Professionnels

12. Les fournisseurs peuvent-ils encore commercialiser des produits dérivés auprès de personnes morales ?

Le règlement vise la commercialisation auprès de consommateurs. Est un consommateur « toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ».

Le règlement ne vise donc pas une éventuelle commercialisation envers des professionnels (comme par exemple des gestionnaires de patrimoine) ni des activités financières (telles que la prise de décisions d’investissement par des professionnels) qui ne sont pas couvertes par la notion de commercialisation.

La commercialisation des instruments visés ici auprès d’une personne physique exerçant une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale tombera donc dans le champ d’application du règlement, dans la mesure où cette personne agit dans le cadre de la gestion de son patrimoine privé (et donc hors du cadre de son activité professionnelle).

Il découle également de cette définition que le règlement ne s’appliquera pas à la commercialisation auprès de personnes morales, et que la commercialisation d’instruments financiers dérivés auprès des entreprises ne ressort pas de celui-ci.