Suite au Brexit, les intermédiaires d’assurance et de réassurance ainsi que les intermédiaires d’assurance à titre accessoire relevant du droit du Royaume-Uni ou de Gibraltar ne bénéficient plus du passeport européen : ils ne sont donc plus autorisés à mener leurs activités en Belgique.
Ces intermédiaires ont pu toutefois faire appel à un régime transitoire, pour poursuivre temporairement leurs activités sur le territoire belge. L’Arrêté royal du 22 décembre 2020, publié au Moniteur Belge du 31 décembre 2020, a introduit en effet un régime transitoire en vertu duquel les intermédiaires d'assurance, les intermédiaires d'assurance à titre accessoire et les intermédiaires de réassurance établis au Royaume-Uni ou à Gibraltar qui, avant la date du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne étaient autorisés à opérer en Belgique, peuvent poursuivre temporairement l'exercice de leurs activités liées à des contrats conclus avant cette date, sans pour autant devoir être inscrits au registre tenu par la FSMA.
Ce régime a pris fin le 30 juin 2022. Depuis cette date, les intermédiaires d’assurance du droit du Royaume-Uni ou de Gibraltar ne peuvent exercer des activités de distribution de (ré)assurances en Belgique, sauf à disposer d’une inscription au registre des intermédiaires d’assurance et des intermédiaires d’assurance à titre accessoire, tenu par la FSMA.
Si vous avez des questions au sujet de ce régime transitoire, vous pouvez les envoyer à : run-off.intermediaries@fsma.be.