Les montants que vous retrouvez sur votre
Tant qu'un affilié est en service, il reçoit une fois par an de la part de l'organisme de pension ou de l'organisateur (employeur ou organisateur sectoriel) une fiche de pension comprenant un aperçu de l'état de la pension complémentaire qu'il a constituée.
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et sur www.MyPension.be sont des montants bruts. Au moment où la
La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).
Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».
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est payée, les impôts et cotisations sociales suivants doivent encore être déduits :
- Une cotisation à l’INAMI de 3,55 % du montant total brut (participations bénéficiaires incluses). Cette cotisation est retenue par l’
Il s'agit de l'institution qui gère la pension complémentaire. Il peut s'agir d'une entreprise d'assurances ou d'un fonds de pension.
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. - Une cotisation de solidarité dont l’importance dépend de l’ampleur de votre pension complémentaire : elle atteint entre 0 % et 2 % du montant total brut (participations bénéficiaires incluses). Cette cotisation est retenue par l’organisme de pension.
- Le précompte professionnel sur le montant brut, sans participation bénéficiaire et diminué des cotisations à l’INAMI et de solidarité. Celui-ci est retenu par l’organisme de pension au moment du versement de la pension complémentaire.
Le précompte professionnel diffère selon que votre Dans ces Q&A, le terme plan de pension est utilisé comme terme général pour tous les types d'engagements de pension.
Si un employeur prend l'initiative d'organiser une pension complémentaire pour tous ou une partie des travailleurs de son entreprise, on parle d'un plan d'entreprise. Si l'initiative émane d'une commission paritaire d'un secteur professionnel en particulier, il s'agit d'un plan sectoriel.
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prévoit un Le paiement de la pension complémentaire sous la forme d'un capital unique signifie que le montant total constitué est payé en une fois.
Ceci est en opposition au paiement de la pension complémentaire sous la forme d'une rente, dans le cadre duquel le montant constitué est payé de façon étalée dans le temps : une partie est alors payée chaque mois ou chaque année, généralement tant que le bénéficiaire est en vie.
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ou une Le paiement de la pension complémentaire sous la forme d'une rente signifie que le montant constitué est payé de façon étalée dans le temps. Une partie est versée mensuellement ou annuellement, généralement aussi longtemps que le bénéficiaire est en vie.
Ceci est en opposition au paiement de la pension complémentaire sous la forme d'un capital unique, où le montant total est payé en une fois.
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:- Si, sur la base de votre plan de pension, vous percevez votre pension complémentaire sous la forme de rentes périodiques (p.ex. mensuelles), un précompte professionnel est prélevé à chaque paiement de la rente. Vous devez mentionner les rentes perçues sur votre déclaration d’impôt annuelle : elles seront imposées au titre de revenu des personnes physiques, sur la base du taux d’impôt progressif.
- Si vous touchez votre capital de pension en une fois, le précompte professionnel est un pourcentage qui dépend de deux éléments :
- L’âge auquel vous touchez le capital.
- Le fait que votre pension complémentaire a été financée avec les
La pension complémentaire peut être financée par :
les contributions de l'employeur (ou contributions patronales) : il s'agit de contributions que l'employeur verse à l'organisme de pension ;
et/ou
les contributions du travailleur (ou contributions personnelles) : il s'agit de contributions que l'employeur retient sur le salaire du travailleur et reverse à l'organisme de pension.
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du travailleur ou les contributions de l'employeur.
- Les taxes communales (centimes additionnels communaux). Celles-ci dépendent de la commune où vous résidez.
En pratique, lors du versement du capital de pension complémentaire, l’organisme de pension déduira un précompte professionnel plus élevé afin de déjà tenir compte (en partie) de ces taxes communales notamment 16,66 % au lieu de 16,5 % et 10,09 % au lieu de 10 %). Le décompte final est opéré lors de votre déclaration à l’impôt des personnes physiques visant l'année au cours de laquelle le capital à été payé.