Un planificateur financier fournit des consultations en planification financière.
Une consultation en planification financière consiste à fournir des conseils sur l’optimalisation, notamment de la structuration, de la planification dans le temps, de la protection, de l’organisation juridique ou de la transmission, du patrimoine d’un client, en fonction des besoins et des objectifs exprimés par ce client.
Les consultations en planification financière doivent en principe intégrer quatre dimensions, à savoir :
- le droit civil ;
- le droit fiscal et la fiscalité ;
- la sécurité sociale et la sécurité d’existence ;
- le contexte économique et financier.
Un intermédiaire en services bancaires et d’investissement peut :
- exercer l’activité de planification financière sans disposer d’un agrément supplémentaire en qualité de planificateur financier ;
- se présenter vis-à-vis du public en Belgique comme ‘planificateur financier’ et faire savoir qu’il fournit des consultations en planification financière à des clients de détail.
Cet intermédiaire ne peut toutefois utiliser les mots 'planificateur financier' ou des mots similaires dans sa dénomination sociale ou dans son nom commercial.
Il ne peut pas davantage se présenter vis-à-vis du public en Belgique comme ‘planificateur financier indépendant' ou faire usage de termes similaires. L’utilisation du terme ou la référence aux activités de planificateur financier ‘indépendant’ sont réservées aux planificateurs financiers qui ont obtenu un agrément distinct de la FSMA pour cette activité. Cet agrément n’est pas compatible avec le statut d’intermédiaire.
L’intermédiaire en services bancaires et d’investissement est tenu de respecter les règles de conduite prévues dans le cadre de la fourniture de consultations en planification financière.
Etant donné l’analyse multidisciplinaire, cet intermédiaire ne peut fournir des consultations en planification financière qu’après avoir recueilli par écrit toutes les informations nécessaires sur la situation personnelle du client, dont notamment des informations sur sa situation financière, familiale et professionnelle ainsi que sur ses objectifs et ses besoins en termes de planification financière, de manière à pouvoir lui fournir une consultation adéquate.
Un client peut faire savoir à l’intermédiaire :
- qu’il ne souhaite pas d’analyse d’un ou de plusieurs aspects déterminés ;
- que la consultation ne doit pas porter sur l’ensemble de son patrimoine mais seulement sur une partie de celui-ci.
L’intermédiaire doit conclure une convention écrite avec le client avant de fournir des consultations en planification financière. Lorsqu’il limite son analyse, à la demande du client, à certains aspects ou à une partie du patrimoine du client, il doit l’indiquer clairement dans la convention écrite.
Vous trouverez davantage d’informations sur la législation dans les FAQ relatives à la planification financière .