En principe, tous les intermédiaires domiciliés en Belgique (personnes physiques) ou dont le siège statutaire est situé en Belgique (personnes morales) et qui souhaitent exercer des activités de distribution d'assurances doivent être inscrits au registre de la FSMA.
Les intermédiaires qui ont leur domicile ou leur siège statutaire dans un pays non membre de l’Espace économique européen et qui souhaitent exercer des activités de distribution d'assurances en Belgique doivent également être inscrits au registre de la FSMA. Les intermédiaires d’assurance qui résident ou sont établis dans un autre pays de l’Espace économique européen que la Belgique doivent être inscrits au registre de leur Etat membre d'origine. Une fois inscrits, ils peuvent avoir recours au passeport européen s’ils souhaitent également être actifs en Belgique.
Afin d’examiner s’il y a lieu de vous inscrire comme intermédiaire d’assurance, posez-vous les deux questions suivantes :
- L’activité que je souhaite exercer relève-t-elle de la distribution d'assurances ?
- Si oui, dois-je, pour pouvoir l’exercer, être inscrit au registre ?
Étape 1 : L’activité que je souhaite exercer relève-t-elle de la distribution d'assurances ?
Il faut entendre par distribution d’assurances, toute activité consistant à fournir des conseils sur des contrats d'assurance, à proposer des contrats d'assurance ou à réaliser d'autres travaux préparatoires à leur conclusion, à conclure de tels contrats, ou à contribuer à leur gestion et à leur exécution, notamment en cas de sinistre, y compris la fourniture d'informations sur un ou plusieurs contrats d'assurance selon des critères choisis par le client sur un site internet ou par d'autres moyens de communication et l'établissement d'un classement de produits d'assurance comprenant une comparaison des prix et des produits, ou une remise de prime, lorsque le client peut conclure un contrat directement ou indirectement au moyen d'un site internet ou d'autres moyens de communication.
Ne sont pas considérées comme de la distribution d’assurances:
- la fourniture d'informations à titre occasionnel dans le cadre d'une autre activité professionnelle lorsque le fournisseur ne prend pas d'autres mesures pour aider à conclure ou à exécuter un contrat d'assurance;
- la simple fourniture de données et d'informations sur des preneurs d'assurance potentiels à des intermédiaires d'assurance ou à des entreprises d'assurance, lorsque le fournisseur ne prend pas d'autres mesures pour aider le client à conclure un contrat d'assurance ;
- la simple fourniture d'informations sur des produits d'assurance, sur un intermédiaire d'assurance ou sur une entreprise d'assurance à des preneurs d'assurance potentiels, lorsque le fournisseur ne prend pas d'autres mesures pour aider le client à conclure un contrat d'assurance;
- la gestion, à titre professionnel, des sinistres d'une entreprise d'assurance ainsi que les activités d'évaluation et de règlement des sinistres;
- la gestion, par des administrations publiques ou des associations de consommateurs, de sites internet dont le but est non pas de conclure un contrat, mais de proposer simplement une comparaison des produits d'assurance disponibles sur le marché.
Étape 2 : L'activité que je souhaite exercer relève de la distribution d'assurances. Dois-je m’inscrire au registre ou suis-je couvert par une exception ?
La loi prévoit deux exceptions.
Exception 1 :
Les intermédiaires d’assurance, les intermédiaires d’assurance à titre accessoire et les intermédiaires de réassurance, lorsqu'ils exercent leurs activités exclusivement en vue d'assurer ou de réassurer des risques de leur entreprise propre ou du groupe d'entreprises auquel ils appartiennent, ne doivent pas s’inscrire au registre.
Les risques propres sont, par exemple, l’assurance obligatoire contre les accidents du travail pour le personnel ou l’assurance omnium pour le parc automobile de l’entreprise.
Exception 2 :
Les intermédiaires d'assurance à titre accessoire ne doivent pas s’inscrire au registre lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies:
a. l'assurance constitue un complément au bien ou au service fourni par un fournisseur, lorsqu'elle couvre:
- le risque de mauvais fonctionnement, de perte ou d'endommagement du bien ou de non-utilisation du service fourni par ce fournisseur; ou
- le risque d'endommagement ou de perte de bagages et les autres risques liés à un voyage réservé auprès de ce fournisseur;
b. le montant de la prime du produit d'assurance ne dépasse pas 200 euros, hors taxes, calculé au prorata sur une base annuelle;
c. par dérogation au point b., lorsque l'assurance constitue un complément à un service visé au point a. et que la durée de ce service est égale ou inférieure à trois mois, le montant de la prime par personne ne dépasse pas 200 euros.