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11. Qu’advient-il des trading accounts existants de consommateurs belges qui sont clients auprès d’une plateforme en ligne qui commercialise ses instruments en Belgique ?

Durant les deux mois suivant l’entrée en vigueur de ce règlement (en d’autres termes, jusqu’au 18 octobre 2016), la commercialisation des instruments financiers dérivés qui y sont visés reste autorisée, mais exclusivement aux fins du dénouement des transactions déjà en cours lors de l’entrée en vigueur du règlement. Cela signifie que le régime transitoire peut uniquement être invoqué dans les cas où le règlement des instruments requiert de souscrire à un nouvel instrument dérivé interdit.

Les positions existantes peuvent toutefois continuer à courir après le 18 octobre. Le règlement ne stipule pas qu’un fournisseur en ligne d’instruments visés par le règlement doit clôturer les trading accounts existants de clients belges mais bien qu’aucune commercialisation en Belgique ne peut être effectuée.