Si vous souhaitez introduire une plainte en lien avec un crypto asset service provider (CASP), nous vous conseillons de vous adresser en premier lieu au service de traitement des plaintes de votre CASP.
Si vous n’obtenez pas satisfaction par cette voie et si votre plainte concerne un CASP belge sous contrôle de la FSMA, vous pouvez vous adresser à la FSMA. Les plaintes constituent un indicateur important pour la FSMA. En tant qu’autorité de contrôle, la FSMA examinera votre plainte et, si cela s’avère nécessaire, entreprendra une action. Sachez toutefois que la FSMA n’est pas habilitée à intervenir dans un litige entre votre CASP et vous-même, et qu’elle ne pourra en principe pas vous communiquer de l’information couverte par le secret professionnel.
Si votre plainte concerne un CASP autorisé par une autorité d’un autre Etat membre de l’Union européenne, il convient de s’adresser à l’autorité compétente dans cet Etat membre. La liste des autorités compétentes dans les autres Etats membres est disponible sur le site web de l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA). La FSMA n’est pas compétente pour traiter ce type de plaintes.