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Quelles sont les obligations de recyclage qui s’appliquent aux personnes en contact avec le public ?

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Les personnes en contact avec le public (« PCP ») doivent maintenir leurs connaissances professionnelles à jour et à niveau en suivant un recyclage régulier. Les PCP ne doivent pas forcément suivre leurs formations de recyclage auprès d’un organisateur de formations agréé. Leurs formations peuvent être organisées par un intermédiaire ou une entreprise réglementée.

L’employeur est responsable de l'élaboration et de la mise en œuvre d'un plan de formation (annuel, actualisé et global pour tous ses PCP) visant à maintenir à jour les connaissances professionnelles de ses PCP. L’employeur doit pouvoir démontrer qu’il a organisé un plan global de formation. Les preuves de ce plan de formation doivent être mises à la disposition de la FSMA.

Il n’est pas exigé que les employeurs tiennent un décompte individualisé des points de formation de chacun de ses PCP. Il peut tenir compte de la portée et de la nature de ses activités professionnelles et des qualifications de ses collaborateurs.

L’obligation de recyclage s’applique par statut. Ceci implique, par exemple, qu’une PCP auprès d’un intermédiaire en crédit hypothécaire et en crédit à la consommation est tenu d’obtenir chaque année trois heures de formation pour chacun de ces statuts. Dans ce cas, cette PCP doit suivre au total six heures de formation de recyclage chaque année.

La façon dont l’intermédiaire ou le prêteur doit prouver annuellement le recyclage régulier des connaissances professionnelles des personnes concernées dans son entreprise, est expliquée à la FAQ « Comment prouver le recyclage annuel de mes connaissances professionnelles à la FSMA ? ».

 

1. Les personnes en contact avec le public (« PCP ») auprès des intermédiaires de crédit ou des prêteurs

Nouveau régime à partir du 1er janvier 2022 pour les intermédiaires de crédit et les prêteurs :

A partir du 1er janvier 2022, un nouveau régime concernant le recyclage entre en vigueur. Les PCP auprès d’un intermédiaire de crédit ou d'un prêteur doivent suivre chaque année au minimum 3 heures de recyclage pour maintenir leurs connaissances et compétences professionnelles à jour.

Exception: les PCP auprès d’un agent à titre accessoire en crédit à la consommation dont l’offre des crédits est limitée aux biens ou services qu’il vend lui-même, sont dispensés de l'obligation de recyclage.

L’obligation de recyclage prend cours le 1er janvier de l’année civile qui suit la désignation du PCP.

 

2. Les personnes en contact avec le public (« PCP ») auprès des intermédiaires de (ré)assurance, des intermédiaires d'assurance à titre accessoire ou des entreprises d'assurance ou de réassurance

Depuis le 1er janvier 2020 les PCP auprès d’un intermédiaire de (ré)assurance ou d'une entreprise d'assurance ou de réassurance doivent suivre chaque année au minimum 15 heures de recyclage pour maintenir leurs connaissances et compétences professionnelles à jour.

Exception: les PCP auprès d’un intermédiaire d'assurance à titre accessoire doivent suivre au minimum 3 heures de recyclage par an.

L’obligation de recyclage prend cours le 1er janvier de l'année civile qui suit la désignation de la PCP.

 

3. Les personnes en contact avec le public (« PCP ») auprès d’un intermédiaire en services bancaires et d'investissement ou d'une entreprise réglementée

Nouveau régime à partir du 1er janvier 2022 pour les intermédiaires en services bancaires et d’investissement et les entreprises réglementées :

A partir du 1er janvier 2022, un nouveau régime concernant le recyclage est entré en vigueur. Les PCP auprès d’un intermédiaire en services bancaires et d’investissement et d'une entreprise réglementée doivent suivre chaque année au minimum 15 heures de recyclage pour maintenir leurs connaissances et compétences professionnelles à jour.

L’obligation de recyclage prend cours le 1er janvier de l'année civile qui suit la désignation de la PCP.