Quels documents un courtier en services bancaires et d'investissement doit-il transmettre à la FSMA ?

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des documents généralement demandés aux intermédiaires en services bancaires et d’investissement. Cette liste n’est toutefois pas exhaustive. Sur simple demande de la FSMA, les intermédiaires sont en effet tenus de lui fournir tous renseignements et de lui délivrer tous documents nécessaires à l'exécution de sa mission de contrôle. La FSMA détermine également la fréquence et les modalités de transmission de ces informations et documents. Répondre aux demandes de la FSMA, endéans le délai fixé par elle, constitue une condition d’inscription et de maintien de cette inscription au registre des intermédiaires en services bancaires et d’investissement.

1. Préparation

Dans le cadre de son dossier d'inscription, le courtier en services bancaires et en services d’investissement doit transmettre à la FSMA plusieurs documents par le biais de l’application en ligne. Celle-ci vous indiquera, en fonction de votre situation, quels sont les documents pertinents à télécharger.

Concernant l’utilisation d’un modèle de document, trois situations peuvent se présenter :

1. Cas dans lesquels l’utilisation d’un modèle de document de la FSMA est obligatoire ;
2. Cas dans lesquels la FSMA recommande l’utilisation d’un modèle de document, mais admet l’utilisation d’autres documents, pour autant que ceux-ci contiennent les informations décrites dans le modèle de document ;
3. Cas dans lesquels les documents proviennent de sources externes et pour lesquels il n’existe donc pas de modèle de document.

Les documents doivent être téléchargés en format PDF. La taille d’un document ne peut excéder 2 Méga-octet. En principe, vous ne pouvez télécharger qu’un seul document à la fois. Dans certains cas, vous pouvez toutefois télécharger un jeu de documents. La taille maximale de 2 Méga-octet vaut dans ces cas aussi par document, non par jeu de documents.

En ce qui concerne les diplômes et les preuves de réussite d’un examen, il se peut que vous bénéficiiez d’une dispense. Vous devrez l’indiquer dans l’application en ligne. Celle-ci, dans ce cas, ne vous demandera pas de fournir le document.

La FSMA a développé une marche à suivre et des check-lists pour vous aider à préparer votre dossier. La marche à suivre offre une explication générale sur les différents aspects des connaissances professionnelles. Pour vérifier concrètement si les personnes responsables et les personnes en contact avec le public au sein de votre entreprise satisfont aux conditions concernant les connaissances professionnelles, vous pouvez utiliser les check-lists de la FSMA, qui traitent tous les aspects pertinents par statut, par catégorie et par rôle. Limitez-vous aux check-lists qui vous concernent. Préparez votre dossier d'inscription en les complétant pour chacune des personnes responsables et des personnes en contact avec le public au sein de votre entreprise.

Check-lists connaissances professionnelles courtiers en services bancaires et en services d’investissement

• Dirigeant effectif de facto responsable d’intermédiation en services bancaires et en services d’investissement auprès d'un courtier en services bancaires et en services d’investissement (personne morale) (page 31)
• Dirigeant effectif de facto non responsable d’intermédiation en services bancaires et en services d’investissement auprès d'un courtier en services bancaires et en services d’investissement (personne morale) (aucune connaissance professionnelle requise)
• Personnes en contact avec le public intermédiation en services bancaires et en services d’investissement (page 34)

2. Documents concernant les personnes responsables concernées par l’intermédiation en services bancaires et en services d’investissement

3. Documents concernant les actionnaires

4. Autres documents

¹ Ce document ne doit être fourni que si la demande est introduite par un mandataire. Il n’est pas requis si la demande est introduite par un dirigeant effectif du courtier en services bancaires et en services d’investissement.