Des offres d’investissement dans des biens divers tels que des terres rares, des métaux précieux, des diamants, etc. sont de plus en plus souvent proposées au grand public au titre d’alternatives aux produits d’épargne classiques, avec des perspectives de rendements élevés. La plus grande prudence est pourtant de mise… car si placer son argent dans des biens physiques peut paraître rassurant, malheureusement, dans la pratique, les arnaques dans le secteur sont fréquentes !
La FSMA vous met donc en garde !
La FSMA n’exerce aucun contrôle sur les activités de commerce relatives à des biens physiques tels que des terres rares, métaux précieux, diamants, vins, immeubles, etc. Toutefois, lorsque les biens physiques sont présentés au public sous la forme d’instruments permettant d’effectuer un placement de type financier, ces produits d’investissement « alternatifs » peuvent tomber sous le champ d’application de la réglementation financière dont la FSMA contrôle le respect (notamment la Loi Prospectus) et ne peuvent donc pas être proposés au public à n’importe quelles conditions.
Les investisseurs doivent redoubler de prudence. Ne vous laissez pas abuser par le côté faussement rassurant d’un investissement matériel et rappelez-vous qu’il n’y a pas de rendement élevé sans risque élevé. Tout autre discours est mensonger ou peut cacher une arnaque.
Vous trouverez ci-dessous plus d’informations sur ce type d’offre de produits d’investissement alternatifs. Si vous souhaitez vérifier si une offre est susceptible de tomber sous le contrôle de la FSMA, n’hésitez pas à nous contacter via le formulaire de contact électronique.
1. Comment débutent ces arnaques ?
Les candidats-investisseurs sont le plus souvent contactés de façon non-sollicitée (« cold calling » ou e-mail) par une personne ou une société leur proposant d’investir dans un actif présenté comme une alternative aux produits d’investissement traditionnels. Les candidats-investisseurs sont parfois également attirés par des publicités sur internet.
L’actif proposé est alors présenté comme une alternative pour placer son capital, s’accompagnant de promesses de rendements élevés. Il s’agit toutefois de présentations biaisées, qui ne mentionnent pas – ou trop peu – les risques de pertes.
Le marché et les prix pratiqués sont par ailleurs souvent obscurs et il est très difficile pour les candidats-investisseurs de vérifier s’ils paient le bon prix pour l’investissement réalisé.
Fréquemment, la société propose que les biens soient conservés dans un entrepôt à l’étranger. Dans ce cas, l’investisseur peut alors difficilement vérifier si le produit a bel et bien été livré.
2. Quels sont les problèmes rencontrés par les victimes de ces arnaques ?
Les plaintes des consommateurs qui estiment avoir été lésés dans le cadre de telles offres sont diverses :
- certains se plaignent d’avoir acheté l’objet à un prix bien supérieur à celui du marché, et partant d’avoir été trompés sur la valeur des biens acquis ;
- d’autres se plaignent d’être dans l’impossibilité de revendre le bien acquis ;
- d’autres encore sont sans aucune nouvelle de la société et par conséquent, ne parviennent jamais à récupérer soit les biens acquis (pour autant, bien sûr, qu’il y ait eu une réelle transaction, ce qui n’est pas toujours certain), soit l’argent investi ;
- enfin, de nombreuses sociétés actives dans ce secteur tombent rapidement en faillite ou en liquidation ; à nouveau, les chances sont alors minces pour l’investisseur de récupérer sa mise.
3. Victime, que faire ?
Vous estimez avoir été victime d’une offre de placement frauduleuse ? N’hésitez pas à nous contacter via le formulaire de contact électronique. Nous vérifierons alors si l’offre émise était/est en infraction aux législations dont nous assumons le contrôle. Dans l’affirmative, nous ne manquerons pas de prendre les mesures nécessaires (mise en garde, amende administrative, …).
Pour tenter de récupérer les fonds perdus, veillez également à porter plainte auprès des autorités judiciaires, qui sont les autorités compétentes en la matière. La FSMA n’a en effet aucune compétence dans le traitement des plaintes individuelles. Nous veillerons néanmoins à vous orienter au mieux dans vos démarches.
4. Les conseils aux consommateurs
Les investisseurs doivent redoubler de prudence. Les conseils habituels de la FSMA sont dès lors également de mise. Notamment :
- méfiez-vous des (promesses de) gains hors de toute proportion. À cet égard, il est fréquent que les escrocs fassent miroiter dès le départ des gains importants jusqu’au jour où l’investisseur leur réclame le remboursement des fonds investis.
- vérifiez toujours l’identité de la société (identité sociale, pays d’établissement, etc.). Si cette société n’est pas clairement identifiable, aucune confiance ne peut lui être accordée. Méfiez-vous également si cette société n’existe pas depuis longtemps.
- ne prenez pas pour argent comptant les informations données par ces sociétés : méfiez-vous ainsi particulièrement des prétendues assurances liées à vos placements ou des promesses de rachat/revente qui pourraient ressembler à une garantie de capital : si une offre est frauduleuse, l’assurance promise l’est tout autant ; il en va de même pour les promesses de rachat/revente.
- exigez de votre interlocuteur des informations claires et compréhensibles. Abstenez-vous d’investir si vous ne comprenez pas parfaitement ce qui vous est proposé. Veillez également à lire l’intégralité de la documentation, sans négliger les mentions imprimées en petits caractères ; bien souvent, celles-ci sont loin de correspondre au discours commercial qui vous aura été tenu !
- méfiez-vous des appels téléphoniques / e-mails non-sollicités (« cold calling »), c’est-à-dire sans aucune demande préalable de votre part. Ceux-ci sont souvent à l’origine de fraudes ; méfiez-vous également des vendeurs insistants et incitant à signer rapidement.
- consultez les mises en garde publiées sur le site internet de la FSMA, de même que sur les sites internet des autres autorités de contrôle étrangères ou de l’IOSCO(link is external).
Attention : le fait que la FSMA n’a pas publié de mise en garde au sujet d’une société ne signifie pas que celle-ci dispose bien d’un agrément valable. En effet, d’une part, comme indiqué ci-avant, ces offres ne tombent pas toujours sous le contrôle des autorités financières. De plus, même si la FSMA veille à rapidement publier des mises en garde, il est tout à fait possible que l’activité d’une société agissant irrégulièrement sur le marché belge ne lui ait pas encore été notifiée, d’autant plus que les sociétés irrégulières veillent à changer régulièrement de nom.
- pensez également à faire une recherche générale sur la société via les moteurs de recherche habituels. Vous trouverez peut-être déjà des témoignages de personnes ayant été en contact avec la société. Méfiez-vous toutefois des témoignages faussement positifs, qui émanent parfois de la société elle-même et ont uniquement pour but de susciter la confiance des investisseurs.
5. Pour aller plus loin…
Si vous désirez plus d’informations quant au régime légal susceptible de s’appliquer à de telles offres de produits d’investissement alternatifs, nous vous invitons à consulter la Communication du 13 novembre 2014 à l’attention des entreprises qui commercialisent des produits d’investissement en biens meubles ou immeubles. S’il vous reste des questions, n’hésitez pas à nous contacter via le formulaire de contact électronique.