7. Est-il possible de présenter un graphique reprenant un historique de la valeur nette d’inventaire pour un nouvel OPC ?

Dans les cas suivants, la FSMA estime qu’il y a continuité du produit financier :

• transfert de l’ensemble du patrimoine d’un et un seul OPC¹ existant vers un et un seul nouvel OPC ;
• absorption d’un et un seul OPC existant par un et un seul nouvel OPC.

Dans ces cas, la FSMA estime par conséquent que les lignes directrices prévues dans le point 3 de l’annexe à la circulaire FSMA_2015_16 du 27/10/2015 relative aux règles applicables aux publicités en cas de commercialisation de produits financiers auprès des clients de détail s’appliquent également au graphique d’évolution de la valeur nette d’inventaire et peuvent également s’appliquer au niveau de la classe d’actions aussi bien pour les rendements historiques que pour le graphique d’évolution de la valeur nette d’inventaire.

Le graphique d’évolution de la valeur nette d’inventaire présenté devra par ailleurs, dans tous les cas, respecter les règles prévues à l’article 20 de l’arrêté royal du 25 avril 2014 imposant certaines obligations en matière d’information lors de la commercialisation de produits financiers auprès des clients de détail.

¹ Le terme OPC vise, dans la présente FAQ, les organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la Directive 2009/65/CE et les organismes de placement collectif alternatifs publics à nombre variable de parts ou leurs compartiments et leurs classes d’actions le cas échéant.