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B.7. Que doit-on faire si un investisseur veut investir dans un instrument qui n'est pas approprié ou adéquat pour lui ?

La réponse à cette question diffère selon que le prestataire de services crowdfunding fournit ou non des conseils en investissement.

LE PRESTATAIRE DE SERVICES FOURNIT DES CONSEILS EN INVESTISSEMENT

Si le prestataire de services conseille un investisseur sur un (ou des) investissement(s) en particulier, il doit dans tous les cas s'assurer préalablement que chaque investissement conseillé est adéquat pour l'investisseur concerné. Concrètement, le prestataire de services doit donc réaliser un test d'adéquation avant chaque conseil. Ce n'est que si le test est positif que le conseil peut être donné. On ne peut conseiller que des investissements adéquats.

LE PRESTATAIRE DE SERVICES NE FOURNIT PAS DE CONSEILS EN INVESTISSEMENT

En l'absence de conseil en investissement, seul le test du caractère approprié doit être réalisé. Dans l'hypothèse où le test mené par le prestataire de services révèle qu'un investissement n'est pas approprié pour l'investisseur qui l'envisage, le prestataire de services doit l'en avertir. Cette avertissement peut être transmis sous une forme standardisée. L'investisseur ne peut en aucun cas investir dans un instrument qui n'est pas approprié avant d'avoir reçu cet avertissement.

Il s'agit de la fourniture de (a) recommandations (b) personnalisées à un client, soit à sa demande soit à l'initiative du prestataire de services crowdfunding, en ce qui concerne une ou plusieurs (c) transactions portant sur des (d) instruments financiers.

On parle donc de conseil en investissement lorsque plusieurs éléments sont réunis :

(a) le prestataire de services donne une recommandation

Une recommandation contient un élément d'opinion de la part du conseiller sur une ligne d'action à suivre présentée comme étant dans l'intérêt de l'investisseur. La simple fourniture d'informations générales, sans commentaire ou jugement de valeur quant à son utilité pour les décisions que l'investisseur peut prendre, n'est pas une recommandation.

(b) la recommandation est personnalisée

Une recommandation est personnalisée si elle est présentée comme adaptée pour le client concerné ou qu'elle est fondée sur l'examen de sa propre situation. Si le prestataire de services récolte des informations sur son client avant de lui recommander un investissement, ce dernier peut raisonnablement s'attendre à ce que les informations qu'il a communiquées soient utilisées afin que la recommandation corresponde à sa situation. Dans un tel cas, la recommandation sera donc toujours personnalisée, puisqu'elle est ou devrait être fondée sur la situation propre du client.  

(c) la recommandation concerne une ou plusieurs transactions

Par transaction, il faut comprendre l'achat, la vente, la souscription, l'échange, le remboursement, la détention ou la prise ferme d'un instrument financier particulier. Cela couvre également l'exercice ou le non-exercice du droit conféré par un instrument financier particulier d'acheter, de vendre, de souscrire, d'échanger ou de rembourser un instrument financier.

(d) la transaction conseillée porte sur des instruments financiers

On ne parle de conseil en investissement que si celui-ci concerne des instruments financiers. Si une recommandation porte sur un instrument de placement qui n'est pas légalement un instrument financier, comme un contrat de prêt standardisé non-négociable, cette recommandation n'est pas un conseil en investissement.

Le crowdfunding est une activité dans le cadre de laquelle il est fait appel au public pour récolter des fonds en vue du financement de projets spécifiques, généralement via un site web interactif (une 'plateforme'). Il existe différents types de plateformes de crowdfunding. La législation belge relative au crowdfunding s'applique uniquement aux plateformes de crowdfunding financier.