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Craintes concernant les droits acquis

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Quel impact la crise du coronavirus et la chute des bourses ont-elles sur ma pension complémentaire ? Mes réserves vont-elles diminuer ?

L’impact de la crise du coronavirus sur votre La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).
Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».
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dépend du type de plan de pension auquel vous êtes affilié(e).

1. Dans ces Q&A, le terme plan de pension est utilisé comme terme général pour tous les types d'engagements de pension.
Si un employeur prend l'initiative d'organiser une pension complémentaire pour tous ou une partie des travailleurs de son entreprise, on parle d'un plan d'entreprise. Si l'initiative émane d'une commission paritaire d'un secteur professionnel en particulier, il s'agit d'un plan sectoriel.
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de
type prestations définies (aussi appelé Defined Benefit plan ou plan DB)

Ce type de plan de pension consiste à promettre le paiement d’une pension déterminée. Son montant est souvent déterminé sur la base d’une formule qui prend en compte différents éléments tels que le nombre d’années de service, le salaire, etc.

Pour constituer la pension complémentaire, des La pension complémentaire peut être financée par :

les contributions de l'employeur (ou contributions patronales) : il s'agit de contributions que l'employeur verse à l'organisme de pension ;

et/ou

les contributions du travailleur (ou contributions personnelles) : il s'agit de contributions que l'employeur retient sur le salaire du travailleur et reverse à l'organisme de pension.

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sont versées à l’organisme de pension (entreprise d’assurances ou Un fonds de pension est une institution qui est créée par une ou plusieurs entreprises ou un ou plusieurs secteurs professionnels en vue de la gestion de leurs plans de pension complémentaire. Le conseil d?administration de cette institution est composé pour la majorité de représentants de ces entreprises ou secteurs professionnels et parfois également de représentants des affiliés. De cette façon, les entreprises ou secteurs fondateurs participent à la gestion de leur plan de pension complémentaire et peuvent influer sur la façon dont les cotisations sont placées.
Un fonds de pension est également appelé institution de retraite professionnelle ou IRP.
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). L’ Il s'agit de l'institution qui gère la pension complémentaire. Il peut s'agir d'une entreprise d'assurances ou d'un fonds de pension.
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calcule quelles contributions devront être payées pour financer la pension complémentaire promise à l’âge de retraite. En fonction du Le rendement est le revenu que l'on obtient lorsqu'on place un montant. Il prend la forme d'intérêts.
Exemple :
Vous placez 100 euros. Un an plus tard, vous avez 102 euros. Cela signifie que le placement de votre montant initial de 100 euros a rapporté un rendement de 2 %.
obtenu par l’organisme de pension sur les placements, le coût pour l’employeur (ou l’ L'initiative pour la constitution d'une pension complémentaire revient à l'organisateur. L'organisateur est celui qui promet la pension complémentaire aux travailleurs.

Dans la plupart des cas, l'initiative émane de l'employeur. De nombreux employeurs ont instauré un plan de pension pour les travailleurs de leur entreprise. Dans ce cas, on parle d'une pension d'entreprise ou d'un plan d'entreprise.
L'initiative peut également émaner d'un secteur professionnel. Dans ce cas, le plan de pension vaudra pour les travailleurs de l'ensemble d'un secteur. On parle dans ce cas d'une pension sectorielle ou d'un plan sectoriel.
Lorsque les partenaires sociaux instaurent un plan sectoriel, ils doivent désigner une institution qui assumera le rôle d'organisateur. Il doit s'agir d'une institution qui est dirigée conjointement par des représentants des travailleurs et des représentants des employeurs. Généralement, il s'agit d'un fonds de sécurité d'existence.

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sectoriel) sera plus ou moins élevé : si le rendement est faible (comme c’est le cas actuellement à cause de la crise), les contributions à verser sont plus élevées. C’est donc l’employeur (ou l’ L'initiative pour la constitution d'une pension complémentaire revient à l'organisateur. L'organisateur est celui qui promet la pension complémentaire aux travailleurs.
Dans la plupart des cas, l'initiative émane de l'employeur. L'initiative peut également venir d'un secteur professionnel. Dans ce cas, le plan de pension vaudra pour les travailleurs de l'ensemble d'un secteur. On parle dans ce cas d'une pension sectorielle ou d'un plan sectoriel.
Lorsque les partenaires sociaux instaurent un plan sectoriel, ils doivent désigner une institution qui assumera le rôle d'organisateur. Il doit s'agir d'une institution qui est dirigée conjointement par des représentants des travailleurs et des représentants des employeurs. Généralement, il s'agit d'un fonds de sécurité d'existence.
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) qui supporte le risque d’investissement du plan de pension.

