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Un intermédiaire en services bancaires et d’investissement peut-il être inscrit dans plusieurs catégories du registre ?

Au moment de votre demande d'inscription comme intermédiaire en services bancaires et d’investissement, vous devez indiquer dans quelle catégorie du registre vous souhaitez être inscrit: soit courtier en services bancaires et en services d’investissement, soit agent en services bancaires et en services d’investissement. Ces catégories sont exclusives, ce qui signifie qu’un intermédiaire en services bancaires et d’investissement ne peut être inscrit que dans une seule catégorie du même registre. Cela n’empêche toutefois pas l’intermédiaire de cumuler une inscription dans d’autres statuts, par exemple comme intermédiaire en crédit à la consommation, comme intermédiaire d’assurance et/ou comme intermédiaire en crédit hypothécaire.

Selon la FSMA, cette interdiction ne peut pas être contournée de manière indirecte, notamment via la constitution d’une personne juridique distincte, lorsque le cumul d’inscriptions envisagé est de nature à induire un risque de confusion dans le chef des clients quant à la qualité en laquelle l’intermédiaire concerné agit. L’existence d’un tel risque est une question de fait qui s’apprécie en fonction de chaque cas d’espèce. A titre d’exemple, la FSMA estime que le fait, pour une même personne, d’opérer, au départ de la même adresse en tant qu’agent et en tant que courtier, via la constitution d’une personne juridique distincte, est susceptible d’induire la confusion dans le chef des clients. Plus généralement, afin d’apprécier l’existence d’un risque de confusion dans le chef des clients, la FSMA est d’avis de prendre en compte une ou plusieurs des circonstances suivantes (liste non exhaustive) :

  • les entités ou personnes concernées opèrent au départ de la même adresse (même immeuble) ou en utilisant les mêmes coordonnées (numéro de téléphone, adresse e-mail, etc.) ou des coordonnées très proches ou via le même site internet ;
  • les entités ou personnes concernées ont des noms proches ou utilisent des logos, papier à lettre, ou autres données d’identification similaires ou proches ;
  • une des entités ou personnes concernées est en mesure de contrôler l’activité, en ce compris l’offre commerciale, de l’autre entité ou personne ;
  • la ou les mêmes personnes sont actives auprès des entités ou personnes concernées.