data analytics par la FSMA. Le recours à cette technique caractérise également notre contrôle dans le cadre d’un deuxième thème important à l’échelle mondiale : la durabilité. En 2023, la finance durable était en plein essor. Les entreprises et les acteurs des marchés financiers mesurent de plus en plus la puissance des informations en matière de durabilité pour atteindre des objectifs extra-financiers et contribuer aux préoccupations environnementales et sociales des investisseurs.
En tant qu’autorité de contrôle, la FSMA surveille les informations publiées par les acteurs concernés sur ce plan et lutte contre le greenwashing. La FSMA a notamment développé un outil pour détecter le greenwashing auprès des fonds d’investissement. Cet outil procède à un screening automatisé des portefeuilles de fonds et permet d’identifier les fonds requérant un examen qualitatif approfondi pour déterminer s’il est réellement question de greenwashing.
Attention portée aux coûts et aux rendements des produits financiers …
En détectant le greenwashing, nous contribuons à faire en sorte que les consommateurs puissent se fier aux informations fournies par les fonds. Pour accroître encore leur confiance, il est essentiel que les produits financiers qui leur sont proposés offrent de réelles perspectives de rendement et ne s’accompagnent pas de frais élevés injustifiés. En d’autres termes, les gestionnaires de ces produits financiers doivent toujours placer l’intérêt des consommateurs au premier plan et garantir un potentiel de rendement adéquat. Ce concept de Value for Money est également un sujet de préoccupation majeur au niveau européen.
La FSMA a pris différentes initiatives pour contribuer au respect de la Value for Money. Elle avait déjà publié une étude sur les coûts liés aux fonds d’investissement belges. En 2023, elle s’est attachée à examiner de plus près les rendements de ces fonds. En cas d’insuffisance avérée de Value for Money pour un fonds, un plan de remédiation a été demandé. La FSMA a effectué des analyses similaires pour d’autres produits financiers, tels que les notes structurées et les produits d’assurance. Elle a également réalisé une étude sur les coûts liés aux pensions des deuxième et troisième piliers.
… et développement d’outils pour aider les consommateurs
Pour aider les consommateurs à comparer les produits financiers, la FSMA a déjà développé plusieurs outils. Citons, à titre d’exemple, les comparateurs de comptes d’épargne et de comptes à vue qu’elle met à leur disposition sur son site web d’éducation financière, Wikifin.be. En 2023, la FSMA y a ajouté le premier comparateur d’assurances. Cet outil permet de comparer facilement différentes assurances familiales sur la base d’informations relatives à l’âge, à la situation familiale et au souhait d’opter ou non pour une assurance protection juridique complémentaire.
En 2023, la FSMA a actualisé son comparateur de comptes d’épargne. Il fallait en effet l’adapter pour tenir compte des nouvelles règles entrant en vigueur en 2024. Le comparateur mis à jour a été lancé en mars 2024. Plus convivial, il offre aux consommateurs davantage d’informations et de filtres pour comparer les comptes d’épargne réglementés proposés sur le marché.
Enfin, pour aider les consommateurs à trouver le produit de pension qui leur convient, la FSMA a mis au point un calculateur de coûts en ligne. En simulant l’effet conjugué des coûts prélevés sur les contributions et sur les réserves d’épargne, cet outil donne aux consommateurs une idée de l’impact de différents types de coûts sur la constitution de leur pension dans le cadre du deuxième et du troisième piliers. Ce calculateur a été lancé en avril 2024. Nous avons l’intention de le faire évoluer de manière à ce qu’il permette également, dans une phase ultérieure, de comparer les coûts facturés avec des moyennes de marché et des valeurs extrêmes.
Instauration du serment bancaire et de son régime disciplinaire
Outre ces initiatives concrètes sur le plan des coûts, la FSMA a œuvré à la mise en place du serment bancaire, assorti de nouvelles règles déontologiques instaurées dans l’intérêt des consommateurs financiers. Ce dispositif a été publié au Moniteur belge en janvier 2024. Le nouveau régime disciplinaire entend conférer une place centrale à l’intérêt des clients et renforcer la confiance placée dans le secteur financier, en accentuant notamment la responsabilité individuelle des collaborateurs actifs dans le secteur bancaire.
Le dispositif comprend des règles déontologiques axées sur l’honnêteté, l’intégrité, la compétence et le professionnalisme, ainsi que sur l’intérêt des clients et leur traitement équitable. Les prestataires de services bancaires prêteront serment à partir de 2025, s’engageant de la sorte à respecter ces règles. Un registre central des sanctions disciplinaires et interdictions professionnelles sera également mis en place. Les personnes concernées souhaitant être embauchées dans le secteur bancaire devra désormais présenter une attestation confirmant qu’elles ne tombent pas sous le coup d’une interdiction professionnelle.
Wikifin fête son dixième anniversaire
La FSMA reste fermement convaincue que l’éducation financière constitue un complément essentiel de la réglementation et du contrôle et elle ne ménage pas ses efforts sur ce plan. En 2023, le programme d’éducation financière Wikifin a fêté ses dix ans d’existence. Il est indéniablement devenu la référence en matière d’éducation financière en Belgique. Une étude montre que 30 % des Belges ont déjà entendu parler de Wikifin.
Nous continuons à développer de nouvelles initiatives pour accroître encore la notoriété de Wikifin et mettre en avant l’éducation financière. C’est ainsi qu’en mars 2024, la FSMA a lancé un roadshow pour lequel elle a conçu un véhicule ne passant pas inaperçu qui sillonnera la Belgique et s’arrêtera en divers endroits tels que des marchés, des pôles d’activités et des événements locaux.
Lancement d’un nouveau programme de formation pour les professionnels
Pour terminer, je souhaiterais encore vous annoncer le lancement en 2024 de la « FSMA Academy ». Il s’agit d’un programme de formation qui s’adresse exclusivement aux professionnels du secteur financier et qui s’articule autour des règles relevant du champ de compétences de la FSMA.
Vous trouverez dans ce rapport bien d’autres informations sur les principaux sujets traités par la FSMA en 2023 et sur ses activités de contrôle. Je vous souhaite une lecture enrichissante.
Jean-Paul SERVAIS
Président