Une cession de rémunération est une convention par laquelle vous cédez à votre créancier une partie de la rémunération que vous doit votre employeur, à titre de garantie pour le paiement de vos dettes. Lorsqu’il est question d’une cession de rémunération, les cotisations destinées au financement de la
La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).
Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».
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tombent en dehors de la partie de la rémunération qui peut faire l’objet d’une cession. Cela signifie que les cotisations personnelles et patronales ne sont pas cessibles et qu’elles continueront à être versées dans votre
Dans ces Q&A, le terme plan de pension est utilisé comme terme général pour tous les types d'engagements de pension.
Si un employeur prend l'initiative d'organiser une pension complémentaire pour tous ou une partie des travailleurs de son entreprise, on parle d'un plan d'entreprise. Si l'initiative émane d'une commission paritaire d'un secteur professionnel en particulier, il s'agit d'un plan sectoriel.
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