Lorsque vous quittez l’entreprise ou le secteur professionnel avant de pouvoir demander le paiement de votre pension complémentaire, vous ne pouvez bien entendu plus prétendre à la pension complète à laquelle vous auriez eu droit si vous étiez resté actif pendant toute votre carrière au sein de l’entreprise ou du secteur professionnel. Mais les droits de pension que vous avez déjà constitués au moment de votre sortie de service sont à vous et ne peuvent plus vous être enlevés.
Ces droits de pension constitués sont appelés
C'est le montant de la réserve de pension qu'un affilié a déjà constituée à un moment déterminé durant sa carrière et qui est acquise. Cela signifie que cette réserve ne peut plus lui être enlevée. Lors de la sortie de service de l'affilié, il peut transférer ce montant vers un autre organisme de pension.
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ou
La prestation acquise est la pension complémentaire qui sera versée à l'âge de la retraite, compte tenu du nombre d'années de carrière que l'affilié a déjà « au compteur » à un moment déterminé.
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C'est le montant de la réserve de pension qu'un affilié a déjà constituée à un moment déterminé durant sa carrière et qui est acquise. Cela signifie que cette réserve ne peut plus lui être enlevée. Lors de la sortie de service de l'affilié, il peut transférer ce montant vers un autre organisme de pension.
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et la
La prestation acquise est la pension complémentaire qui sera versée à l'âge de la retraite, compte tenu du nombre d'années de carrière que l'affilié a déjà « au compteur » à un moment déterminé.
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expriment quels sont les droits de pension que vous avez constitués en tant qu’affilié sur la base de votre carrière jusqu’au moment de votre départ.
La différence entre la prestation acquise et la réserve acquise
La différence entre la
La prestation acquise est la pension complémentaire qui sera versée à l'âge de la retraite, compte tenu du nombre d'années de carrière que l'affilié a déjà « au compteur » à un moment déterminé.
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et la
C'est le montant de la réserve de pension qu'un affilié a déjà constituée à un moment déterminé durant sa carrière et qui est acquise. Cela signifie que cette réserve ne peut plus lui être enlevée. Lors de la sortie de service de l'affilié, il peut transférer ce montant vers un autre organisme de pension.
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réside dans le moment où vous pouvez réclamer le montant :
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La prestation acquise est la pension complémentaire qui sera versée à l'âge de la retraite, compte tenu du nombre d'années de carrière que l'affilié a déjà « au compteur » à un moment déterminé.
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est le montant auquel vous avez droit à la date finale fixée dans le Le règlement de pension décrit les règles du plan de pension complémentaire.
Le règlement de pension peut être demandé à l'organisateur (employeur ou organisateur sectoriel) ou à l'organisme de pension. La fiche de pension annuelle mentionne à qui vous pouvez vous adresser pour ce faire. Depuis le mois d'octobre 2016, les affiliés actifs peuvent également consulter le règlement de pension via le site web www.mypension.be.
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Ce montant est calculé sur la base de votre carrière jusqu’au moment de votre sortie de service. La condition pour ce faire est que vous laissiez la réserve constituée dans le Dans ces Q&A, le terme plan de pension est utilisé comme terme général pour tous les types d'engagements de pension.
Si un employeur prend l'initiative d'organiser une pension complémentaire pour tous ou une partie des travailleurs de son entreprise, on parle d'un plan d'entreprise. Si l'initiative émane d'une commission paritaire d'un secteur professionnel en particulier, il s'agit d'un plan sectoriel.
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jusqu’à votre retraite sans modification de l’engagement de pension, et que vous ne fassiez donc pas usage de votre droit de transférer votre réserve lors de votre sortie de service.
Lorsque vous décidez de transférer votre réserve, le montant que vous recevrez lors de votre mise à la retraite ne sera pas le même.
Réserve acquise
La prestation acquise est calculée sur la base de la date finale (aussi appelée âge de retraite) fixée dans le règlement de pension (par exemple 60 ou 65 ans).
Cet âge ne correspond toutefois pas nécessairement à l’âge auquel votre pension complémentaire pourra ou devra effectivement être versée. Il est possible que le montant de la prestation acquise diffère s’il est versé à une autre date.
Pour certains plans de pension où ni l’organisateur ni l’organisme de pension ne garantissent un rendement fixe, il n’est pas possible de calculer une prestation acquise, étant donné que le montant auquel vous avez droit lors de votre mise à la retraite n’est pas fixé à l’avance.
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La C'est le montant de la réserve de pension qu'un affilié a déjà constituée à un moment déterminé durant sa carrière et qui est acquise. Cela signifie que cette réserve ne peut plus lui être enlevée. Lors de la sortie de service de l'affilié, il peut transférer ce montant vers un autre organisme de pension.
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est le montant qui est aujourd’hui déjà constitué pour vous auprès de l’ Il s'agit de l'institution qui gère la pension complémentaire. Il peut s'agir d'une entreprise d'assurances ou d'un fonds de pension.
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Après votre sortie de service, vous avez le droit de transférer ce montant.
Si vous ne transférez pas votre réserve de pension et la laissez donc dans le plan de pension sans modification de l’engagement de pension, le montant de la C'est le montant de la réserve de pension qu'un affilié a déjà constituée à un moment déterminé durant sa carrière et qui est acquise. Cela signifie que cette réserve ne peut plus lui être enlevée. Lors de la sortie de service de l'affilié, il peut transférer ce montant vers un autre organisme de pension.
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va continuer de croître pour devenir, à l’âge de la retraite, égal au montant de la La prestation acquise est la pension complémentaire qui sera versée à l'âge de la retraite, compte tenu du nombre d'années de carrière que l'affilié a déjà « au compteur » à un moment déterminé.
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La
C'est le montant de la réserve de pension qu'un affilié a déjà constituée à un moment déterminé durant sa carrière et qui est acquise. Cela signifie que cette réserve ne peut plus lui être enlevée. Lors de la sortie de service de l'affilié, il peut transférer ce montant vers un autre organisme de pension.
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et la
La prestation acquise est la pension complémentaire qui sera versée à l'âge de la retraite, compte tenu du nombre d'années de carrière que l'affilié a déjà « au compteur » à un moment déterminé.
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sont mentionnées sur la
Tant qu'un affilié est en service, il reçoit une fois par an de la part de l'organisme de pension ou de l'organisateur (employeur ou organisateur sectoriel) une fiche de pension comprenant un aperçu de l'état de la pension complémentaire qu'il a constituée.
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annuelle et sur la
Après la sortie de service d'un affilié (par ex. pour cause de démission/licenciement ou de prépension), ce dernier reçoit de la part de l'organisme de pension une fiche de sortie, qui contient des informations sur l'état de ses droits de pension complémentaire et sur ce qu'il peut en faire.
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que vous recevez lors de votre sortie de service.

Plus d'info
Vous souhaitez en savoir plus sur la façon dont la réserve acquise et la prestation acquise sont calculées ? Cliquez sur un des liens suivants :
Outre la réserve et la prestation acquises, il faut également tenir compte de la garantie de rendement légale lors d’une sortie de service. S’il apparaît que le montant de votre réserve acquise est moins élevé que la garantie de rendement légale et si vous souhaitez transférer votre réserve de pension, l’organisateur (employeur ou organisateur sectoriel) devra combler la différence.
