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6. Quels sont les points d’attention concernant l’intervention d’un expert financier indépendant ?

La FSMA insiste auprès des administrateurs indépendants d’une société cotée pour qu’en cas de conflits d’intérêts, ils chargent un expert financier indépendant d’émettre une fairness opinion (avis d’équité) sur le rapport d’échange proposé (voir la FAQ 7).

L’intervention de l’expert financier indépendant doit, selon la FSMA, répondre à un certain nombre de conditions :

  • L’analyse de l’expert financier doit être effectuée par une partie professionnelle et indépendante ; il convient donc d’être particulièrement attentif à la sélection de cet expert. Cela signifie en premier lieu que l’expertise (tant les connaissances technico-financières que la connaissance des activités de la société concernée), les moyens et la réputation professionnelle de l’expert doivent être adaptés à sa mission. L’expert désigné doit, en outre, être indépendant aussi bien des parties concernées par l’opération que de l’opération elle-même. Il ne peut, par exemple, avoir un intérêt à la réussite de l’opération par la manière dont il est rémunéré pour sa mission.
    La législation sur les offres publiques d’acquisition (OPA) prévoit des critères explicites à appliquer lors de la désignation d’un expert indépendant chargé d’évaluer les titres visés par une OPA lancée par un actionnaire de contrôle. La FSMA recommande aux sociétés d’utiliser des critères similaires pour sélectionner l’expert qui émettra une « fairness opinion ».

  • La mission d’évaluation de l’expert chargé d’émettre une « fairness opinion » doit être aussi large que possible. Des restrictions essentielles à la mission d’évaluation ne sont pas souhaitables. La FSMA estime ainsi que l’expert doit également examiner, quant à leur caractère raisonnable, les plans d’affaires, les perspectives et les hypothèses sur lesquels est basée l’évaluation.

Pour que les actionnaires puissent estimer correctement la portée de l’intervention de l’expert financier indépendant, la FSMA recommande aux sociétés cotées d’insérer dans les rapports spéciaux et/ou les rapports écrits (voir la FAQ 3) un commentaire explicite sur l’indépendance de l’expert, y compris sur la structure de sa rémunération, l’étendue de sa mission et la conclusion de ses travaux.