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Comment la FSMA évalue-t-elle si une acquisition envisagée d'une participation permettrait au candidat acquéreur d'exercer une influence notable sur la gestion de la SGPCI?

La FSMA tient compte de la liste non exhaustive suivante de facteurs :

(a) l’existence de transactions importantes et régulières entre le candidat acquéreur et l’entreprise cible ;

(b) la relation de chaque associé ou actionnaire avec l’entreprise cible ;

(c) le fait que le candidat acquéreur jouisse ou non de droits supplémentaires dans l’entreprise cible, du fait d’un contrat conclu ou d’une disposition figurant dans les statuts ou dans d’autres documents constitutifs de l’entreprise cible ;

(d) le fait que le candidat acquéreur soit ou non un membre de l’organe de direction, de l’organe de direction dans sa fonction de surveillance ou de tout organe similaire de l’entreprise cible, qu'il y dispose d’un représentant ou qu'il soit habilité à y nommer un représentant ;

(e) la structure globale de l'actionnariat de l’entreprise cible ou d’une entreprise mère de l’entreprise cible, compte tenu, notamment, de la répartition ou non des actions ou participations et des droits de vote parmi un grand nombre d’actionnaires ou d’associés ;

(f) l’existence de liens entre le candidat acquéreur et les actionnaires existants et de tout pacte d’actionnaires qui permettrait au candidat acquéreur d’exercer une influence notable ;

(g) la position du candidat acquéreur au sein de la structure du groupe de l’entreprise cible ; et

(h) l’aptitude du candidat acquéreur à participer aux décisions stratégiques d’ordre opérationnel et financier de l’entreprise cible.