Si vous êtes affilié à un plan de pension de type Dans le cadre d'un plan de pension de type prestations définies, le paiement d'une pension déterminée est promis : l'organisateur (employeur ou organisateur sectoriel) promet à ses travailleurs un capital unique ou une rente déterminée lors de leur départ à la retraite.
Le règlement de pension précise à combien s'élèvera ce capital ou cette rente : c'est généralement calculé sur la base d'une formule qui tient compte du nombre d'années pendant lesquelles le travailleur a travaillé et de son salaire.
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, vous n’avez en principe pas à vous soucier de la manière dont la pension complémentaire est financée : lors de votre départ à la retraite, vous aurez droit à la prestation promise. S’il apparaît au final que les montants constitués ne suffisent pas pour payer la pension complémentaire promise, l’employeur (ou l’organisateur sectoriel) doit compenser le déficit.

Si le plan de pension prévoit le versement de contributions personnelles par les travailleurs, la loi impose de surcroît une garantie de rendement aux employeurs (ou à l’organisateur sectoriel). Lors de leur départ à la retraite, les Les personnes qui sont affiliées à un plan de pension complémentaire sont appelées des affiliés. Une distinction est opérée entre :

affiliés actifs : il s'agit des personnes qui sont encore en service :

pour l'employeur qui constitue pour elles une pension complémentaire ;
ou au sein du secteur professionnel auquel s'applique le plan de pension ;


dormants : il s'agit des personnes qui ne sont plus en service au sein de l'entreprise ou du secteur professionnel, mais qui ont laissé leurs réserves dans le plan de pension ;
rentiers : il s'agit des personnes qui ont pris leur retraite et dont la pension complémentaire est payée sous la forme d'une rente.

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ont au minimum droit au montant des contributions qu’ils ont versées, diminué de la part de ces contributions utilisée pour couvrir le risque de décès ou d’invalidité, capitalisé à un taux d’intérêt fixé par la loi. Ce taux est actuellement de 1,75 %. Si ce montant n’atteint pas le minimum prévu par la garantie légale, l’employeur (ou l’organisateur sectoriel) est tenu de prendre en charge la différence.

2. Plan de pension de type contributions définies (aussi appelé Defined Contribution plan ou plan DC)

Dans ce type de plan de pension, l’employeur (ou l’organisateur sectoriel) ne promet pas de résultat final précis, mais uniquement le paiement de contributions.

Pour chaque travailleur, une contribution déterminée est régulièrement – chaque mois ou chaque année  par exemple – versée à l’organisme de pension (entreprise d’assurances ou fonds de pension). Les contributions sont conservées par l’organisme de pension pour chaque affilié séparément sur des comptes individuels.

Le montant qu’atteindra finalement la pension complémentaire lors de la mise  à la retraite dépendra des contributions qui auront été payées, du temps durant lequel l’épargne aura été réalisée et du rendement que les placements auront procuré. Le risque d’investissement, c’est-à-dire le risque que les investissements produisent un faible rendement, est donc supporté par les travailleurs affiliés.

  • Il en va surtout ainsi lorsque les réserves sont gérées par un fonds de pension ou au moyen d’un produit d’assurance de branche 23. Dans ces cas, les réserves fluctuent en fonction des investissements sous‑jacents. Si les rendements baissent, vos réserves de pension complémentaires font de même.
  • Si vos réserves sont gérées au moyen d’un produit d’assurance de branche 21, vous avez droit à un rendement garanti par l’entreprise d’assurance, auquel viendra éventuellement s’ajouter une participation bénéficiaire.

Attention !

Dans l’environnement de taux actuel, le rendement garanti peut aussi être négatif, soit parce que le taux d’intérêt garanti est négatif, soit parce qu’il est inférieur aux frais liés à l’assurance.

