Régime transitoire Brexit – régime transitoire pour les intermédiaires établis au Royaume-Uni ou à Gibraltar Documents européens Guide du consommateur : Que faire si vous avez une police d'assurance-vie ou une produit de retraite du Royaume-Uni ? Links Guide du consommateur : Que faire si vous avez une police d'assurance-vie ou un… Brexit : Retombées de la fin, le 31 décembre 2020, de la période de transition sur l’obligation de négociation sur actions (article 23 de la directive MiFIR) Links Brexit : Retombées de la fin, le 31 décembre 2020, de la période de transition … L’EIOPA appelle le secteur des assurances à finaliser les préparatifs en vue de la fin de la période transitoire du Royaume-Uni Links L’EIOPA appelle le secteur des assurances à finaliser les préparatifs en vue de… L'ESMA demande aux participants de marchés de poursuivre les préparatifs préalables à la fin de la période de transition de la Grande-Bretagne Links L'ESMA demande aux participants de marchés de poursuivre les préparatifs préala… 19/12/2018 Reminder to firms on their MiFID obligations on disclosure of information to clients in the context of the United Kingdom withdrawing from the European Union(pdf - 212.95 KB) Files Reminder to firms on their MiFID obligations on disclosure of information to clients in the context of the United Kingdom withdrawing from the European Union (pdf - 212.95 KB) 28/06/2018 Avis sur la communication aux clients d’informations sur l’incidence du retrait du Royaume Uni de l’Union européenne (pdf - 255.14 KB) Files Avis sur la communication aux clients d’informations sur l’incidence du retrait du Royaume Uni de l’Union européenne (pdf - 255.14 KB) 25/06/2018 Avis de l’Autorité bancaire européenne sur les préparatifs au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne(pdf - 395.29 KB) Files Avis de l’Autorité bancaire européenne sur les préparatifs au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (pdf - 395.29 KB) Newsletter 11/12/2020 Newsletter : Brexit – Mise à jour – Passeport européen pour certains intermédiaires et impact du Brexit(pdf - 296.76 KB) Files Newsletter : Brexit – Mise à jour – Passeport européen pour certains intermédiaires et impact du Brexit (pdf - 296.76 KB) Législation Lois 03/04/2019 Loi du 3 avril 2019 relative au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne(pdf - 719.33 KB) Files Loi du 3 avril 2019 relative au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (pdf - 719.33 KB) (Coordination officieuse : 12/2020) Arrêtés royaux 22/12/2020 Arrêté royal du 22 décembre 2020 fixant la date d’entréee vigueur de diverses lois relatives au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne(pdf - 272.04 KB) Files Arrêté royal du 22 décembre 2020 fixant la date d’entréee vigueur de diverses lois relatives au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (pdf - 272.04 KB) 22/12/2020 Arrêté royal du 22 décembre 2020 portant exécution, pour ce qui concerne les entreprises d’assurance, les intermédiaires d’assurance, les intermédiaires d’assurance à titre accessoire et les intermédiaires de réassurance, de l’article 20, alinéa 1er de la loi du 3 avril 2019 relative au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne(pdf - 423.76 KB) Files Arrêté royal du 22 décembre 2020 portant exécution, pour ce qui concerne les entreprises d’assurance, les intermédiaires d’assurance, les intermédiaires d’assurance à titre accessoire et les intermédiaires de réassurance, de l’article 20, alinéa 1er de la loi du 3 avril 2019 relative au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (pdf - 423.76 KB) Circulaires et communications Communications 17/11/2020 FSMA_2020_16 Regime applicable to UK asset managers and UK funds after Brexit(pdf - 601.59 KB) Files Regime applicable to UK asset managers and UK funds after Brexit (pdf - 601.59 KB) 21/02/2019 FSMA_2019_07 Prestation ou exercice de services et/ou d’activités d’investissement en Belgique sur base transfrontalière par des entreprises d’investissement étrangères(pdf - 524.64 KB) Files Prestation ou exercice de services et/ou d’activités d’investissement en Belgique sur base transfrontalière par des entreprises d’investissement étrangères (pdf - 524.64 KB) Attachment(s) Prestation ou exercice de services et/ou d’activités d’investissement en Belgique sur base transfrontalière par des entreprises d’investissement étrangères. Articles 12 et 14 de la loi belge du 25 octobre 2016 (docx - 61.78 KB) Prestation ou exercice de services et/ou d’activités d’investissement en Belgique sur base transfrontalière par des entreprises d’investissement étrangères. Articles 12 et 14 de la loi belge du 25 octobre 2016 (pdf - 431.05 KB) Seulement disponible en anglais. 21/02/2019 FSMA_2019_06 Prestation de services d’investissement et exercice d’activités d’investissement en Belgique par les entreprises relevant du droit du Royaume-Uni après l’entrée en vigueur du Brexit(pdf - 488.04 KB) Files Prestation de services d’investissement et exercice d’activités d’investissement en Belgique par les entreprises relevant du droit du Royaume-Uni après l’entrée en vigueur du Brexit (pdf - 488.04 KB)
