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Intermédiaires en crédit hypothécaire

Dans cette section, vous trouverez des informations concernant la législation, des circulaires et descommunications, les conditions d'inscription et d'autres informations utiles pour les intermédiaires en crédit hypothécaire.

Pour pouvoir encore mieux informer les intermédiaires et les prêteurs et accroître encore davantage leur confort d’utilisation, la FSMA a centralisé l’ensemble des Frequently Asked Questions (FAQ) au sujet de ces statuts dans une section unique du site web de la FSMA.

Statuts de prêteur et d’intermédiaire : réponses à des questions fréquemment posées

Accès à l'application CABRIO

Newsletter
Newsletter : Reporting du recyclage de 2024(pdf - 232.98 KB)
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Newsletter : Usurpation de l'identité d'intermédiaires belges(pdf - 272.91 KB)
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Newsletter : Frais de fonctionnement de la FSMA 2024 - Informations importantes concernant les invitations de paiement pour les intermédiaires(pdf - 329.96 KB)
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Newsletter : Reporting du recyclage de 2023(pdf - 220.16 KB)
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Newsletter : Agrément des organisateurs de formations et FAQ recyclage(pdf - 161.3 KB)
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Newsletter : Frais de fonctionnement de la FSMA : Les invitations de paiement pour les intermédiaires pour l'exercice 2023 sont disponibles dès aujourd'hui dans CABRIO(pdf - 326.15 KB)
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Newsletter : Frais de fonctionnement de la FSMA : votre contribution est importante pour pouvoir compter sur un secteur honnêt et fiable(pdf - 349.34 KB)
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Newsletter : Contributions aux frais de fonctionnement de la FSMA (pdf - 344.17 KB)
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Reporting du recyclage(pdf - 226.98 KB)
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Newsletter : Moins d'administration pour les intermédiaires et les prêteurs grâce à de nouvelles améliorations dans l'application en ligne CABRIO(pdf - 210.96 KB)
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Newsletter : Extension de la définition de PCP en crédit à partir du 1er août 2022(pdf - 334.57 KB)
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Newsletter : La communication sur le respect de l'obligation de recyclage est simplifiée(pdf - 191.67 KB)
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Newsletter : Harmonisation des conditions d'inscription et d'exercice des différentes activités d'intermédiation financière(pdf - 409.23 KB)
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Newsletter : Respect de l’obligation de recyclage et absence de longue durée pour cause de maladie (pdf - 269.32 KB)
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Newsletter : Anniversaire de la loi Cauwenberghs(pdf - 929.47 KB)
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Newsletter : AML – Rapport d’activité annuel et films d’animation(pdf - 175.24 KB)
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Newsletter : Prolongation de la période transitoire relative aux anciens examens agréés par branche d’assurance(pdf - 309.93 KB)
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Newsletter : Brexit – Mise à jour – Passeport européen pour certains intermédiaires et impact du Brexit(pdf - 296.76 KB)
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Newsletter : Recyclage – Report de points(pdf - 188.98 KB)
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Newsletter : Situations à risque en matière de blanchiment : comment faire pour appliquer les mesures de vigilance accrue qui s’imposent ?(pdf - 323.98 KB)
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Newsflash : Usurpation de l’identité de courtiers belges(pdf - 226.61 KB)
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Newsletter : Arrêté royal du 8 juin 2020 - Solutions réglementaires aux difficultés rencontrées par les intermédiaires financiers suite à la crise sanitaire résultant du COVID-19(pdf - 207.07 KB)
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Newsletter : FAQ destinées aux intermédiaires et aux prêteurs – COVID-19(pdf - 188.02 KB)
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Newsletter : PCP en formation(pdf - 202.1 KB)
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Newsletter : Recyclage pendant la crise du coronavirus(pdf - 192.21 KB)
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Newsletter : Dispositions particulières aux intermédiaires et prêteurs relatives au Covid-19(pdf - 420.99 KB)
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Newsletter : Modifications dans la règlementation et la supervision(pdf - 342.81 KB)
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Newsletter : Prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme : Définissez votre cadre organisationnel(pdf - 177.61 KB)
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Newsletter : Votre contribution annuelle aux frais de fonctionnement de la FSMA est importante pour pouvoir compter sur un secteur honnête et fiable(pdf - 405.03 KB)
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Newsflash : Modification des connaissances professionnelles pour des administrateurs non-exécutifs de certains intermédiaires en crédit hypothécaire(pdf - 299.1 KB)
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Newsflash : Contribution annuelle aux frais de fonctionnement de la FSMA(pdf - 253.35 KB)
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Newsletter : Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme - Évaluez vos risques(pdf - 298.55 KB)
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Newsflash : Intermédiation en crédit – Harmonisation de l’approche en matière de recyclage pour l’ensemble des statuts d’intermédiation : accréditation par la FSMA des formateurs en intermédiation de crédit à compter du 1er avril 2018(pdf - 280.75 KB)
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Newsflash : L'application en ligne est la seule voie...(pdf - 500.84 KB)
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Newsflash : Ouverture de l’application en ligne à tous les intermédiaires déjà inscrits(pdf - 462.13 KB)
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Newsletter : Nouvelle loi anti-blanchiment - Nouvelles obligations pour les intermédiaires(pdf - 1.36 MB)
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Newsflash : Informations sur les « coûts et frais »(pdf - 518.17 KB)
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Newsletter : 30/4 de l'histoire ancienne - modifications législatives(pdf - 603.83 KB)
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Newsletter : Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme !(pdf - 6.02 MB)
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Newsletter(pdf - 8.03 MB)
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Newsletter(pdf - 5.94 MB)
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Newsletter(pdf - 965.5 KB)
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Listes
Registre des intermédiaires en crédit hypothécaire(xlsx - 555.29 KB)
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(Cette liste est actualisée toutes les semaines)