Protection légale

Afin de limiter le risque pour les travailleurs, la loi impose une garantie de  Le rendement est le revenu que l'on obtient lorsqu'on place un montant. Il prend la forme d'intérêts.
Exemple :
Vous placez 100 euros. Un an plus tard, vous avez 102 euros. Cela signifie que le placement de votre montant initial de 100 euros a rapporté un rendement de 2 %.
 minimum. L’employeur (ou l’ L'initiative pour la constitution d'une pension complémentaire revient à l'organisateur. L'organisateur est celui qui promet la pension complémentaire aux travailleurs.

Dans la plupart des cas, l'initiative émane de l'employeur. De nombreux employeurs ont instauré un plan de pension pour les travailleurs de leur entreprise. Dans ce cas, on parle d'une pension d'entreprise ou d'un plan d'entreprise.
L'initiative peut également émaner d'un secteur professionnel. Dans ce cas, le plan de pension vaudra pour les travailleurs de l'ensemble d'un secteur. On parle dans ce cas d'une pension sectorielle ou d'un plan sectoriel.
Lorsque les partenaires sociaux instaurent un plan sectoriel, ils doivent désigner une institution qui assumera le rôle d'organisateur. Il doit s'agir d'une institution qui est dirigée conjointement par des représentants des travailleurs et des représentants des employeurs. Généralement, il s'agit d'un fonds de sécurité d'existence.

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sectoriel) doit veiller à ce que, lors de leur départ à la retraite ou du transfert de leurs réserves après leur sortie de service, les travailleurs récupèrent au minimum le montant des  La pension complémentaire peut être financée par :

les contributions de l'employeur (ou contributions patronales) : il s'agit de contributions que l'employeur verse à l'organisme de pension ;

et/ou

les contributions du travailleur (ou contributions personnelles) : il s'agit de contributions que l'employeur retient sur le salaire du travailleur et reverse à l'organisme de pension.

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 versées, diminué de la part de ces contributions utilisée pour couvrir le risque de décès ou d’invalidité, capitalisé à un taux d’intérêt fixé par la loi. Ce taux est actuellement de 1,75 % et de 0 % pour les personnes qui sont sorties de service et qui ont laissé leurs réserves auprès de l’ Il s'agit de l'institution qui gère la pension complémentaire. Il peut s'agir d'une entreprise d'assurances ou d'un fonds de pension.
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. Il est toutefois possible que des frais soient imputés.

S’il apparaissait, lors du départ à la retraite ou d'un transfert des réserves après la sortie de service d’un travailleur, que les contributions ont rapporté moins que le minimum légal, l’employeur (ou l’ L'initiative pour la constitution d'une pension complémentaire revient à l'organisateur. L'organisateur est celui qui promet la pension complémentaire aux travailleurs.
Dans la plupart des cas, l'initiative émane de l'employeur. L'initiative peut également venir d'un secteur professionnel. Dans ce cas, le plan de pension vaudra pour les travailleurs de l'ensemble d'un secteur. On parle dans ce cas d'une pension sectorielle ou d'un plan sectoriel.
Lorsque les partenaires sociaux instaurent un plan sectoriel, ils doivent désigner une institution qui assumera le rôle d'organisateur. Il doit s'agir d'une institution qui est dirigée conjointement par des représentants des travailleurs et des représentants des employeurs. Généralement, il s'agit d'un fonds de sécurité d'existence.
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) devrait combler la différence. Cliquez ici pour en savoir plus sur la garantie de rendement légale.

Qu’en est-il si mon employeur n’est pas en mesure de verser les contributions ?

Bien qu’elles fassent de leur mieux pour continuer à tourner, certaines entreprises dégagent moins de chiffre d’affaires que d’habitude à cause de la crise du coronavirus. Il se peut dès lors qu’elles aient des problèmes financiers et qu’elles ne puissent pas payer les La pension complémentaire peut être financée par :

les contributions de l'employeur (ou contributions patronales) : il s'agit de contributions que l'employeur verse à l'organisme de pension ;

et/ou

les contributions du travailleur (ou contributions personnelles) : il s'agit de contributions que l'employeur retient sur le salaire du travailleur et reverse à l'organisme de pension.

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pour la La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).
Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».
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des travailleurs.

