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Brexit

Documents européens

19/12/2018
Reminder to firms on their MiFID obligations on disclosure of information to clients in the context of the United Kingdom withdrawing from the European Union(212.95 KB)

28/06/2018
Avis sur la communication aux clients d’informations sur l’incidence du retrait du Royaume Uni de l’Union européenne (255.14 KB)

25/06/2018
Avis de l’Autorité bancaire européenne sur les préparatifs au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne(395.29 KB)
Circulaires et communications
- Communications
  
  21/02/2019
  FSMA_2019_07
  Prestation ou exercice de services et/ou d’activités d’investissement en Belgique sur base transfrontalière par des entreprises d’investissement étrangères(524.64 KB)
  Prestation ou exercice de services et/ou d’activités d’investissement en Belgique sur base transfrontalière par des entreprises d’investissement étrangères. Articles 12 et 14 de la loi belge du 25 octobre 2016(61.78 KB) Prestation ou exercice de services et/ou d’activités d’investissement en Belgique sur base transfrontalière par des entreprises d’investissement étrangères. Articles 12 et 14 de la loi belge du 25 octobre 2016(431.05 KB)
  Seulement disponible en anglais.
  
  21/02/2019
  FSMA_2019_06
  Prestation de services d’investissement et exercice d’activités d’investissement en Belgique par les entreprises relevant du droit du Royaume-Uni après l’entrée en vigueur du Brexit(488.04 KB)

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