search_api_autocomplete
Home

Brexit – régime transitoire pour les intermédiaires établis au Royaume-Uni ou à Gibraltar

Suite au Brexit, les intermédiaires d’assurance et de réassurance ainsi que les intermédiaires d’assurance à titre accessoire relevant du droit du Royaume-Uni ou de Gibraltar ne bénéficient plus du passeport européen : ils ne sont donc plus autorisés à mener leurs activités en Belgique.

Ces intermédiaires ont pu toutefois faire appel à un régime transitoire, pour poursuivre temporairement leurs activités sur le territoire belge. L’Arrêté royal du 22 décembre 2020, publié au Moniteur Belge du 31 décembre 2020, a introduit en effet un régime transitoire en vertu duquel les intermédiaires d'assurance, les intermédiaires d'assurance à titre accessoire et les intermédiaires de réassurance établis au Royaume-Uni ou à Gibraltar qui, avant la date du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne étaient autorisés à opérer en Belgique, peuvent poursuivre temporairement l'exercice de leurs activités liées à des contrats conclus avant cette date, sans pour autant devoir être inscrits au registre tenu par la FSMA.

Les intermédiaires qui souhaitaient bénéficier du régime transitoire devaient le notifier à la FSMA au plus tard dans les deux mois suivant le 1er janvier 2021. Il n’est donc actuellement plus possible d’invoquer ce régime.

La FSMA attire l’attention des intermédiaires qui ont fait appel à ce régime transitoire sur les points suivants :

  • Le régime est soumis au respect des conditions édictées par l’arrêté royal. La FSMA peut demander des informations complémentaires en lien avec les activités de distribution d'assurances ou de réassurances encore exercées en Belgique, et notamment toutes données relatives aux contrats d'assurance ou de réassurance à la gestion ou à l'exécution desquels ils participent ;
  • Le régime transitoire a une durée maximale de 18 mois à compter du 1er janvier 2021.

La liste des intermédiaires ayant invoqué avec succès le régime transitoire est disponible ici.

Si vous avez des questions au sujet de ce régime transitoire, vous pouvez les envoyer à : run-off.intermediaries@fsma.be