Consommateurs

Les établissements financiers qui fournissent des services d’investissement doivent respecter les règles qui découlent des directives européennes MiFID I et II. MiFID est l’abréviation de Markets in Financial Instruments Directive. L’un des objectifs principaux de ces directives est d’harmoniser la protection des investisseurs en Europe. Pour que les consommateurs soient clairement informés de leurs droits, la FSMA fournit des informations sur les différents mécanismes de protection mis en place par ces directives dans une brochure pédagogique intitulée « La directive MiFID II : une protection renforcée pour les investisseurs 

La directive européenne IDD (Insurance Distribution Directive) prévoit quant à elle un ensemble de règles visant à assurer une protection renforcée des clients dans le cadre de la distribution de produits d’assurance. La brochure intitulée « La directive IDD : les intérêts des clients mieux préservés. Zoom sur les produits d’assurance » résume les règles qui s’appliquent pour les produits d’assurance, au sens classique du terme. Etant donné que la directive IDD prévoit également des exigences supplémentaires qui concernent uniquement les produits d’investissement basés sur l’assurance (Insurance Based Investment Products ou IBIPs), une brochure distincte a aussi été publiée pour ces produits : « La directive IDD : les intérêts des clients mieux préservés. Zoom sur les produits d’investissement basés sur l’assurance ».