Comment la pension complémentaire est-elle gérée par le biais d’un produit d’assurance avec rendement garanti (branche 21) ?

Le rendement Le rendement est le revenu que l'on obtient lorsqu'on place un montant. Il prend la forme d'intérêts.
Exemple :
Vous placez 100 euros. Un an plus tard, vous avez 102 euros. Cela signifie que le placement de votre montant initial de 100 euros a rapporté un rendement de 2 %.
Fermer d’un produit d'assurance branche 21 se compose d'un taux d'intérêt garanti par l'assureur et d'une participation bénéficiaire.

1. Le taux d’intérêt garanti

Les contributions La pension complémentaire peut être financée par :

les contributions de l'employeur (ou contributions patronales) : il s'agit de contributions que l'employeur verse à l'organisme de pension ;

et/ou

les contributions du travailleur (ou contributions personnelles) : il s'agit de contributions que l'employeur retient sur le salaire du travailleur et reverse à l'organisme de pension.

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Fermer sont capitalisées année après année au taux d’intérêt garanti. Les intérêts générés sont également capitalisés afin de produire à leur tour des intérêts. Attention : des frais et taxes sont parfois prélevés.

Le taux d’intérêt que les entreprises d’assurance peuvent garantir est limité par la législation. Le taux d’intérêt maximal actuel atteint 2 %. Le taux d’intérêt offert aujourd’hui par les entreprises d’assurance est généralement beaucoup plus bas. La loi n’impose pas de taux d’intérêt minimum garanti.

2. Winstdeelname

Als de beleggingsresultaten van de verzekeringsonderneming het toelaten, kan zij een winstdeelname toekennen. Dit is een bijkomend rendement Le rendement est le revenu que l'on obtient lorsqu'on place un montant. Il prend la forme d'intérêts.
Exemple :
Vous placez 100 euros. Un an plus tard, vous avez 102 euros. Cela signifie que le placement de votre montant initial de 100 euros a rapporté un rendement de 2 %.
Fermer bovenop de gewaarborgde rentevoet. Het bedrag van de winstdeelname kan van jaar tot jaar verschillen omdat dit afhangt van de algemene resultaten van de verzekeringsonderneming. Het is de algemene vergadering van de verzekeringsonderneming die daarover beslist. Winstdeelnames mogen nooit op voorhand worden gewaarborgd. Het kan dus ook gebeuren dat er voor een bepaald jaar helemaal geen winstdeelname wordt toegekend.

3. Kan de verzekeringsonderneming de gewaarborgde rentevoet wijzigen?

De rentevoeten die verzekeringsondernemingen waarborgen, kunnen wijzigen. De impact van zo’n wijziging op lopende pensioenovereenkomsten hangt af van het soort verzekeringsovereenkomst. Grosso modo kan een onderscheid worden gemaakt tussen drie types van verzekeringsovereenkomsten:

Contracten met een garantie op toekomstige bijdragen

Bij sommige verzekeringsovereenkomsten geldt de gewaarborgde rentevoet voor alle bijdragen die worden gestort; zowel voor de reeds betaalde als voor de toekomstige bijdragen. Wanneer de verzekeringsonderneming de gewaarborgde rentevoet wijzigt:

• zal de op dat moment aanwezige reserve in de toekomst verder worden gekapitaliseerd aan de initieel gewaarborgde rentevoet;
• zullen ook de toekomstige bijdragen blijven genieten van de rentevoet; en
• geldt de gewijzigde rentevoet enkel voor eventuele toekomstige stijgingen van de bijdragen.

Dit worden contracten met constante (jaar)bijdragen genoemd.

La 4^e année, l’entreprise d’assurance réduit le taux d’intérêt garanti à 1 %. Cela n’a pas d’incidence pour Jean: la réserve qu'il a déjà constituée continue de bénéficier du taux d'intérêt initialement garanti de 2 %. Il en ira de même pour ses contributions La pension complémentaire peut être financée par :

les contributions de l'employeur (ou contributions patronales) : il s'agit de contributions que l'employeur verse à l'organisme de pension ;

et/ou

les contributions du travailleur (ou contributions personnelles) : il s'agit de contributions que l'employeur retient sur le salaire du travailleur et reverse à l'organisme de pension.

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Fermer futures, tant que leur montant restera inchangé.

Jean décide l’année suivante de verser une contribution de 200 euros. De ce montant, 150 euros continueront d’être capitalisés à 2 % et 50 euros le seront à 1 %.

Contrats sans taux garanti pour les contributions futures

Dans ces contrats d’assurance, le taux d’intérêt garanti ne s'applique qu'aux contributions La pension complémentaire peut être financée par :

les contributions de l'employeur (ou contributions patronales) : il s'agit de contributions que l'employeur verse à l'organisme de pension ;

et/ou

les contributions du travailleur (ou contributions personnelles) : il s'agit de contributions que l'employeur retient sur le salaire du travailleur et reverse à l'organisme de pension.

