Si vous souhaitez introduire une plainte en lien avec un prestataire de services de financement participatif, nous vous conseillons de vous adresser en premier lieu au service de traitement des plaintes de votre prestataire de services de financement participatif.
Si vous n’obtenez pas satisfaction par cette voie et si votre plainte concerne un prestataire de services de financement participatif belge, vous pouvez vous adresser à la FSMA. Les plaintes constituent un indicateur important pour la FSMA. En tant qu’autorité de contrôle, la FSMA examinera votre plainte et, si cela s’avère nécessaire, entreprendra une action. Sachez toutefois que la FSMA n’est pas habilitée à intervenir entre votre prestataire de services de financement participatif et vous-même ni entre le porteur de projet et vous-même et qu’elle ne pourra en principe pas vous communiquer de l’information couverte par le secret professionnel.
Si votre plainte concerne un prestataire de services de financement participatif agréé par une autorité d’un autre Etat membre de l’Union européenne, il convient de s’adresser à l’autorité compétente dans cet Etat membre. La liste des autorités compétentes dans les autres Etats membres est disponible sur le site web de l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA). La FSMA n’est pas compétente pour traiter ce type de plaintes.