La FSMA collecte vos Données de plusieurs façons:
1. Les Données que vous avez vous-même fournies
Nous traitons en premier lieu les Données que vous nous avez fournies:
- dans le cadre de nos missions d’intérêt public et de l’exercice de l’autorité publique : il s’agit, entre autres, des données personnelles que vous nous fournissez (de quelque manière que ce soit, y compris via les guichets digitaux et via la plate-forme externe utilisée par la FSMA pour l'échange de documents) dans le cadre d'une demande d'enregistrement, de reconnaissance ou d'autorisation, de notre supervision des conditions d'exercice d'une activité réglementée, de notre supervision du respect des règles de conduite des règles applicables aux produits et des règles relatives aux pratiques de marché, d'une demande d'approbation d'un document, de notre contrôle du respect de la législation sur les pensions complémentaires et de notre exercice du secrétariat du Collège de supervision des réviseurs d’entreprises.
Ceci englobe également:
- les Données que vous nous avez fournies en tant que lanceur d’alerte (y compris par le biais de l’application https://www.fsma.be/fr/point-de-contact-lanceurs-dalerte) : il s’agit des données, telles que vos coordonnées et autres éventuelles Données, en lien avec le contenu de votre signalement (sauf si vous choisissez de rester anonyme et que vous n’êtes effectivement pas identifiable). Pour davantage d’information, veuillez consulter le FAQ au sein du point de contact lanceurs d’alerte (https://www.fsma.be/fr/faq/point-de-contact-lanceurs-dalerte;
- les Données que vous nous fournissez suite à une demande de communiquer les informations nécessaires, notamment afin de vérifier si une opération ou une activité est visée par les lois et règlements dont nous sommes chargés de contrôler l’application ou afin d’exercer nos missions légales, de suivre les développements au niveau belge, européen et international dans les domaines concernés et de déterminer l’orientation de nos politiques de contrôle (article 78 de la loi du 2 août 2002);
- en remplissant un formulaire de contact sur le Site Web (notamment www.fsma.be/fr/formulaire-de-contact-consommateurs, www.fsma.be/fr/formulaire-de-contact-professionels et servicedesk@fsma.be) : il s’agit de Données telles que vos titre, prénom, nom de famille, adresse e-mail, numéro de téléphone, votre éventuel statut de résident en Belgique, et les Données supplémentaires figurant dans votre question, remarque, plainte ou autre message. Dans le formulaire de contact pour les professionnels, il vous sera également demandé de mentionner (le cas échéant) le nom de votre société et votre numéro FSMA ou d’entreprise;
- en vous abonnant à une lettre d’information : il s’agit de Données telles que votre adresse e-mail, votre prénom et votre nom de famille;
- en participant à une consultation: il s’agit de Données concernant votre identité, votre fonction, et d’autres Données éventuellement transmises dans le cadre de consultations (publiques ou restreintes), organisées par la FSMA, principalement sur des projets de législation;
- en remplissant un formulaire de commande (par exemple pour obtenir un exemplaire de notre rapport annuel ou une brochure, notamment via www.fsma.be/fr/formulaire-de-commande) : il s’agit de Données telles que vos titre, prénom, nom de famille, adresse e-mail, nom de société et adresse postale (rue, numéro, code postal, lieu et pays);
- en concluant un contrat avec nous : il s’agit de vos données « personne physique », comme votre nom et votre adresse e-mail, de même que de toute autre Donnée que vous fournissez dans le cadre (pré)contractuel;
- en nous rendant visite: il s’agit des données que vous devez remplir sur la fiche d’enregistrement visiteurs (comme votre nom, celui de votre entreprise et le numéro de votre plaque d’immatriculation) et des images enregistrées par les caméras de sécurité de notre bâtiment et de notre parking;
- en prenant part à un événement, une conférence ou un programme de formation organisé par la FSMA: il s’agit des informations que vous avez fournies lors de votre inscription (telles que votre nom, vos coordonnées, la profession ou de l'emploi);
- en utilisant le réseau Wi-Fi pour les visiteurs : il s'agit des données que vous saisissez sur le portail d'auto-inscription (prénom et numéro de téléphone portable) afin de recevoir votre nom d'utilisateur et votre mot de passe personnels par SMS.
2. Les Données obtenues d’un tiers
Nous traitons également des données à caractère personnel obtenues d’un tiers :
- dans le cadre de nos missions d’intérêt public et de l’exercice de l’autorité publique : il s’agit, entre autres, de vos Données provenant de sources publiques ou qui nous sont fournies (de quelque manière que ce soit, y compris via les guichets digitaux) par un tiers (tel que la personne physique ou morale soumise à notre supervision pour laquelle vous travaillez ou auprès de laquelle vous exercez une fonction, des lanceurs d’alerte, d’autres autorités nationales ou étrangères ou quelqu'un qui introduit une plainte ou qui nous pose une question) dans le cadre d'une demande d'enregistrement, de reconnaissance ou d'autorisation, de notre supervision des conditions d'exercice d'une activité réglementée, de notre supervision du respect des règles de conduite et des règles concernant les produits et les pratiques de marché, d'une demande d'approbation d'un document, de notre contrôle du respect de la législation sur les pensions complémentaires et de notre exercice du secrétariat du Collège de supervision des réviseurs d’entreprises, ou suite à une demande de nous communiquer toutes les informations nécessaires conformément à l’article 78 de la loi du 2 août 2002;
- dans le cadre d’un contrat avec un contractant pour lequel vous travaillez ou pour le compte duquel vous fournissez ou souhaitez fournir des services à la FSMA: il s’agit de données telles votre nom, de votre adresse e-mail et d’autres données comme, dans certains cas, votre CV et/ou les références à vos travaux antérieurs, qui nous sont fournis par notre cocontractant et ce dans le cadre de mesures précontractuelles ou de la fourniture de services à la FSMA.
3. Les Données collectées automatiquement
- via des cookies sur notre Site Web: les cookies collectent automatiquement certaines données (telles que les adresses IP, la préférence de langue ou le comportement de navigation) lors de la navigation sur le Site Web. Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez consulter la Politique en matière de Cookies;
- par le biais de pixels ou de technologies similaires dans nos lettres d’information : ceux-ci nous permettent de déterminer si les messages ont été ouverts et si les liens ont été cliqués, et ce uniquement pour améliorer la qualité de nos services. Pour plus d'informations, veuillez vous référer à la politique de confidentialité de la plateforme d'envoi Mailchimp, que nous utilisons pour gérer nos envois de lettres d’information, à l'adresse https://mailchimp.com/legal/privacy/;
- dans le cadre de votre utilisation du réseau Wi-Fi pour visiteurs : si vous vous connectez au réseau Wi-Fi pour visiteurs, certaines données techniques (telles que votre nom d'utilisateur unique, la date, l'heure et la durée de la connexion, votre adresse IP et l'adresse MAC de votre appareil) sont enregistrées automatiquement ;
- dans le cadre de votre utilisation de la plateforme externe d'échange de documents : si vous échangez des documents avec la FSMA via la plateforme externe utilisée par la FSMA à cette fin, certaines métadonnées (par exemple la date à laquelle un document a été téléchargé) sont automatiquement stockées ;
- dans le cadre de réunions ou de sessions de formation via les équipes Microsoft : lorsque vous participez à des réunions ou à des sessions de formation via les équipes Microsoft, certaines métadonnées sont automatiquement collectées (par exemple, les noms des participants à la réunion, les adresses IP et le navigateur utilisé). Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de Microsoft.