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2. Quels sont les instruments ou pratiques interdits par ce règlement ?

Le règlement repose sur deux piliers. Le premier pilier est constitué par une interdiction de commercialisation auprès des consommateurs via des systèmes de négociation électroniques des produits suivants :

  • options binaires ;
  • contrats dérivés qui ont une durée inférieure à une heure ;
  • contrats dérivés avec effet de levier, comme les contrats sur différence (CFD) et les contrats de type rolling spot forex.

Le second pilier est constitué par l’interdiction d’un certain nombre de modes de commercialisation agressifs ou inappropriés (cold calling via des centrales d’appel externes, modes de rémunération inadéquats, cadeaux ou bonus fictifs, etc.) dans le cadre de la commercialisation d’instruments financiers dérivés de gré à gré auprès des consommateurs.

Le règlement ne vise que les instruments dérivés de gré à gré. Il ne s’applique donc pas à la commercialisation d’instruments qui sont négociés sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation exploité par une entreprise de marché. Ces deux types d’infrastructure de marché permettent la rencontre de multiples intérêts acheteurs et vendeurs et présentent donc un caractère multilatéral. La FSMA estime que ce caractère multilatéral, ainsi que les systèmes de liquidation des transactions qui y sont associés, constituent en eux-mêmes une garantie pour le consommateur. C’est pourquoi il ne paraît pas indiqué à ce stade d’étendre la mesure d’interdiction à ce type d’instruments.