On entend par « commercialisation», « la présentation du produit, de quelque manière que ce soit, en vue d’inciter le client ou le client potentiel à acheter, à souscrire, à adhérer à, à accepter, à signer ou à ouvrir le produit concerné ».
Pour déterminer s’il est question de commercialisation en Belgique, il y a lieu d’examiner si la commercialisation est ou non dirigée spécifiquement vers le public belge.
Cela peut se faire au moyen d’indices comme la présence d’informations spécifiques sur le régime légal belge (notamment fiscal), le renvoi à des personnes de contact en Belgique, l’absence de « disclaimer » indiquant que la commercialisation n’est pas dirigée vers le public belge, la langue utilisée, la possibilité pour les clients belges de s’inscrire en ligne, etc. Le fait que l’entreprise a notifié son intention de fournir des services d’investissement en Belgique sous le régime de la libre prestation de services constitue aussi un indice qu’il y aura commercialisation dirigée spécifiquement vers le public belge. Si des publicités pour les instruments sont diffusées dans des médias sur le territoire belge, cela sera également considéré comme une commercialisation en Belgique. Si un fournisseur dispose d’un grand nombre de clients belges, cela peut également constituer une indication que le fournisseur a réalisé une commercialisation en Belgique.