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1. Pourquoi un tel règlement ?

Depuis un certain temps, la FSMA constate que certains types d’instruments financiers dérivés particulièrement risqués sont commercialisés auprès des consommateurs belges via des plateformes de négociation électroniques. Ces dernières années, la FSMA a reçu bon nombre de plaintes, et elle continue à en recevoir de nouvelles presque quotidiennement.

Certaines plaintes concernent des fournisseurs qui ne disposent pas de l’agrément requis pour proposer des services ou produits financiers. Ces offres constituent des fraudes à l’investissement. Sur le site web de la FSMA, vous trouverez une liste des sociétés irrégulièrement actives sur le territoire belge, qui précise également quels produits ces sociétés proposent.

La FSMA estime que de tels instruments financiers dérivés particulièrement risqués ne sont pas appropriés pour les investisseurs de détail. Ces instruments sont en outre commercialisés de façon très agressive auprès du grand public. Souvent, la FSMA constate que ces instruments sont même proposés à des personnes âgées, des personnes sans emploi, des personnes ayant des problèmes financiers ou des consommateurs qui ne disposent clairement pas des connaissances et de l’expérience requises. C’est également la raison pour laquelle le règlement interdit certaines méthodes de marketing indésirables.

Le règlement vise non seulement à protéger les intérêts spécifiques des consommateurs mais aussi à contribuer à l’intégrité du secteur financier et à la confiance du public dans ce secteur.

D’autres pays ont également pris des initiatives contre la commercialisation de tels instruments. Ainsi, aux Etats-Unis, en Israël et au Japon, des mesures d’encadrement ou d’interdiction ont été prises en ce qui concerne les CFD et/ou les options binaires. Dans un certain nombre de pays, l’utilisation de l’effet de levier est également limitée (Hong Kong, Etats-Unis, Japon et Singapour).