L’organisme de pension doit veiller à ce que le financement du Dans ces Q&A, le terme plan de pension est utilisé comme terme général pour tous les types d'engagements de pension.
Si un employeur prend l'initiative d'organiser une pension complémentaire pour tous ou une partie des travailleurs de son entreprise, on parle d'un plan d'entreprise. Si l'initiative émane d'une commission paritaire d'un secteur professionnel en particulier, il s'agit d'un plan sectoriel.
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soit toujours suffisant. L’ Il s'agit de l'institution qui gère la pension complémentaire. Il peut s'agir d'une entreprise d'assurances ou d'un fonds de pension.
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va donc demander à votre employeur de payer les contributions destinées à constituer votre pension complémentaire.

Si l’employeur n’est pas en mesure de payer ces contributions, l’organisme de pension en informe tous les Les personnes qui sont affiliées à un plan de pension complémentaire sont appelées des affiliés. Une distinction est opérée entre :

affiliés actifs : il s'agit des personnes qui sont encore en service :

pour l'employeur qui constitue pour elles une pension complémentaire ;
ou au sein du secteur professionnel auquel s'applique le plan de pension ;


dormants : il s'agit des personnes qui ne sont plus en service au sein de l'entreprise ou du secteur professionnel, mais qui ont laissé leurs réserves dans le plan de pension ;
rentiers : il s'agit des personnes qui ont pris leur retraite et dont la pension complémentaire est payée sous la forme d'une rente.

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au plus tard 3 mois après l’échéance de ces contributions.

  • Si le plan de pension est géré par une entreprise d’assurance, elle avertira immédiatement votre employeur de tout sous-financement qu’elle constaterait. Votre employeur aura alors six mois pour apurer l’insuffisance. Si l’insuffisance n’est pas ou pas entièrement apurée dans ce délai, l’assureur doit réduire l’ Lorsqu'un plan de pension complémentaire est géré par une entreprise d'assurances, l'organisateur conclut à cette fin un contrat d'assurance avec l'entreprise d'assurances. Lorsque le plan de pension complémentaire vaut pour plusieurs travailleurs, il s'agit d'une assurance de groupe.
    . Cela signifie que les réserves de pension de chaque affilié sont placées sur un compte individuel et que les éventuelles réserves collectives sont réparties entre les affiliés. Vos droits de pension n’évolueront ensuite plus selon les règles du plan de pension mais uniquement en fonction du Le rendement est le revenu que l'on obtient lorsqu'on place un montant. Il prend la forme d'intérêts.
    Exemple :
    Vous placez 100 euros. Un an plus tard, vous avez 102 euros. Cela signifie que le placement de votre montant initial de 100 euros a rapporté un rendement de 2 %.
    des placements sous-jacents.
  • Si le plan de pension est géré par une IRP (institution de retraite professionnelle, aussi appelé Un fonds de pension est une institution qui est créée par une ou plusieurs entreprises ou un ou plusieurs secteurs professionnels en vue de la gestion de leurs plans de pension complémentaire. Le conseil d?administration de cette institution est composé pour la majorité de représentants de ces entreprises ou secteurs professionnels et parfois également de représentants des affiliés. De cette façon, les entreprises ou secteurs fondateurs participent à la gestion de leur plan de pension complémentaire et peuvent influer sur la façon dont les cotisations sont placées.
    Un fonds de pension est également appelé institution de retraite professionnelle ou IRP.
    Travailleurs salariés : Plus d'informations.
    )
    , celle-ci devra, en cas d’insuffisance de financement, présenter un plan de redressement à l’autorité de contrôle, la FSMA.

Mesures spéciales dans le contexte de la crise du coronavirus

  • Dans le cadre de la crise du coronavirus, certains travailleurs se trouvent en situation de chômage temporaire pour cause de force majeure ou pour raisons économiques. Pour ces travailleurs, l’employeur peut demander un report de paiement des contributions pour la constitution de la pension complémentaire et des couvertures en matière de décès, soins de santé, incapacité de travail et/ou invalidité jusqu’au 30 septembre 2021 au plus tard.

Passé cette date, les contributions devront être versées sans délai. Plus d’informations.

Que se passera-t-il si je suis licencié(e) ?

En cas de licenciement pendant la crise du coronavirus, les règles générales s’appliqueront à votre La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).
Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».
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