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205.

A quelles conditions dois-je satisfaire pour conserver mon inscription en tant que sous-agent de réassurance ?

  • Vous devez satisfaire en permanence aux conditions d’inscription ;
  • Vous devez satisfaire aux exigences de recyclage concernant les personnes responsables et les personnes en contact avec le public ;
  • Vous devez acquitter annuellement une contribution aux frais de fonctionnement de la FSMA ;
  • Vous devez respecter la législation relative à l’intermédiation en assurances ;
  • Vous devez répondre aux questions de l’Ombudsman des Assurances ; 
  • Vous devez répondre aux questions de la FSMA et lui délivrer toutes les informations et documents nécessaires à l'exécution de sa mission de contrôle, dans le délai qu'elle fixe ;
  • Vous êtes tenu de communiquer toute modification dans le dossier d'inscription en ligne.