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15. Ce règlement signifie-t-il que les consommateurs ne pourront plus se couvrir d’aucune façon contre certains risques en faisant usage de produits dérivés ?

Le règlement ne vise que les instruments dérivés de gré à gré. Un consommateur pourra donc toujours continuer à se couvrir contre certains risques (par ex. risque de change) en ayant recours à un instrument dérivé négocié sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation.

En outre, le règlement s’applique uniquement à la commercialisation auprès des consommateurs. La commercialisation auprès d’une personne physique exerçant une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ne tombera pas dans le champ d’application du règlement si cette personne agit en dehors du cadre de la gestion de son patrimoine privé. Dans le cadre de ce règlement, une personne physique pourra encore toujours se couvrir, dans le cadre de son activité professionnelle, au moyen d’instruments dérivés de gré à gré.

Le règlement ne s’appliquera pas non plus en cas de commercialisation d’instruments dérivés auprès de consommateurs qui ont demandé à leur organisme financier d’être traités comme des investisseurs professionnels en application de l’annexe A, II à l’arrêté royal du 3 juin 2007 visant à transposer la directive concernant les marchés d’instruments financiers.