Professionnels

Brexit

Régime transitoire

21/01/2021
Brexit – régime transitoire pour les intermédiaires établis au Royaume-Uni ou à Gibraltar
Documents européens

Guide du consommateur : Que faire si vous avez une police d'assurance-vie ou une produit de retraite du Royaume-Uni ?

Brexit : Retombées de la fin, le 31 décembre 2020, de la période de transition sur l’obligation de négociation sur actions (article 23 de la directive MiFIR)

L’EIOPA appelle le secteur des assurances à finaliser les préparatifs en vue de la fin de la période transitoire du Royaume-Uni

L'ESMA demande aux participants de marchés de poursuivre les préparatifs préalables à la fin de la période de transition de la Grande-Bretagne

19/12/2018
Reminder to firms on their MiFID obligations on disclosure of information to clients in the context of the United Kingdom withdrawing from the European Union(212.95 KB)

28/06/2018
Avis sur la communication aux clients d’informations sur l’incidence du retrait du Royaume Uni de l’Union européenne (255.14 KB)

25/06/2018
Avis de l’Autorité bancaire européenne sur les préparatifs au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne(395.29 KB)
Newsletter

11/12/2020
Newsletter : Brexit – Mise à jour – Passeport européen pour certains intermédiaires et impact du Brexit(296.76 KB)
Législation
- Lois
  
  03/04/2019
  Loi du 3 avril 2019 relative au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne(719.33 KB)
  (Coordination officieuse : 12/2020)
- Arrêtés royaux
  
  22/12/2020
  Arrêté royal du 22 décembre 2020 ﬁxant la date d’entréee vigueur de diverses lois relatives au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne(272.04 KB)
  
  22/12/2020
  Arrêté royal du 22 décembre 2020 portant exécution, pour ce qui concerne les entreprises d’assurance, les intermédiaires d’assurance, les intermédiaires d’assurance à titre accessoire et les intermédiaires de réassurance, de l’article 20, alinéa 1er de la loi du 3 avril 2019 relative au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne(423.76 KB)
Circulaires et communications
- Communications
  
  17/11/2020
  FSMA_2020_16
  Regime applicable to UK asset managers and UK funds after Brexit(601.59 KB)
  
  21/02/2019
  FSMA_2019_07
  Prestation ou exercice de services et/ou d’activités d’investissement en Belgique sur base transfrontalière par des entreprises d’investissement étrangères(524.64 KB)
  Prestation ou exercice de services et/ou d’activités d’investissement en Belgique sur base transfrontalière par des entreprises d’investissement étrangères. Articles 12 et 14 de la loi belge du 25 octobre 2016(61.78 KB) Prestation ou exercice de services et/ou d’activités d’investissement en Belgique sur base transfrontalière par des entreprises d’investissement étrangères. Articles 12 et 14 de la loi belge du 25 octobre 2016(431.05 KB)
  Seulement disponible en anglais.
  
  21/02/2019
  FSMA_2019_06
  Prestation de services d’investissement et exercice d’activités d’investissement en Belgique par les entreprises relevant du droit du Royaume-Uni après l’entrée en vigueur du Brexit(488.04 KB)

Inscrivez-vous à notre newsletter