Le
Le rendement est le revenu que l'on obtient lorsqu'on place un montant. Il prend la forme d'intérêts.
Exemple :
Vous placez 100 euros. Un an plus tard, vous avez 102 euros. Cela signifie que le placement de votre montant initial de 100 euros a rapporté un rendement de 2 %.
d’un produit d'assurance branche 21 se compose d'un taux d'intérêt garanti par l'assureur et d'une participation bénéficiaire.
1. Le taux d’intérêt garanti
Les
La pension complémentaire peut être financée par :
les contributions de l'employeur (ou contributions patronales) : il s'agit de contributions que l'employeur verse à l'organisme de pension ;
et/ou
les contributions du travailleur (ou contributions personnelles) : il s'agit de contributions que l'employeur retient sur le salaire du travailleur et reverse à l'organisme de pension.
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sont capitalisées année après année au taux d’intérêt garanti. Les intérêts générés sont également capitalisés afin de produire à leur tour des intérêts. Attention : des frais et taxes sont parfois prélevés.
Le taux d’intérêt que les entreprises d’assurance peuvent garantir est limité par la législation. Le taux d’intérêt maximal actuel atteint 2,5 %. Le taux d’intérêt offert aujourd’hui par les entreprises d’assurance est généralement beaucoup plus bas. La loi n’impose pas de taux d’intérêt minimum garanti.
2. La participation bénéficiaire
Si les résultats des investissements de l’entreprise d’assurance le permettent, elle peut octroyer une participation bénéficiaire. Il s’agit d’un
Le rendement est le revenu que l'on obtient lorsqu'on place un montant. Il prend la forme d'intérêts.
Exemple :
Vous placez 100 euros. Un an plus tard, vous avez 102 euros. Cela signifie que le placement de votre montant initial de 100 euros a rapporté un rendement de 2 %.
complémentaire venant s’ajouter au taux d’intérêt garanti. Le montant de la participation bénéficiaire peut varier d’une année à l’autre car il dépend des résultats globaux de l’entreprise d’assurance. C’est l’assemblée générale de l’entreprise d’assurance qui le détermine. Les participations bénéficiaires ne peuvent jamais être garanties au préalable. Il se pourrait donc qu’aucune participation bénéficiaire ne soit octroyée certaines années.
3. L’entreprise d’assurance peut-elle modifier le taux d’intérêt garanti ?
Les taux d’intérêt garantis par les entreprises d’assurance peuvent être modifiés. L’impact d’une telle modification sur les conventions de pension en cours dépend du type de contrat d’assurance. En gros, l’on peut distinguer trois types de contrat d’assurance :
-
Dans certains contrats d’assurance, le taux d’intérêt garanti s’applique à toutes les La pension complémentaire peut être financée par :
les contributions de l'employeur (ou contributions patronales) : il s'agit de contributions que l'employeur verse à l'organisme de pension ;
et/ou
les contributions du travailleur (ou contributions personnelles) : il s'agit de contributions que l'employeur retient sur le salaire du travailleur et reverse à l'organisme de pension.
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versées, tant passées que futures. En cas de modification du taux d’intérêt garanti par l’entreprise d’assurance :- les réserves déjà constituées à ce moment-là resteront capitalisées au taux d’intérêt initialement garanti ;
- le taux d’intérêt initial s’appliquera aussi aux
La pension complémentaire peut être financée par :
les contributions de l'employeur (ou contributions patronales) : il s'agit de contributions que l'employeur verse à l'organisme de pension ;
et/ou
les contributions du travailleur (ou contributions personnelles) : il s'agit de contributions que l'employeur retient sur le salaire du travailleur et reverse à l'organisme de pension.
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futures ; et - le nouveau taux ne s’appliquera qu’aux éventuelles hausses futures des
La pension complémentaire peut être financée par :
les contributions de l'employeur (ou contributions patronales) : il s'agit de contributions que l'employeur verse à l'organisme de pension ;
et/ou
les contributions du travailleur (ou contributions personnelles) : il s'agit de contributions que l'employeur retient sur le salaire du travailleur et reverse à l'organisme de pension.
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C’est ce que l’on appelle des contrats à primes (annuelles) constantes.
Année Versement Montant en compte Taux d’intérêt garanti Réserve totale de Jean 1 150 euros 150 euros 2%
3 euros
153 euros 2 150 euros 303 euros
(153 + 150)
2%
6,06 euros
309,06 euros 3 150 euros 459,06 euros
(309,06 + 150)
2%
9,18 euros
468,24 euros La 4e année, l’entreprise d’assurance réduit le taux d’intérêt garanti à 1 %. Cela n’a pas d’incidence pour Jean: la réserve qu'il a déjà constituée continue de bénéficier du taux d'intérêt initialement garanti de 2 %. Il en ira de même pour ses La pension complémentaire peut être financée par :
les contributions de l'employeur (ou contributions patronales) : il s'agit de contributions que l'employeur verse à l'organisme de pension ;
et/ou
les contributions du travailleur (ou contributions personnelles) : il s'agit de contributions que l'employeur retient sur le salaire du travailleur et reverse à l'organisme de pension.
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futures, tant que leur montant restera inchangé.Année Versement Montant en compte Taux d’intérêt garanti Total 4 150 euros
618,24 euros
(468,24 + 150)
2%
12,36 euros
630,60 euros Jean décide l’année suivante de verser une contribution de 200 euros. De ce montant, 150 euros continueront d’être capitalisés à 2 % et 50 euros le seront à 1 %.
Année Versement Montant en compte Taux d’intérêt garanti Total 5 150 euros
50 euros
780,60 euros
(630,60 + 150)
50 euros
2%
15,61 euros
1%
0,5 euros
796,71 euros