Vous voulez contribuer en tant que juriste-enquêteur à renforcer la confiance du public dans le secteur financier et à assurer la protection des consommateurs ?
Venez alors nous rejoindre à la FSMA et devenez juriste-enquêteur au sein de notre service Auditorat !
OÙ TRAVAILLEREZ-VOUS ?
La FSMA peut infliger des amendes administratives en cas d’infractions à la législation financière dont elle contrôle le respect. En tant que juriste-enquêteur, vous aurez pour mission d’examiner les indices sérieux de l’existence de telles infractions et constituerez ainsi un maillon indispensable de la procédure de sanction de la FSMA.
Vous ferez partie d’une équipe multidisciplinaire composée principalement de juristes et chargée de mener des enquêtes dans les différents domaines de contrôle de la FSMA. Ces enquêtes concernent souvent des opérations d’initiés et des manipulations de marché, mais peuvent également porter sur des infractions constatées dans bon nombre d’autres domaines, tels ceux régis par la législation relative aux prospectus et aux règles MiFID.
QUELLE SERA VOTRE FONCTION ?
Vous aurez l’opportunité d’enquêter sur des infractions potentielles dans tous les domaines de contrôle de la FSMA.
Pour étayer ces enquêtes, vous solliciterez des informations écrites ou requerrez des données de télécommunications, vous pratiquerez des auditions de témoins et de suspects, vous procéderez à la saisie de certaines données et vous collaborerez si nécessaire avec des régulateurs financiers étrangers et avec les autorités judiciaires. Vous discuterez régulièrement de l’approche stratégique et de la progression de l’enquête au sein de l’équipe. En fonction de l’enquête, vous travaillerez de manière autonome ou en équipe. Quelle que soit la composition de l’équipe chargée de l’enquête, vous pourrez toujours compter sur le soutien d’un coordinateur, de l’auditeur adjoint et de l’auditeur.
Vous effectuerez en outre l’analyse des faits sous l’angle juridique. Vous consignerez vos constatations dans un rapport objectif et motivé, auquel la personne suspectée pourra réagir. Vous soumettrez ensuite le dossier au comité de direction de la FSMA. Ce dernier pourra requérir des actes d’enquête supplémentaires, transmettre le dossier à la commission des sanctions, accepter un règlement transactionnel ou classer le dossier sans suite. Vous participerez étroitement à l’élaboration des règlements transactionnels et prendrez part aux séances de la commission des sanctions.
Lorsque des régulateurs financiers étrangers seront amenés à investiguer sur le territoire belge, vous les assisterez sur une base ad hoc en donnant suite à leurs demandes d’informations, en procédant à des auditions ou en réalisant d’autres actes d’enquête en vue de soutenir ces investigations à dimension internationale.
Vous échangerez régulièrement votre savoir-faire avec les autres membres de l’équipe. Le partage de connaissances et d’expériences sur les enquêtes nous permet de tirer les enseignements opérationnels et juridiques de chaque enquête de l’équipe, quelle que soit la personne qui l’a conduite.
QUELLES SONT VOS CONNAISSANCES, VOTRE EXPÉRIENCE ET VOS COMPÉTENCES ?
- Vous êtes titulaire d’un master en droit.
- Vous connaissez la législation financière ou êtes disposé à acquérir cette connaissance à court terme.
- Vous justifiez d’une expérience de 3 à 5 ans en droit financier, pénal et/ou administratif. Une expérience pratique en matière de contentieux constitue un atout.
- Vous êtes doté d’un esprit analytique allié à d’excellentes capacités de synthèse.
- Vous avez une connaissance approfondie du français et du néerlandais.
- Vous êtes capable de communiquer de manière claire et structurée tant oralement que par écrit.
- Vous pouvez tout aussi bien travailler de manière indépendante qu’au sein d’une équipe.
- Vous faites preuve de professionnalisme : compétence, rigueur et volonté de progresser.
NOTRE OFFRE
- Une occasion de contribuer à la protection des consommateurs.
- Un package salarial compétitif comprenant une série d’avantages extralégaux (une assurance de groupe et d’hospitalisation, le remboursement intégral des frais de transports en commun, un restaurant d’entreprise à prix modiques, une intervention dans les frais d’abonnement de téléphonie mobile et d’Internet, des jours de congé extralégaux, des jours de congé bancaire, etc.).
- Une large palette de formations et de possibilités de développement.
- Des horaires de travail flexibles.
- Un bon équilibre entre vie professionnelle et vie privée (possibilité de faire du télétravail).
- Des opportunités de mobilité interne.
- Des bureaux aisément accessibles dans le centre de Bruxelles.
Tout collaborateur de la FSMA est soumis à un code de déontologie strict et au secret professionnel.