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Fermer déjà versées et non aux contributions La pension complémentaire peut être financée par :

les contributions de l'employeur (ou contributions patronales) : il s'agit de contributions que l'employeur verse à l'organisme de pension ;

et/ou

les contributions du travailleur (ou contributions personnelles) : il s'agit de contributions que l'employeur retient sur le salaire du travailleur et reverse à l'organisme de pension.

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Fermer futures. L’entreprise d'assurance peut augmenter ou diminuer le taux d'intérêt garanti applicable à ces dernières.

En cas de modification du taux d’intérêt garanti par l’entreprise d’assurance :

• le nouveau taux d’intérêt s’appliquera à toutes les contributions La pension complémentaire peut être financée par :
  
  les contributions de l'employeur (ou contributions patronales) : il s'agit de contributions que l'employeur verse à l'organisme de pension ;
  
  et/ou
  
  les contributions du travailleur (ou contributions personnelles) : il s'agit de contributions que l'employeur retient sur le salaire du travailleur et reverse à l'organisme de pension.
  
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  Fermer versées après la modification ;
• les contributions La pension complémentaire peut être financée par :
  
  les contributions de l'employeur (ou contributions patronales) : il s'agit de contributions que l'employeur verse à l'organisme de pension ;
  
  et/ou
  
  les contributions du travailleur (ou contributions personnelles) : il s'agit de contributions que l'employeur retient sur le salaire du travailleur et reverse à l'organisme de pension.
  
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  Fermer versées par le passé (c’est-à-dire la réserve déjà constituée) resteront capitalisées au taux d’intérêt initialement garanti.

Il se peut par conséquent que différentes contributions La pension complémentaire peut être financée par :

les contributions de l'employeur (ou contributions patronales) : il s'agit de contributions que l'employeur verse à l'organisme de pension ;

et/ou

les contributions du travailleur (ou contributions personnelles) : il s'agit de contributions que l'employeur retient sur le salaire du travailleur et reverse à l'organisme de pension.

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Fermer soient capitalisées à des taux d’intérêt différents.

Dans le jargon, ces contrats sont appelés des « contrats à primes uniques successives ».

La 4^e année, l’entreprise d’assurance réduit le taux d’intérêt garanti à 1 %. Les réserves que Jean a déjà constituées continuent de bénéficier du taux d'intérêt initialement garanti de 2 %. Le taux d’intérêt modifié de 1 % va en revanche s’appliquer aux nouvelles contributions La pension complémentaire peut être financée par :

les contributions de l'employeur (ou contributions patronales) : il s'agit de contributions que l'employeur verse à l'organisme de pension ;

et/ou

les contributions du travailleur (ou contributions personnelles) : il s'agit de contributions que l'employeur retient sur le salaire du travailleur et reverse à l'organisme de pension.

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Fermer .

Contrats avec garantie à durée limitée

Dans ce type de contrat d’assurance, le taux d’intérêt garanti ne s’applique pas jusqu’à l’âge de la retraite, mais seulement pendant une durée limitée : 1 an, 3 ans, 5 ans, … Au terme de cette période, un nouveau taux d’intérêt garanti est fixé. Le nouveau taux d’intérêt est appliqué sur les contributions La pension complémentaire peut être financée par :

les contributions de l'employeur (ou contributions patronales) : il s'agit de contributions que l'employeur verse à l'organisme de pension ;

et/ou

les contributions du travailleur (ou contributions personnelles) : il s'agit de contributions que l'employeur retient sur le salaire du travailleur et reverse à l'organisme de pension.

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Fermer versées par la suite, mais également pour la poursuite de la capitalisation des contributions La pension complémentaire peut être financée par :

les contributions de l'employeur (ou contributions patronales) : il s'agit de contributions que l'employeur verse à l'organisme de pension ;

et/ou

les contributions du travailleur (ou contributions personnelles) : il s'agit de contributions que l'employeur retient sur le salaire du travailleur et reverse à l'organisme de pension.

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Fermer qui avaient déjà été versées par le passé (c’est à dire la réserve déjà constituée). Ce système s’apparente au fonctionnement d’un livret d’épargne.

La 4^e année, l’entreprise d’assurance réduit le taux d’intérêt garanti à 1 %. À compter de ce moment, tant la réserve déjà constituée par Jean que ses contributions La pension complémentaire peut être financée par :

les contributions de l'employeur (ou contributions patronales) : il s'agit de contributions que l'employeur verse à l'organisme de pension ;

et/ou

les contributions du travailleur (ou contributions personnelles) : il s'agit de contributions que l'employeur retient sur le salaire du travailleur et reverse à l'organisme de pension.

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Fermer futures vont être capitalisées à 1 %.