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Quelles sont les obligations de recyclage qui s’appliquent aux personnes responsables concernées par l’intermédiation ?

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Vous pouvez vérifier grâce à la marche à suivre qui sont les personnes responsables concernées par l’intermédiation. Celles-ci doivent maintenir leurs connaissances professionnelles à jour et à niveau en suivant un recyclage régulier auprès d’un organisateur de formations agréé.

L’intermédiaire doit conserver les attestations de participation des personnes responsables concernées et les tenir à la disposition de la FSMA.

L’obligation de recyclage s’applique par statut. Ceci implique, par exemple, qu’une personne concernée, active auprès d’un intermédiaire en crédit hypothécaire et en crédit à la consommation, est tenue de suivre, chaque année, trois heures de formation pour chacun de ces statuts. Dans ce cas, cette personne doit suivre au total six heures de formation de recyclage chaque année.

Pour mémoire : le respect de l’obligation de recyclage est une condition de maintien de l’inscription aux registres des intermédiaires.

La façon dont l’intermédiaire doit prouver annuellement le recyclage régulier des connaissances professionnelles des personnes concernées dans son entreprise, est expliquée à la FAQ « Comment prouver le recyclage annuel de mes connaissances professionnelles à la FSMA ?».

 

1. Intermédiaires de crédit

Nouveau régime à partir du 1er janvier 2022 pour les intermédiaires de crédit:

A partir du 1erjanvier 2022, un nouveau régime concernant le recyclage est entré en vigueur. Les intermédiaires de crédit, leurs dirigeants effectifs qui sont de facto responsables de l'activité d’intermédiation en crédit, ainsi que les responsables de la distribution, doivent suivre chaque année au minimum 3 heures de recyclage pour maintenir leurs connaissances et compétences professionnelles à jour.

Exception: les responsables de la distribution d’un agent à titre accessoire en crédit à la consommation dont l’offre des crédits est limitée aux biens ou services qu’il vend lui-même, sont dispensés.

L’obligation de recyclage prend cours le 1er janvier de l’année civile qui suit l'inscription, la nomination ou la désignation de la personne.

Une personne responsable concernée par l'intermédiation qui a suivi une formation dans le cadre du recyclage de ses connaissances professionnelles auprès d’un organisateur de formations agréé en matière d’intermédiation en crédit hypothécaire ou en crédit à la consommation, reçoit une attestation de participation. Cette attestation lui est remise personnellement par l’organisateur de formation, sur papier ou par voie électronique.

 

2. Intermédiaires de (ré)assurance et intermédiaires d'assurance à titre accessoire

Depuis le 1erjanvier 2020 les intermédiaires de (ré)assurance, leurs dirigeants effectifs qui sont de facto responsables de l'activité de distribution de (ré)assurance, ainsi que les responsables de la distribution, doivent suivre chaque année au minimum 15 heures de recyclage pour maintenir leurs connaissances et compétences professionnelles à jour.

Au cours des trois premières années suivant leur première inscription en tant qu'intermédiaire, leur première désignation en tant que responsable de la distribution ou leur première nomination en tant que dirigeant effectif de facto responsable, le recyclage des personnes susmentionnées doit viser un minimum de 12 heures par an pour l'acquisition des connaissances et compétences en matière de produits d'assurance qui sont distribués de facto par eux ou par les personnes en contact avec le public dont ils sont responsables ou sur lesquels ils exercent la supervision.

Exception: les intermédiaires d'assurance à titre accessoire, leurs dirigeants effectifs qui sont de facto responsables de l'activité de distribution de (ré)assurances et les responsables de la distribution qu'ils ont désignés doivent suivre au minimum 3 heures de recyclage par an.

L’obligation de recyclage prend cours le 1er janvier de l'année civile qui suit l'inscription, la nomination ou la désignation de la personne.

Une personne responsable concernée par l'intermédiation qui a suivi une formation dans le cadre du recyclage de ses connaissances professionnelles auprès d’un organisateur de formations agréé en matière de distribution d'assurance, reçoit une attestation de participation. Cette attestation lui est remise personnellement par l’organisateur de formation, sur papier ou par voie électronique.

 

3. Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

Nouveau régime à partir du 1er janvier 2022 pour les intermédiaires en services bancaires et d’investissement:

A partir du 1er janvier 2022, un nouveau régime concernant le recyclage est entré en vigueur. Les intermédiaires en services bancaires et d’investissement et leurs dirigeants effectifs qui sont de facto responsables de l'activité d’intermédiation en services bancaires et d’investissement doivent suivre chaque année au minimum 15 heures de recyclage pour maintenir leurs connaissances et compétences professionnelles à jour.

Pendant les trois premières années suivant leur première inscription en tant qu’intermédiaire ou leur première nomination en tant que dirigeant effectif de facto responsable, le recyclage des personnes mentionnées doit viser un minimum de 12 heures par an pour l’acquisition de connaissances professionnelles relatives aux services bancaires et aux services d’investissement qui sont de facto fournis par leurs soins ou par les personnes en contact avec le public dont ils sont responsables ou assurent la supervision.

L’obligation de recyclage prend cours le 1er janvier de l'année civile qui suit l'inscription, la nomination ou la désignation de la personne.

Une personne responsable concernée par l'intermédiation qui a suivi une formation dans le cadre du recyclage de ses connaissances professionnelles auprès d’un organisateur de formations agréé en matière d’intermédiation en services bancaires et en services d’investissement, reçoit une attestation de participation. Cette attestation lui est remise personnellement par l’organisateur de formation, sur papier ou par voie électronique.