Cette liste mentionne les intermédiaires en crédit hypothécaire inscrits, ainsi que les modifications des 12 derniers mois.

Pour les personnes physiques, les listes ne mentionnent pas d’adresses. Le numéro d’entreprise qui figure dans ces listes vous permet toutefois de retrouver une adresse dans la Banque-Carrefour des Entreprises. Pour ce faire, cliquez sur ce lien et introduisez tout d’abord le numéro d’entreprise de la personne concernée. Dans l’aperçu des données de cette personne, cliquez ensuite sur le lien rouge “Données et Activités par UE”. Vous pourrez y voir l’adresse (ou les adresses) où la personne exerce ses activités professionnelles (la Banque-Carrefour parle également d’unité (ou d’unités) d’établissement).
Législation
Lois
Recueil des dispositions concernant l'accès à l'activité des prêteurs et des intermédiaires de crédit (Code de droit économique)(pdf - 1.03 MB)
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(Coordination officieuse : 05/2024)

Arrêtés royaux
Arrêté royal du 12 décembre 2021 visant à l’harmonisation de différents arrêtés royaux relatifs à l’intermédiation dans le secteur financier et des assurances(pdf - 464.28 KB)
Files
Arrêté royal du 29 octobre 2015 portant exécution du titre 4, chapitre 4, du livre VII du code de droit économique(pdf - 538.57 KB)
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(Coordination officieuse : 06/2022)

Arrêté royal du 23 octobre 2015 relatif à la mise en œuvre, en ce qui concerne les prêteurs sociaux et les employeurs, de l’arti-cle VII.3, § 4, du Code de droit économique(pdf - 286.14 KB)
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(Coordination officieuse 07/2018)

Arrêté royal du 28 juin 2015 modifiant l’arrêté royal du 19 avril 2014 fixant l’entrée en vigueur de la loi du 19 avril 2014 portant insertion du livre VII ″ Services de paiement et de crédit ″ dans le Code de droit économique, portant insertion des définitions propres au livre VII et des peines relatives aux infractions au livre VII, dans les livres I et XV du Code de droit économique et portant diverses autres dispositions, et de la loi du 19 avril 2014 organisant les recours contre certaines décisions de la FSMA prises par application du livre VII ou du livre XV du Code de droit économique et modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers(pdf - 44.74 KB)
Files
Arrêté royal du 19 avril 2014 fixant l’entrée en vigueur de la loi du 19 avril 2014 portant insertion du livre VII « Services de paiement et de crédit » dans le Code de droit économique, portant insertion des définitions propres au livre VII et des peines relatives aux infractions au livre VII, dans les livres I et XV du Code de droit économique et portant diverses autres dispositions, et de la loi du 19 avril 2014 organisant les recours contre certaines décisions de la FSMA prises par application du livre VII ou du livre XV du Code de droit économique et modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers(pdf - 361.58 KB)
Files
Règlements
Règlement du 31 octobre 2023 de l'autorité des services et marchés financiers relatif à l'agrément des organisateurs de formation approuvé pour l'arrêté royal du 9 novembre 2023(pdf - 384.44 KB)
Files
Circulaires, communications et guide pratique
Communications
FSMA_2020_18
Report de la date d’échéance de la période transitoire relative aux examens agréés par branche d’assurance(pdf - 457.89 KB)
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Dispositions d'intérêt général
Dispositions applicables aux succursales enregistrées en Belgique d’intermédiaires en crédit hypothécaire relevant du droit d’un autre État membre de l’Espace économique européen(pdf - 265.45 KB)
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Dispositions applicables aux intermédiaires en crédit hypothécaire relevant du droit d’un autre État membre de l’Espace économique européen et opérant en Belgique dans le cadre de la libre prestation de services(pdf - 264.53 KB)
Files
Inscription
Manuel pratique pour consulter votre invitation de paiement pour la contribution annuelle aux frais de fonctionnement dans CABRIO(pdf - 342.5 KB)
Files
Recyclage
Recyclage
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